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bonjour,
pour Chantier de construction, y a-t-il obligation d'occulter le chantier en Belgique?
Je ne trouve pas le règlementation sur le net.
merci,
bonne journée
corinne
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Non, pas d'obligation légale d'occulter à ma connaissance.
Le permis peut le demander, je n'en suis pas sûr. Cela dépend de l'endroit je suppose.
Par contre, il est conseillé de fermer le chantier au public, et de mettre les panneau "Chantier interdit au public". Cela vous couvre en cas d'accident.
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Non, pas d'obligation légale d'occulter à ma connaissance.
Le permis peut le demander, je n'en suis pas sûr. Cela dépend de l'endroit je suppose.
Par contre, il est conseillé de fermer le chantier au public, et de mettre les panneau "Chantier interdit au public". Cela vous couvre en cas d'accident.
merci,
bonne soirée
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