Achat appartement avec cave, SANS cave !

dmonard · #1 23-04-2013 10:23:57

Bonjour,
J'ai acheté un appartement dont l'acte authentique et l'acte notarié de "ma" vente mentionne une cave. J'ai posé plusieurs fois la question (partie venderesse, notaires, locataire de l'epoque, voisins) et tout le monde m'a affirmé qu'elle etait là, mais on ne savait pas où. Une fois acheté, je me suis mise à chercher effectivement cet emplacement - pour me rendre compte qu'elle n'existe pas ! Contrairement à ce qui est indiqué sur les actes notariés et sur le plan de construction du batiment (1965).

Que puis - je faire ?

Francis · #2 23-04-2013 10:36:38

Et qu'y-a-t-il à la place par rapport à son emplacement au plan de construction?

YAKA · #3 23-04-2013 11:31:04

Déjà vérifier les dimensions, si elles sont indiquées...
Ensuite vous rendre à l'urbanisme et demander à obtenir les plans (même s'ils sont archivés)!
Et sinon votre notaire est là pour prendre ces renseignements.
Pour moi cela est un préjudice, et je demanderais une indemnisation aux vendeur.
Mais pourquoi ne pas s'être posé la question avant?

dmonard · #4 23-04-2013 12:42:04

C'est l'emplacement sous l'escalier (en colimacon)
Il est occupé par des poubelles de la copropriété.
On me propose - mais dans tous les cas à mes frais- de
- faire fermer la partie en question (pas facile avec le cote de l'escalier + accord syndic)
-faire modifier l'acte notarié pr qu'il corresponde a la realite
-me retourner contre le constructeur ( dieu sait s'il existe encore)
-me retourner contre le premier propriétaire ( s'il vit toujours il est qq part en espagne)

Pr info, j'ai posé la question avant, mais oralement (ma grande erreur); j'ai obtenu le plan qui marque effectivement l'emplacement de cette cave, plan obtenu apres des dizaines de demandes, neuf mois apres l'achat et donc ma premiere demande!

rexou · #5 23-04-2013 13:22:08

dmonard a écrit :

C'est l'emplacement sous l'escalier (en colimacon)
Il est occupé par des poubelles de la copropriété.
On me propose - mais dans tous les cas à mes frais- de
- faire fermer la partie en question (pas facile avec le cote de l'escalier + accord syndic)
-faire modifier l'acte notarié pr qu'il corresponde a la realite
-me retourner contre le constructeur ( dieu sait s'il existe encore)
-me retourner contre le premier propriétaire ( s'il vit toujours il est qq part en espagne)
Pr info, j'ai posé la question avant, mais oralement (ma grande erreur); j'ai obtenu le plan qui marque effectivement l'emplacement de cette cave, plan obtenu apres des dizaines de demandes, neuf mois apres l'achat et donc ma premiere demande!

Heu... c'est pour la caméra cachée ???

Votre cave se situerait "sous" un escalier en colimaçon ? Et on vous propose de vous retourner contre le constructeur ? (1965) !!! Ou contre le premier proprio ??? Faire fermer cet "espace" ??? Et modifier l'acte notarié à vos frais ??? Ben tiens...

Je partage l'avis de Yaka : vous avez payé un appart avec cave et vous recevez un appart sans cave. Cela concerne le vendeur et vous. Vous pouvez légitimement demander un dédommagement. Et pas au constructeur, ni à l'architecte ou à la femme de ménage... au vendeur !!!

PIM · #6 23-04-2013 13:24:36

On me propose

"on" : c'est-à-dire qui ?

faire fermer la partie en question (pas facile avec le cote de l'escalier + accord syndic)

c-'est-à-dire mettre les lieux existants en conformité avec les plans du permis et la description de l'acte de base ?

ps: posté avant d'avoir lu le message de Rexou

YAKA · #7 23-04-2013 13:44:00

Je persiste...
Déjà il est interdit de stocker des poubelles, cartons... sous des escaliers..
et généralement les colimaçons sont interdits dans différents règlements.
Encore faudrait-il savoir dans quelle commune cela se passe.
Cela me semble mal parti, on soulève un lièvre et on trouve toute une famille lol

grmff · #8 23-04-2013 14:01:47

Yaka,

1. les communes imposent souvent des espaces communs pour ce qui est de l'entreposage des déchets en attente du jour de ramassage.
2. les escaliers en colimaçons sont interdit pour les nouvelles construction. Sinon, on appelle cela de l'expropriation.

Sinon, il est courant de louer un espace de parking ou une cave à la copropriété pour que celle-ci remplisse ses obligations pour les espaces containers. Ce serait donc ici une piste à suivre: proposer à la copropriété de louer votre "cave" pour une somme modique. Cela permettrait d'affirmer votre propriété, et de récupérer la jouissance de votre bien.

A noter que, si le plan précise que c'est votre cave, vous pouvez le fermer sans avoir besoin de l'accord du syndic. Je vous invite tout de même à l'informer de votre projet.

Si votre but est bien d'avoir une cave, cela solutionne le problème. Si vous envisagez de louer la cave à la copropriété, soumettez le problème au syndic et demandez lui de mettre ce point à l'ordre du jour.

dmonard · #9 23-04-2013 14:56:19

eheh moi aussi j'ai cru que c'était une blague...

par "on" j'entends differentes personnes dont deux notaires et un avocat specialise immobilier.

je suppose que je vais arreter les frais d'avocat qui n'avance pas plus vite que moi et m'en prendre par moi meme a ma notaire et a la partie venderesse, les courriers recommandes reviendront moins chers sad

Francis · #10 23-04-2013 17:50:11

L'acte de base reprend séparément l'appart et la cave, avec des quotités distinctes ?

dmonard · #11 24-04-2013 08:57:45

Je ne m'en souviens pas. Je vais récupérer cet acte qui se trouve chez l'avocat.

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