Vérificateur aux comptes

Nath89 · #1 22-04-2013 19:42:03

Bonjour,
Nous avons notre assemblée générale dans 2 semaines et le syndic vient de nous prévenir que la copropriétaire qui devait faire la vérification des comptes ne le fera pas (elle n’est pas libre).
Elle propose donc à un autre copropriétaire de le faire ou bien elle nous dit aussi que cette vérification peut avoir lieu sans problème après l’assemblée.
Est-ce vrai étant donné qu’un des points à l’ordre du jour est : « approbation des comptes » ?
De plus, il y a des problèmes dans la comptabilité de la copropriété et je soupçonne cette copropriétaire d’avoir renoncé à l’approbation des comptes suite à ces problèmes.
D’avance, merci pour vos réponses.

bada · #2 22-04-2013 20:52:00

Bonjour, Nous avons notre assemblée générale dans 2 semaines et le syndic vient de nous prévenir que la copropriétaire qui devait faire la vérification des comptes ne le fera pas (elle n’est pas libre). Elle propose donc à un autre copropriétaire de le faire ou bien elle nous dit aussi que cette vérification peut avoir lieu sans problème après l’assemblée. Est-ce vrai étant donné qu’un des points à l’ordre du jour est : « approbation des comptes » ? De plus, il y a des problèmes dans la comptabilité de la copropriété et je soupçonne cette copropriétaire d’avoir renoncé à l’approbation des comptes suite à ces problèmes. D’avance, merci pour vos réponses.

La vérification doit avoir lieu avant l'AG sinon, comment voulez-vous approuver les comptes ?
Bizarre que la commissaire aux comptes ne puisse pas trouver du temps pour la vérification. Elle ne respecte pas ses engagements.
Si elle soupçonne des problèmes dans la comptabilité, elle devrait au contraire, s'empresser de les vérifier, faire son rapport (écrit) à l'AG et inviter les CP à ne pas donner décharge au syndic.

panchito · #3 23-04-2013 07:01:37

De plus la vérification des comptes de l'année 2012, aurait du avaoir eu lieu depuis bien longtemps déjà!

Ils sont clôturés au 31/12/2012...et nous sommes fin avril.
Bizarre...

Nath89 · #4 23-04-2013 09:13:45

Merci pour vos réponses.

De plus la vérification des comptes de l'année 2012, aurait du avaoir eu lieu depuis bien longtemps déjà!
Ils sont clôturés au 31/12/2012...et nous sommes fin avril.
Bizarre...

Pour la vérification des comptes, depuis que ce syndic est en fonction (elle a commencé un 1er avril), la vérification des comptes se fait de début avril à fin mars. Mais je ne sais pas si c’est légal. Il n’y a en fait pas de clôture des comptes de l’année, on ne fait que vérifier le facturier de début avril à fin mars avant l’AG de mi-avril. C’était d’ailleurs ce dont je parlais dans mon poste « comptabilité simplifiée ».

La vérification doit avoir lieu avant l'AG sinon, comment voulez-vous approuver les comptes ?

C’est ce qui me semble normal aussi, mais notre syndic invente toujours plein de chose pour se tirer d’affaire et tout le monde y croit. Ou peut-on trouver dans la loi le fait que cette vérification doit être faite avant l’AG, histoire de convaincre les autres copropriétaires.

rexou · #5 23-04-2013 09:28:01

Ou peut-on trouver dans la loi le fait que cette vérification doit être faite avant l’AG, histoire de convaincre les autres copropriétaires.

Comment pouvez-vous simplement imaginer d'approuver des comptes qu'il n'a pas été possible de vérifier AVANT ?

Sauf situation vraiment exceptionnelle et rapport de confiance avec le syndic, je ne vois pas sur quelle base cela pourrait s'envisager.

Nath89 · #6 23-04-2013 09:52:53

Comment pouvez-vous simplement imaginer d'approuver des comptes qu'il n'a pas été possible de vérifier AVANT ?
Sauf situation vraiment exceptionnelle et rapport de confiance avec le syndic, je ne vois pas sur quelle base cela pourrait s'envisager.

J’imagine qu’elle veut faire l’AG sans l’approbation des comptes, mais alors, je ne sais pas quand ils seront approuvé ! Ce point est d’ailleurs à l’ordre du jour.
Pour la confiance!!!

panchito · #7 23-04-2013 09:59:24

J’imagine qu’elle veut faire l’AG sans l’approbation des comptes,

Non, l'AG ne peut avoir lieu tant que le vérificateur aux comptes n'a pas vérifié les comptes.

