Mise en location d'un kot étudiant

estevinc · #1 13-08-2013 11:13:22

Bonjour,

j'ai un appartement avec un grand sous-sol.
J'aimerais savoir si je peux louer un kot étudiant dans ce sous-sol. Pas de domiciliation et les conditions sanitaires, sécurité et salubrité sont respectées.

Puis-je le faire avec un simple certificat de conformité ou est-ce que je dois demander un permis d'urbanisme?

Merci!

PIM · #2 13-08-2013 11:45:56

estevinc a écrit :

Bonjour,
j'ai un appartement avec un grand sous-sol.
J'aimerais savoir si je peux louer un kot étudiant dans ce sous-sol. Pas de domiciliation et les conditions sanitaires, sécurité et salubrité sont respectées.
Puis-je le faire avec un simple certificat de conformité ou est-ce que je dois demander un permis d'urbanisme?
Merci!

Région concernée ?

estevinc · #3 13-08-2013 12:07:36

Pardon... Bruxelles-capitale

PIM · #4 13-08-2013 20:20:59

A Bruxelles, il existe un code du logement (adapté récemment) qui doit être respecté.
Le plus prudent, c'est de consulter au préalable le service d'urbanisme de la commune concernée.

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