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Non, ce n'est pas correct. La banque peut faire un crédit pour tout autre but, y compris un achat de voiture. A sa discrétion.
En clair, la banque va analyser votre demande de crédit comme une nouvelle demande, tout en utilisant la garantie hypothécaire de votre bien pour garantir ce nouveau prêt. Qu'elle vous octroiera si vous êtes "dans ses conditions"... ou pas. A son bon vouloir.
Et quelque part c'est logique. C'est pas parce que vous avez remboursé 150.000€ que vous avez les moyens de vous payer la dernière Maserati...
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après vérification, il s'agit bien d'une ouverture de crédit
seulement, la banque n'accepte de prêter le capital déjà remboursé uniquement à des fins de travaux, ce qui ne m'arrange pas étant donné que je m'occupe des travaux moi-même.
est-ce correct ? y a t il peut-être une autre solution pour pouvoir réemprunter le capital remboursé sans passer par la case travaux ?
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Quelques précisions.
Une inscription hypothécaire est prise pour un montant déterminé, qui ne diminue pas en proportion de l'amortissement de la dette. Par contre, le créancier ne peut mettre en oeuvre son hypothèque, lorsque sa créance entre en concours avec d'autres créanciers, qu'à hauteur de sa créance.
Par ailleurs, depuis de très très nombreuses années, les créanciers hypothécaires ont insérés des clauses de prise d'hypothèque dites 'pour toutes sommes'. Cette technique offre à un créancier hypothécaire d'étendre sa sûreté à d'autres dettes (découverts bancaires, crédits sous seing privé, etc.).
La technique est consacrée et encadre depuis la loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire. Elle permet en outre de contracter un nouveau crédit hypothécaire à concurrence du capital remboursé et ce, sans nouvelle inscription. Le contrat doit cependant permettre la technique.
Grmff voit donc juste lorsqu'il vous renvoie vers votre contrat de crédit (la technique y est souvent appelée 'faculté de reprise d'encours').
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Il vous suffit de prendre votre acte de prêt (ou le projet qu'on vous a envoyé à l'époque) S'il est mentionné "ouverture de crédit", c'est bon. Sinon pas...
Ces 10 dernières années, ils m'ont proposé systématiquement des ouvertures de crédit.
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J'imagine que j'ai dû contracter un crédit classique -sur 30 ans- et que je n' ai probablement pas la possibilité de réemprunter sur cette hypothèque. Je vais tout de même vérifier auprès de ma banque.
Merci
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Ré-emprunter le capital remboursé? Cela dépend du PH que vous avez contracté.
Il y a deux type de prêts. Le plus ancien est le crédit classique. Vous empruntez, et mettez en gage votre immeuble pour le solde restant dû. Impossible de réemprunter sur base de l'hypothèque, qui diminue au fur et à mesure du remboursement du capital.
Le "nouveau" type, c'est l'ouverture de crédit. Celle-ci reste valable pour la durée de l'engagement, généralement 30 ans.
Sur base de l'ouverture de crédit, vous pouvez réemprunter autant de fois ... que la banque vous le permet.
Parce que pour chaque projet de crédit que vous allez soumettre à la banque, il est évident que la banque va évaluer votre capacité de remboursement. Et la quotité de l'emprunt.
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Bonjour à tous,
Admettons que j'ai contracté un ch (à 100%) de 150k il y a quelques années.
10k on "déjà" été remboursés en capital,
Est il possible de réemprunter ces 10k, et donc de rallonger la durée (ou les mensualités) de mon credit ?
Étant donné que le bien a également pris de la valeur est il possible de réemprunter plus que 10k ( 20 ou 30k par exemple) ?
Si oui, cela engendrerait-il des frais supplémentaires en acte de crédit, frais de dossier ou frais de notaire ?
merci
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