Nath89 · #8 23-04-2013 10:06:05

Merci beaucoup pour vos précieuses réponses.
C’est bien ce que je pensais, mais y a-t-il un article de loi ou un endroit où je peux trouver ceci écrit pour le prouver aux autres copropriétaires.

panchito · #9 23-04-2013 10:07:41

Mais c'est l'évidence même. Votre Syndic est un professionnel? Agréé IPI?

Nath89 · #10 23-04-2013 10:11:53

Je vais donc lui répondre dans ce sens.
C’est bien un syndic professionnel IPI qui invente des lois à son avantage. De toute façon comme personne ne la contredit à part moi (une minorité), elle continue à faire comme elle a envie.
Encore milles merci pour vos réponses rapides.

rexou · #11 23-04-2013 10:13:32

Ce que semble vouloir faire votre syndic est fort simple : faire approuver les comptes sans avoir permis leur vérification préalable.

Et vous ne devez en aucun cas l'accepter. Cela relève du bon sens élémentaire !

rexou · #12 23-04-2013 10:20:32

Nath89 a écrit :

Je vais donc lui répondre dans ce sens.
C’est bien un syndic professionnel IPI qui invente des lois à son avantage. De toute façon comme personne ne la contredit à part moi (une minorité), elle continue à faire comme elle a envie.
Encore milles merci pour vos réponses rapides.

Une solution serait d'envoyer un recommandé à ce syndic en le mettant en demeure de laisser voir les comptes par un CP XXX en remplacement du vérificateur nommé qui ne peut/veut le faire. A défaut d'une vérification sérieuse avant l'AG, il est évident que ces comptes ne pourront être approuvés.

Et si le syndic ne donne pas suite et qu'une majorité donne quitus, vous pouvez introduire une action en JDP. à titre individuel. Plus une plainte à l'IPI pour compléter.

Nath89 · #13 06-05-2013 13:38:49

Voilà, il y a finalement un autre copropriétaire qui va vérifier les comptes, mais il ne le fera que la semaine prochaine. Et la réunion aura bien lieu ce soir car le syndic n’a pas voulu changer et les autres copropriétaires ont suivi ! Je n’ai pas d’autre choix que d’y aller.

rexou · #14 06-05-2013 13:53:40

Nath89 a écrit :

Voilà, il y a finalement un autre copropriétaire qui va vérifier les comptes, mais il ne le fera que la semaine prochaine. Et la réunion aura bien lieu ce soir car le syndic n’a pas voulu changer et les autres copropriétaires ont suivi ! Je n’ai pas d’autre choix que d’y aller.

Et je suppose que l'approbation des comptes figure à l'ordre du jour...

Il ne faut surtout pas approuver ces comptes avant le rapport de votre nouveau vérificateur !

Et rappeler au syndic qu'à l'avenir, la vérification devra toujours précéder l'AG et laisser le temps au vérificateur de remettre son rapport.

Nath89 · #15 06-05-2013 13:59:50

Oui, l’approbation des comptes est à l’ordre du jour.
Je ne vais bien sûr pas approuver les comptes et j’ai déjà convaincu un autre copropriétaire de ne pas le faire non plus. J’espère que tout le monde va suivre.

rexou · #16 06-05-2013 15:12:42

Nath89 a écrit :

Oui, l’approbation des comptes est à l’ordre du jour.

N'hésitez pas à faire remarquer haut et fort que l'idée même de faire approuver des comptes qu'il n'a pas été possible de vérifier est contraire à la déontologie élémentaire d'un honnête syndic. Si ces comptes sont approuvés, tous les CP qui auront voté l'approbation n'auront plus aucun recours, quoi qu'il arrive.

Nath89 · #17 06-05-2013 15:22:17

Merci beaucoup, je n’hésiterai pas !

Nath89 · #18 07-05-2013 12:17:37

Voilà, la réunion a eu lieu hier soir et personne n’a approuvé les comptes et donné décharge au syndic.

bada · #19 07-05-2013 13:07:03

Bravo et cette attitude devrait obliger le syndic à plus de réflexion et de se dire qu'il doit rester dans les clous.

grmff · #20 07-05-2013 13:20:04

Pas de compte approuvé, pas de décharge au syndic.

Et puis?

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