Je Suis Locataire, J'ai Envoyer Mon Renom - propriétaire absent

Tarod · #1 15-06-2013 11:14:09

Bonjour à tous, J'ai un problème épineux à vous soumettre.....

J'habite un appartement que je loue depuis huit ans, pour mon plus grand bonheur j'ai trouver l'âme-soeur et je décide en toute logique d'habiter avec elle, et donc de déménager.

Pour cela, je tente de joindre depuis un bon moment mon propriétaire par téléphone pour l'avertir de mon future départ, n’obtenant aucune réponse je trouve après recherche son compte facebook,, j'en profite pour lui écris un mail mais toujours pas de réponse.

Le temps passant, je décide de prendre le taureau par les cornes et je lui envoie mon renom par recommandé avec accusé de réception, stipulant dans celui-ci que mon renom commençais le 1er juin, je dois donc être partis pour le 1er septembre afin de respecter les 3 mois de délais légaux du renom.

Le hic, c'est que mon recommandé m'est revenus, mon propriétaire étant apparemment trop fainéant pour aller le chercher.

Donc, concrètement, j'aimerais savoir ce que je dois faire maintenant, à la police on m'a dis de renvoyer un second recommandé avec accusé de réception et si pas de réponse d'aller voir un notaire pour obtenir des renseignement quand à la procédure à suivre dans pareil cas.

Il serais fort étonnant que mon propriétaire aille chercher le deuxième recommandé et donc, afin de rester dans mes droits, j'aimerais savoir si le faite que mon propriétaire n'ai pas pris connaissance de mon renom annule t-il celui-ci ?, si mon propriétaire est toujours au abonné absent le 1er septembre, qu'en est-il de l'état des lieux et qu'advient-il de ma caution ?

Et, très important, dans ce cas la, je doit remettre les clefs à qui ?

jeanbrussel · #2 15-06-2013 14:41:18

Bonjour

Tarod a écrit :

je lui envoie mon renom par recommandé avec accusé de réception,

Avez vous également envoyé votre renom par courrier normal?

Tarod a écrit :

Le hic, c'est que mon recommandé m'est revenus, mon propriétaire étant apparemment trop fainéant pour aller le chercher.

Vous savez, il peut aussi être en vacances, ou en plein déménagement ou hospitalisé ou pire encore.

Tarod a écrit :

Donc, concrètement, j'aimerais savoir ce que je dois faire maintenant. Et, très important, dans ce cas la, je doit remettre les clefs à qui ?

Pour moi
1. envoyez votre renom par courrier normal en stipulant que vous l'avez également envoyé par recommandé.( personnellement tous les courriers que je rédige, je les dépose dans la boîte aux lettres des intéressés en stipulant sur le courrier en gras "lettre déposée dans votre boîte aux lettres" Je n'enverrai pas un autre recommandé mais conservez bien celui qui vous est revenu et vérifiez on ne sait jamais qu'il n'y a pas d'erreur dans l'adresse ou le nom du propriétaire.

2. demandez dans ce courrier qu'il vous contacte dans la quinzaine pour fixer les modalités de sortie.

3. sans nouvelle, se renseigner à la commune si votre propriétaire est toujours en vie ou domicilié à la même adresse.

4a. Il est en vie mais peut être empêché et on espère que sa boîte aux lettres est vidée régulièrement et normalement vous serez contacté je l'espère
4b. Il n'est plus en vie et alors ses héritiers seront responsables de respecter le bail que vous avez signé, et de s'occuper de l'état des lieux , caution et clefs. Juste que pour trouver les héritiers je ne connais pas la procédure exacte mais je suppose qu'il faudra effectivement passer par un notaire.

Erico · #3 15-06-2013 15:15:43

quand exactement avez vous essayé de le joindre pour la première fois ?

si il n'habite pas trop loin allez voir jusque là non ? vous saurez si il y habite toujours, si il est toujours vivant ou hospitalisé et si il y habite toujours vous déposez la lettre dans la boîte à lettres
ou comme dit Jean allez à la police de sa commune

mais normalement le premier recommandé envoyé est valable, il est en tort de ne pas être allé le chercher tout simplement

et le bail est il enregistré ?

ChristopheDelagrange · #4 15-06-2013 16:19:00

Tarod a écrit :

Il serais fort étonnant que mon propriétaire aille chercher le deuxième recommandé et donc, afin de rester dans mes droits, j'aimerais savoir si le faite que mon propriétaire n'ai pas pris connaissance de mon renom annule t-il celui-ci ?, si mon propriétaire est toujours au abonné absent le 1er septembre, qu'en est-il de l'état des lieux et qu'advient-il de ma caution ?
Et, très important, dans ce cas la, je doit remettre les clefs à qui ?

