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Merci à tous, vous confirmez ce que je pensais.
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Il ne s'agit pas d'une résiliation anticipée du bail, mais de la notification du renon à son échéance.
A défaut de cette notification avec le préavis requis, si le preneur continue à occuper le bien, le bail sera censé être reconduit pour une nouvelle période de 3 ans (puisqu'on sera après les 9 ans initiaux).
Il n'y a pas lieu de motiver cette notification.
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Le proprio doit donner une raison ? Doit se justifier ?
Ou un simple recommandé envoyé dans les temps et indiquant qu'il met fin au bail est suffisant ?
Un simple recommandé envoyé dans les temps suffit. Il ne faut pas donner de raison ni de justification.
A l'inverse de la résiliation pour occupation personnelle ou pour réaliser d'importants travaux, là il faut justifier.
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Le proprio doit donner une raison ? Doit se justifier ?
Ou un simple recommandé envoyé dans les temps et indiquant qu'il met fin au bail est suffisant ?
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Merci Grmff.
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Pour le proprio, préavis de 6 mois avant la fin du bail.
Pour le locataire, préavis de 3 mois à tout moment.
Mais s'ils payent, pourquoi les virer?
Si pas de préavis, on est reparti pour 3 ans.
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Résidence principale, bail de 3 ans , prolongé tacitement et devenu 9 ans....( comme jamais des locs ne sont restés si longtemps, ben suis un peu pris au dépourvu )
Comment ça se passe pour résiliation à la fin des 9 ans ?
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