Chantage à la garantie lors de l'ELS.

Corinnehoste-9871

Pimonaute

Inscription : 09-01-2013

Messages : 1

Chantage à la garantie lors de l'ELS.

Bonjour,

Mon ami a vécu ceci, hier après un an d'occupation prévue;

Durant l' ELS, le proprio lui propose son relevé annuel des charges.
Il constate une erreur sur celui-ci, sans s'en expliquer plus et il propose;

1. ou le locataire est remboursé immédiatement de sa garantie locative (€1400) et on ne parle plus des charges.
2. le locataire exige un décompte (il a payé €1200 de provision) et le proprio ne lui remboursera sa garantie locative que lorsqu'il aura transmis le décompte définitif. Ce qui risque de durer dit déjà le proprio.

Chantage?
Le proprio peut-il ainsi retenir la garantie locative?
Ce proprio est coutumier du fait et en général se rend chez le locataire pour un ELS avec du cash en poche. (si vous voyez...)
merci
bonne soirée
Corinne

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 10 003

Re : Chantage à la garantie lors de l'ELS.

Dans les copropriétés les décomptes de charges tenant compte des consommations (eau et chauffage) ne sont effectués par le Syndic en général qu'une fois par an. Même si les décomptes de charges au prorata des quotités sont effectués trimestriellement.

Donc si le locataire veut son décompte de fin de bail correct à 2 décimales près, il doit attendre que le Syndic effectue les décomptes eau et chauffage annuel.

Pour l'année 2013, nous, nous les recevrons que vers mai-juin 2014.

Donc vous avez effectivement le droit d'exiger d'attendre de recevoir vos décomptes dans un an (ou moins si votre Syndic est plus rapide que le nôtre...) et donc de garder la garantie jusque là (qui est de toute façon bloquée sur un compte à votre nom).