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Chantier de construction / Occultation

Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Chantier de construction / Occultation

bonjour,

pour Chantier de construction, y a-t-il obligation d'occulter le chantier en Belgique?

Je ne trouve pas le règlementation sur le net.

merci,
bonne journée
corinne

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Chantier de construction / Occultation

Non, pas d'obligation légale d'occulter à ma connaissance.

Le permis peut le demander, je n'en suis pas sûr. Cela dépend de l'endroit je suppose.

Par contre, il est conseillé de fermer le chantier au public, et de mettre les panneau "Chantier interdit au public". Cela vous couvre en cas d'accident.

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Corinnehoste-9871
Pimonaute
Inscription : 09-01-2013
Messages : 1

Re : Chantier de construction / Occultation

grmff a écrit :

Non, pas d'obligation légale d'occulter à ma connaissance.

Le permis peut le demander, je n'en suis pas sûr. Cela dépend de l'endroit je suppose.

Par contre, il est conseillé de fermer le chantier au public, et de mettre les panneau "Chantier interdit au public". Cela vous couvre en cas d'accident.

merci,
bonne soirée

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