Vous pourriez aller à la commune avec le bail (on vous le demandera logiquement pour confirmer que vous avez une bonne raison de s’enquérir de données privées le concernant) et demander s'il est toujours domicilié là. S'il a changé d'adresse, on vous donnera la nouvelle et vous pourrez lui envoyer un second courrier, en précisant dans celui-ci que c'est un rappel.

Vous êtes parfaitement en droit me semble-t-il, si le proprio n'a pas été chercher le recommandé en temps voulu, ce n'est pas votre faute (pour autant qu'il fut bien envoyé à la bonne adresse). Il est généralement admis qu'un recommandé doit être envoyé 3 jours au moins avant la fin du mois, si le destinataire ne va pas le chercher à la poste, ce n'est plus la faute de l'expéditeur

J'ai déjà eu le cas avec un locataire qui n'allait jamais chercher son courrier ; j'avais réussi à le joindre par mail. Quoiqu'il en soit, le récépissé du recommandé fait foi, mais pour éviter les problèmes, mieux vaut s'assurer que l'intéressé a bien été averti, par quelque moyen que ce soit. Un mail ou un message sur FB ou autre, à titre de confirmation, est aussi un bon moyen, mais seul le recommandé est la preuve légalement incontestable

Ne vous en faites pas, vous n'êtes pas en tort. Pour la sortie des lieux, se serait à lui qu'incombe de prendre ses mesures. A défaut, si vous devez retoucher une garantie locative et que vous n'avez toujours aucun contact, il vous faudra l'assigner

Tarod · #5 15-06-2013 17:40:53

jeanbrussel a écrit :

Bonjour
Tarod a écrit :je lui envoie mon renom par recommandé avec accusé de réception,
Avez vous également envoyé votre renom par courrier normal?
Tarod a écrit : Le hic, c'est que mon recommandé m'est revenus, mon propriétaire étant apparemment trop fainéant pour aller le chercher.
Vous savez, il peut aussi être en vacances, ou en plein déménagement ou hospitalisé ou pire encore.
Tarod a écrit :Donc, concrètement, j'aimerais savoir ce que je dois faire maintenant. Et, très important, dans ce cas la, je doit remettre les clefs à qui ?
Pour moi
1. envoyez votre renom par courrier normal en stipulant que vous l'avez également envoyé par recommandé.( personnellement tous les courriers que je rédige, je les dépose dans la boîte aux lettres des intéressés en stipulant sur le courrier en gras "lettre déposée dans votre boîte aux lettres" Je n'enverrai pas un autre recommandé mais conservez bien celui qui vous est revenu et vérifiez on ne sait jamais qu'il n'y a pas d'erreur dans l'adresse ou le nom du propriétaire.
2. demandez dans ce courrier qu'il vous contacte dans la quinzaine pour fixer les modalités de sortie.
3. sans nouvelle, se renseigner à la commune si votre propriétaire est toujours en vie ou domicilié à la même adresse.
4a. Il est en vie mais peut être empêché et on espère que sa boîte aux lettres est vidée régulièrement et normalement vous serez contacté je l'espère
4b. Il n'est plus en vie et alors ses héritiers seront responsables de respecter le bail que vous avez signé, et de s'occuper de l'état des lieux , caution et clefs. Juste que pour trouver les héritiers je ne connais pas la procédure exacte mais je suppose qu'il faudra effectivement passer par un notaire.

Je me dois de donner quelques explication supplémentaire. j'ai oublier de préciser que le propriétaire, suite à une séparation avec sa femme, habite depuis mon immeuble au rez-de-chaussée, si j'ai oublier de le signalé, c'est qu'au fond c'est comme si il habitais ailleurs vus qu'il n'est jamais la et moi, travaillant de jour, passant la soirée avec ma petite amie et revenant tard en semaine (j'habite à dix minute de mon travail), et passant les week-ends avec ma petite amie je ne le croise pas.
Cependant un autre locataire m'affirme qu'il rentre chez lui de temps à autre, ce qui ne l'empêche pas de laisser courra-ment son courrier à même le sol, en fait il semblerais bien qu'il ouvre le courrier qui l'arrange et laisse "l'indésirable" à même le sol ....

ceci étant dis, en quoi

Ceci étant dis, seul le point un que vous évoquiez semble du coup envisageable, cependant, vus qu'il semble me fuir (je soupçonne fortement le propriétaire de revenir chez lui quand il est sur que je ne suis pas la, quelque heures en journée durant la semaine c-a-d quand je travail par exemple) je ne vois pas en quoi un simple courrier même laissé dans sa boite au lettre changerais quelque chose: Si il n'as pas envie de le lire il ne le liras pas et même si il le lis celui-ci ne ferais pas office de preuve, il peut très bien dire ne pas l'avoir reçus.

