Premier Décompte trimestrie après achat

cyberstefi · #1 30-05-2013 12:51:32

Bonjour

J'ai acheté un appartement fin janvier 2013. J'ai reçu au mois de mai mon premier décompte trimestriel de janv-mars 2013.
Ma surprise fut que certaine facture date d'octobre, novembre, décembre.
La réponse du syndic était que c'était normal car elles ont été payé en 2013 et donc imputer aux co propriétaire dans le décompte de 2013.
Je trouve cela étrange que je dois payer le nettoyage des communs, l'eau ou la provision de gaz pour les mois ou je n'étais pas propriétaire qu'en pensez-vous?

bada · #2 30-05-2013 13:07:11

Je pense que votre syndic est un vrai comique.
Il devait faire le compte et facturer ça au copropriétaire sortant

immorp · #3 30-05-2013 21:42:59

En principe, ce n'est pas la date de payement des factures de charge qu'il faut prendre en compte, mais la date à laquelle les factures sont "prises en charge" dans la comptabilité. Normalement, il s'agit donc de la date de la facture, ou plus exactement de la date à laquelle elle a été inscrite dans les livres de la copropriété.
Bien entendu, comme pour beaucoup de choses dans les copropriétés, il y a matière à discutions et à conflits..

Francis · #4 31-05-2013 08:36:47

Un exemple , en principe, la facture de nettoyage des communs du mois de décembre doit être comptabilisée dans le décompte du 4ème trimestre de l'année .
Pour certaines factures c'est un peu plus compliqué

immorp · #5 31-05-2013 10:13:14

Et la facture d'entretien d'ascenseur qui couvre toute l'année 2013, mais qui est reçue en janvier, sera comptabilisée dans les charges du 1er trimestre. C'est en effet à ce moment que nait la charge pour la copropriété.
Elle sera donc partagée prorata temporis entre vendeur et acquéreur, en fonction de la date de la mutation, si celle-ci se fait pendant le premier trimestre.
Je sais que c'est parfois dur à admettre par les vendeurs ou les acquéreurs..

panchito · #6 31-05-2013 13:24:46

Il est vrai que c'est une surcharge pour le syndic de répartir toutes ces charges entre le vendeur et l'acheteur.

Donc certains considèrent que ce travail supplémentaire est hors scope et facturent des frais de "mutation" pour le faire...

cyberstefi · #7 01-06-2013 20:59:49

les factures sont des provisions pour chauffage d'octobre à décembre. Il y a aussi le nettoyage des communs de novembre et décembre. Cela me semble tout de même un peu exagéré je ne vais pas payer des provisions ou charges communes quand je n'étais pas propriétaire

En tout cas dur dur d'être propriétaire car y a pas d'association d'aide ou autre pour y voir claire

panchito · #8 01-06-2013 21:54:30

Mais si, cela s'appelle ACP (Association des Copropriétaires). Normalement dans votre ACP, il y a aussi un Conseil de Copropriété et un commissaire aux comptes (qui certifie la comptabilté du Syndic et fait rapport à l'ACP chaque année lors de l'AG).

Si tout cela ne vous suffit pas, devenez membre du SNP (syndicat national ces propriétaires et copropriétaires)

cyberstefi · #9 01-06-2013 22:10:17

merci pour votre message, il n'y a pas de vérificateur au compte mais je vais regarder pour m'affilier au syndicat dont vous parlez afin d'être plus informé

Premier Décompte trimestrie après achat

Premier Décompte trimestrie après achat

Re : Premier Décompte trimestrie après achat

Re : Premier Décompte trimestrie après achat

Re : Premier Décompte trimestrie après achat

Re : Premier Décompte trimestrie après achat

Re : Premier Décompte trimestrie après achat

Re : Premier Décompte trimestrie après achat

Re : Premier Décompte trimestrie après achat

Re : Premier Décompte trimestrie après achat

Pied de page des forums