succession

FOX

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succession

Bonjour,

Un couple marié, sans contrat de mariage, un enfant.

Monsieur et Madame possèdent en commun des bâtiments, mais Madame est seule propriétaire de la résidence conjugale (propriétaire avant mariage).

En cas de décès de Madame, qui devient  propriétaire de la maison ?
Moitié moitié ? ou seul l'enfant ?

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : succession

Bonjour,

Un couple marié, sans contrat de mariage, un enfant.

Monsieur et Madame possèdent en commun des bâtiments, mais Madame est seule propriétaire de la résidence conjugale (propriétaire avant mariage).

En cas de décès de Madame, qui devient  propriétaire de la maison ?
Moitié moitié ? ou seul l'enfant ?

Voir notamment ici sur le site des notaires belges

D1791

Pimonaute intarissable

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Re : succession

Madame propriétaire avant mariage => bien propre
Mariés sans contrat => régime légal = communauté réduite aux acquêts

La maison entre donc intégralement dans la succession.

Sans contrat de mariage ni testament, l'enfant devient nu-propriétaire de la maison.
Par le mariage, Monsieur aura l'usufruit sur la maison de Madame.
Dans la mesure où il s'agit de l'immeuble conjugal, même en cas de contrat de mariage en séparation de biens, cet usufruit lui aurait de toute façon été acquis.

FOX

Pimonaute assidu

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Re : succession

Merci des renseignements.