Fiches d'information de la police

cochise · #1 23-04-2013 11:19:24

Bonjour à tous,

J'ai des gros litiges avec une loc. Nous sommes au tribunal et j'ai reçu les conclusions de son avocat. C'est plein de mentiries mad !. Le problème, c'est de le prouver. J'ai bien quelques plaintes mais il n'y a que ma déposition et bien entendu, j'ai demandé la suite apportée à mes dossiers mais pas eu de nouvelles. Même en déposant une demande de personne laisée, nada, bernik!

J'ai demandé à un ami policier et il m'a dit qu'il était possible d'obtenir une copie des "fiches d'informations" que tous les policiers doivent remplir lorsqu'ils interviennent, même s'il n'y a pas de suites. Et là, c'est assez instructif car il y a leurs remarques, qui n'apparaissent pas sur les dépositions. Dans mon cas, j'en ai des juteuses à l'encontre de ma locataire (comme quoi ils n'ont que des ennuis avec + des remarques qu'elle leur à fait qu'elle n'en avait rien à foutre d'aller au tribunal car au chômage, etc...) et je vais m'en servir pour démontrer sa mauvaise foi.
Ca fait presque 15 ans que je suis bailleur et j'ignorais ça. Mais bon, faut dire que je n'ai jamais eu un cas comme celui-ci non plus.

Voilà, à bon entendeur...

grmff · #2 23-04-2013 11:29:45

Et on vous donne à vous, un tiers, les fiches d'information concernant une personne? Comme cela?

Cela me semble bizarre. Qui donne ces fiches? L'agent de quartier?

cochise · #3 23-04-2013 12:15:55

La fiche d'information concerne l'intervention. Dessus, ils marquent un peu toute sorte et elle est actualisée. On a fait la demande à la police et ils ont envoyés les copies.

rexou · #4 23-04-2013 13:27:21

cochise a écrit :

La fiche d'information concerne l'intervention. Dessus, ils marquent un peu toute sorte et elle est actualisée. On a fait la demande à la police et ils ont envoyés les copies.

Mais c'est une fiche interne et confidentielle. Diffuser des copies me semble parfaitement incongru. C'est une atteinte à la vie privée. Recevoir les confidences officieuses d'un "ami" flic est une chose... mais les copies que vous mentionnez, c'est ahurissant !

cochise · #5 23-04-2013 19:58:42

Non, ce n'est pas lui qui me les a transmises. Et on va s'en servir au tribunal. Visiblement, c'est légal et ça m'a surpris également.
Y'a des trucs sur moi aussi dans ces fiches smile

Erico · #6 23-04-2013 22:52:18

vérifiez bien, parce que si c'est illégal, vous risquez de sérieux problèmes , ainsi que la personne qui vous les a transmises.....et de plus ça ne sera pas recevable devant un juge je crois, car obtenu illégalement

rexou · #7 24-04-2013 12:37:51

Rico a écrit :

vérifiez bien, parce que si c'est illégal, vous risquez de sérieux problèmes , ainsi que la personne qui vous les a transmises.....et de plus ça ne sera pas recevable devant un juge je crois, car obtenu illégalement

Je reste moi aussi persuadé que ce n'est pas normal. Je poserais la question à un avocat, ou je ferais des copies de ces fiches que je montrerais à un officier dans un commissariat (mais en taisant la source). En tout cas, je partage la mise en garde de Rico : n'utilisez pas ces documents dans un tribunal sans avoir vérifié...

cochise · #8 24-04-2013 17:36:43

Mon avocat les a déjà depuis un moment et le policier qui me les a transmises m'affirme que c'est légal mais peu connu.

rexou · #9 25-04-2013 13:53:23

cochise a écrit :

Mon avocat les a déjà depuis un moment et le policier qui me les a transmises m'affirme que c'est légal mais peu connu.

Pour moi, il y a atteinte à la vie privée. Et diffusion illégale d'un document interne. Mais je peux me tromper...

cochise · #10 26-04-2013 08:33:15

Je passe au tribunal prochainement. Je viens d'avoir les conclusions de mon avocat dans lesquelles sont reprises les fiches en annexe. Notre défense se base en bonne partie sur ces fiches, elles nous sont d'un grand secours pour établir la mauvaise foi des locataires.
Je reviendrai vous raconter ça.

grmff · #11 26-04-2013 08:54:00

Merci Cochise pour ces informations très intéressantes et qui pourraient s'avérer très utile pour moi aussi par la suite.

Je suis aussi surpris que rexou, et je me suis fais les même réflexions. Mais si cela marche, c'est génial...

Je suis impatient de lire la suite de l'histoire.

Erico · #12 26-04-2013 09:37:46

moi aussi

mais euh à titre d'info, Cochise, les oranges vous aimez ?

cochise · #13 27-04-2013 12:47:53

Oui, confites avec du chocolat.

hattorihanzo · #14 28-04-2013 13:40:16

Je pense que ces fiches sont un document à usage interne exclusivement.
En effet, elles sont susceptibles de contenir des informations confidentielles, relevant pour un policier du secret professionnel.
À mon sens, celui qui se les voit remettre ne risque rien, quand bien même il en ferait usage en justice. Par contre, le policier qui les communique à un tiers s'expose à des sanctions en interne.

Il est naturellement possible que les documents que l'on vous ait remis ne contiennent pas d'élément véritablement confidentiel ou de nature à porter atteinte à la vie privée. Mais même dans ce cas, les registres mis à disposition d'un policier dans le cadre de son travail n'ont jamais vocation à être lus par d'autres.

Dans votre cas, évidemment, c'est une chance d'avoir pu bénéficier de ces informations si elle vous sont utiles.
De plus, il est vraisemblable que la hiérarchie du policier qui vous les a remises n'en soit jamais informée, et donc qu'il ne sera pas sanctionné.

Mais il me paraît hasardeux de croire que tout un chacun pourra se procurer ces fiches sur simple demande au commissariat lorsqu'il en manifestera le besoin...

cochise · #15 08-05-2013 08:16:42

Voilà, l'audience a lieu ce matin. Les fiches sont annexées à nos conclusions. Je pense que le juge regardera ça dans la quinzaine pour rendre son jugement.
Je vous tiens au jus.

cochise · #16 10-05-2013 07:36:07

Bon ben voilà, l'audience a eu lieu. Le juge piquait du nez pendant les plaidoiries, je ne sais pas s'il a capté l'allusion aux fiches.
En tout cas, l'autre avocat n'a rien dit.
J'espère qu'il va revoir ça à tête reposée.
Jugement dans 1 mois (et oui...).

cochise · #17 17-06-2013 17:37:55

Voili voilou la suite :

tatataaaaa on a gagnééééééé

Et dans le jugement, le juge fait mention des fiches d'informations. C'est donc bien légal de produire celles-ci.

Je vous livre quelques citations :

"une fiche d'information des verbalisants du 08/10/12 fait déjà apparaître les problèmes liées à l'opposante"
"la situation ne fera que s'aggraver par la suite comme il apparait notamment d'une fiche d'information du 21/12/12"

Sans elles, je me demande vraiment si on aurait gagné.

grmff · #18 17-06-2013 19:50:05

Félicitation. Et bon à retenir en tout cas... Merci du tuyau.

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