Quelque chose m'échappe peut-être, pourriez vous m'expliquer en quoi cela me serais utile ? d'autant qu'habitant dans le même immeuble que lui, j'ai déjà laissé un mot dans sa boite au lettre.

Tarod · #6 15-06-2013 17:48:41

Rico a écrit :

quand exactement avez vous essayé de le joindre pour la première fois ?
si il n'habite pas trop loin allez voir jusque là non ? vous saurez si il y habite toujours, si il est toujours vivant ou hospitalisé et si il y habite toujours vous déposez la lettre dans la boîte à lettres
ou comme dit Jean allez à la police de sa commune
mais normalement le premier recommandé envoyé est valable, il est en tort de ne pas être allé le chercher tout simplement
et le bail est il enregistré ?

J'ai essayé la première fois de le contacté il y a trois mois environs, par (tel et lettre laissé dans sa boite au lettre) comme je l'ai dis dans mon dernier post, il est bel et bien vivant, un autre locataire l'entend parfois rentré vers quatre heure du mat (il habite l'appartement juste au dessus du siens) et nous constatons tout les deux que son courrier est en partie relevé de temps à autre

J'ai déjà été à la police vendredis et ceux-ci mon dis de renvoyer un deuxième recommandé avec accusé de réception et d'aller consulté un notaire afin de me renseigné sur ce que je devais faire, en claire ils ne savais pas quoi me répondre et on renvoyé la balle au notaire ....

Tarod · #7 15-06-2013 18:03:07

GerardManfroid a écrit :

Tarod a écrit :
Il serais fort étonnant que mon propriétaire aille chercher le deuxième recommandé et donc, afin de rester dans mes droits, j'aimerais savoir si le faite que mon propriétaire n'ai pas pris connaissance de mon renom annule t-il celui-ci ?, si mon propriétaire est toujours au abonné absent le 1er septembre, qu'en est-il de l'état des lieux et qu'advient-il de ma caution ?
Et, très important, dans ce cas la, je doit remettre les clefs à qui ?
Vous pourriez aller à la commune avec le bail (on vous le demandera logiquement pour confirmer que vous avez une bonne raison de s’enquérir de données privées le concernant) et demander s'il est toujours domicilié là. S'il a changé d'adresse, on vous donnera la nouvelle et vous pourrez lui envoyer un second courrier, en précisant dans celui-ci que c'est un rappel.
Vous êtes parfaitement en droit me semble-t-il, si le proprio n'a pas été chercher le recommandé en temps voulu, ce n'est pas votre faute (pour autant qu'il fut bien envoyé à la bonne adresse). Il est généralement admis qu'un recommandé doit être envoyé 3 jours au moins avant la fin du mois, si le destinataire ne va pas le chercher à la poste, ce n'est plus la faute de l'expéditeur
J'ai déjà eu le cas avec un locataire qui n'allait jamais chercher son courrier ; j'avais réussi à le joindre par mail. Quoiqu'il en soit, le récépissé du recommandé fait foi, mais pour éviter les problèmes, mieux vaut s'assurer que l'intéressé a bien été averti, par quelque moyen que ce soit. Un mail ou un message sur FB ou autre, à titre de confirmation, est aussi un bon moyen, mais seul le recommandé est la preuve légalement incontestable
Ne vous en faites pas, vous n'êtes pas en tort. Pour la sortie des lieux, se serait à lui qu'incombe de prendre ses mesures. A défaut, si vous devez retoucher une garantie locative et que vous n'avez toujours aucun contact, il vous faudra l'assigner

Comme dis plus bas il habite mon immeuble (du moins reçois-t-il son courrier la) et bien que je ne le vois pas il est bien vivant, maintenant je pourrais en effet me renseigné à la commune pour savoir, du fait qu'il n'est jamais la, si il aurais un autre domicile, c'est une excellente idée je n'y avais pas penser.

Je lui aie écris un message sur FB, ayant retrouver son compte, mes messages sur son répondeur n'ont eu aucun effet, mais je me doute qu'il à au moins écouté un message ou lu mon message sur FB.

Vous dite que si je n'ai aucun contact par la suite, que je devrais l'assigné, vous parler de l'assigné en justice ? c-a-d faire appel à la justice de paix et donc passer par les tribunaux, ou bien parlez-vous de faire appel à un huissier de justice ?

