Immeuble non conforme au permis urbanisme - malfonctions - etc

YAKA · #1 10-07-2013 11:08:23

Afin de combler mes lacunes, voici un cas :
Une immeuble 3 appart pour lequel un permis urbanisme a été introduit en 2009 semble ne pas répondre aux prescriptions imposées, notamment du service incendie.
Il y a "architecte".
Que doit faire la copropriété : Attaquer l'architecte, le Maître d'oeuvre, l'entrepreneur, tous?

Votre avis est le bienvenu - merci

panchito · #2 10-07-2013 13:47:42

Vous devez demander à votre Syndic d'engager un architecte qui sera chargé du dossier pour mettre l'immeuble en conformité.

Dépêchez-vous car tant que vous demeurez dans cette situation, plus personne ne pourra ni vendre ni acheter un bien dans cette copropriété.

Et tout cela coûte bien entendu un pont!

Qui attaquer? Tout le monde a acheté sans se renseigner à l'urbanisme??

Et tous les notaires qui ont passé ces actes?

luc · #3 10-07-2013 14:14:35

YAKA a écrit :

Que doit faire la copropriété : Attaquer l'architecte, le Maître d'oeuvre, l'entrepreneur, tous?

Le syndic ...

YAKA · #4 15-07-2013 11:44:38

Bonjour,
Apparemment il n'y a pas de syndic, juste 3 copropriétaires.
les lots ont été vendus "en cours de travaux"...
Pour le syndic, une immobilière me dit : "si pas d'ascenseur il n'y a pas obligation de créer un syndic"? => Est-ce vrai?
Une proprio agit seule, les autres ne voulant pas... avec l'aide d'un avocat et un architecte désigné comme "expert".
merci d'éclairer ma lanterne.

panchito · #5 15-07-2013 11:57:08

Dès qu'il y a plus d'un propriétaire, vous êtes dans une copropriété.

Vous êtes dans l'illegalité la plus totale si vous n'avez pas de Syndic!

Voir cet autre post:ici

PIM · #6 15-07-2013 12:01:06

YAKA a écrit :

Pour le syndic, une immobilière me dit : "si pas d'ascenseur il n'y a pas obligation de créer un syndic"? => Est-ce vrai?

Agréée IPI cette immobilière comique ?

Tout immeuble ainsi divisé est obligatoirement soumis au régime de la copropriété organisé par les articles 577-3 du Code civil et suivants (lien )

Il doit exister un acte de base...

YAKA · #7 15-07-2013 13:04:51

Effectivement il existe des immobilières "comiques" lol
Merci à tous pour ces infos qui me serviront à l'avenir.

grmff · #8 15-07-2013 18:51:49

A mon avis, l'architecte porte une grosse responsabilité. Le notaire ne vérifie pas si la situation sur place correspond aux plans. Et il n'interroge pas le service incendie.

Et il faut aussi se retourner contre le MO, qui sera sans doute responsable financièrement.

Bonne chance à ces copropriétaires...

Ceci étant dit, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle. Quels sont les travaux imposés par le service incendie? Si c'est extincteurs, picto, blocs éclairaige secours et portes coupe feu, cela n'en vaut pas la peine.

Si c'est "remplacer le velux ou la coupole par un exutoire de fumée", c'est 5000€ de frais. Cela se discute.

Si c'est en placer une en ouvrant la toiture plate qui est en béton de 13cm, compter 5000€ de plus.

Si c'est "élargir la cage d'escalier", ils ne sont pas dans la mouise.

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