Quand à mon renom, vous dite que le récépissé du recommandé fait foi, cela veut-il dire que malgré que mon propriétaire n'as pas pris la peine de prendre mon recommandé, que mon renom est bel et bien valable malgré tout et que je peu bien partir de mon appartement le 1er septembre et donc arrêter de fait de payer mon loyer à ce moment la ?

panchito · #8 16-06-2013 07:08:28

Ce qui compte c'est la preuve de l'envoi de votre recommandé.

Juridiquement parlant, le destinataire est sensé en avoir pris connaissance 2 jours après la date de son envoi.

Maintenant par correction, j'envois toujours ce genre de document officiel, par recommandé ET par courrier simple ET par email.

Vous devez absolument obtenir une date pour l'Etat des Lieux de sortie.

Erico · #9 16-06-2013 07:16:57

à quelle date PRECISE avez vous envoyé le recommandé ?

et avez vous bien gardé toutes les preuves de l'envoi et du retour ?

juste un truc que je ne comprends pas, vous supposez qu'il ouvre le courrier qui l'arrange seulement, mais si vous n'indiquez pas vos coordonnées sur le courrier que vous déposez dans sa boîte aux lettres ou sous sa porte, il ne sait pas savoir que ça vient de vous

et vous n'avez pas répondu je crois, le bail est il enregistré ? car si il ne l'est pas, si je ne me trompe pas, vous partez quand vous voulez

Tarod · #10 16-06-2013 10:45:47

Rico a écrit :

à quelle date PRECISE avez vous envoyé le recommandé ?
et avez vous bien gardé toutes les preuves de l'envoi et du retour ?
juste un truc que je ne comprends pas, vous supposez qu'il ouvre le courrier qui l'arrange seulement, mais si vous n'indiquez pas vos coordonnées sur le courrier que vous déposez dans sa boîte aux lettres ou sous sa porte, il ne sait pas savoir que ça vient de vous
et vous n'avez pas répondu je crois, le bail est il enregistré ? car si il ne l'est pas, si je ne me trompe pas, vous partez quand vous voulez

-Alors, le recommandé à été envoyer PRÉCISÉMENT le 22/05/13, soit une bonne semaine avant que le renom commence le 1er Juin

-sur la souche d'un recommandé, en effet, on ignore qui est le destinataire, je n'y avais pas penser, cependant, quand je lui aie laissé un mot dans sa boite au lettre sous forme de lettre, j'avais bien marqué mon nom sur l'enveloppe.

-En effet, j'ai oublier de répondre à votre question et je m'en excuse, le bail est bien enregistré, je n'aurais jamais accepté de louer à un propriétaire qui ne propose pas de bail en bon et du forme, par contre, je n'ai PAS l'état des lieux car mon propriétaire actuel à racheter l'immeuble à mon ancien propriétaire et il semble qu'il n'as pas juger bon de faire un état des lieux après son rachat.

Ce qui me fait penser à une autre question, si je n'ai pas l'état des lieux joint à mon bail conclus avec mon propriétaire actuel, qu'en est-il de celui-ci par rapport à mon appartement ?

Tarod · #11 16-06-2013 10:52:06

panchito a écrit :

Vous devez absolument obtenir une date pour l'Etat des Lieux de sortie.

Mon propriétaire actuel à racheter l'immeuble à mon ancien propriétaire et n'as pas juger bon de faire un état des lieux lors de la signature du nouveau bail, (mais mon ancien propriétaire en avais fait un à mon arrivée) dans ce cas un état des lieux de sortie est-il obligatoire ? si oui, en admettant que je n’arrive pas à joindre mon propriétaire, comment procédé à l'état des lieux en bon et du forme sans lieu ?

grmff · #12 16-06-2013 12:26:22

Si vous avez prévenu votre propriétaire, vous êtes couvert.

Pas besoin d'état des lieux d'entrée au changement de propriétaire. L'état des lieux initial reste valable, et c'est dans l'état répertorié dans cet état des lieux que vous devez rendre votre appartement.

Envoyez un courrier simple (ou plutôt déposez le dans la boite aux lettres, voire collez le sur la porte.

Si le propriétaire ne vous contacte pas avant fin juillet pour un état des lieux, il faudra se reposer la question de la manière de procéder. De toute façon, la balle sera dans le camp du propriétaire. Mais si le proprio ne vous contacte pas avant fin juillet, ne payez pas votre loyer d'août, ce sera un bon moyen pour obtenir une réaction...

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