En combien d'exemplaires originaux ?

totto

Pimonaute assidu

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En combien d'exemplaires originaux ?

bonsoir,

dans un contrat de bail, la phrase "fait à ... le ... en autant d’exemplaires originaux que de parties, plus un pour l’enregistrement, chaque partie reconnaissant par sa signature disposer d’un original"

concrètement... si le bailleur loue à un couple, ça fait 3 exemplaires (le bailleur et le preneur et l'enregistrement) ou 4 exemplaires (en considérant que le preneur se constitue de 2 personnes) ?

merci

totto

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : En combien d'exemplaires originaux ?

Il y a deux parties au contrat: les bailleurs, ensemble et solidaires, et les locataires, ensembles et solidaires.

Personnellement, je fais deux contrats, et j'en scanne un que j'envoie à l'enregistrement par mail.

Francis

Pimonaute incurable

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Re : En combien d'exemplaires originaux ?

Le preneur même s'il est composé de 10 personnes peut être considéré comme un seul interlocuteur !
donc, 3 exemplaires, dont un pour l'enregistrement.  Maintenant on peut aussi établir autant d'exemplaires que l'on veut !

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : En combien d'exemplaires originaux ?

En général, dans la comparution d'un bail, l'ensemble des locataires est repris dans une seule acception "le (ou les) preneur(s)".

On peut donc considérer qu'un exemplaire pourrait suffire pour tous les preneurs, étant une partie au bail. Mais il me semble plus prudent de prévoir autant d'exemplaires que de preneurs.

En effet, la situation d'un couple peut évoluer et l'on sait que, en matière de bail de résidence principale, notamment selon le statut adopté par le couple (cohabitation légale, mariage postérieur etc..) certaines formalités doivent ou devront être accomplies en écrivant à chacun des époux ou cohabitants (comme le renon), exigence d'ailleurs valable dans les deux sens (comme le préavis adressé au bailleur).

A mon sens, il est donc plus sécurisant, sur le plan juridique, de prévoir autant d'exemplaires que de personnes signataires, en précisant dans la formule finale que chacune des personnes signataires a reçu un exemplaire original du bail et le reconnaît. Cela ne coûte pas beaucoup plus cher et évite certains problèmes potentiels ultérieurs.

Et si la formule finale indique: "fait en autant d'exemplaires que de signataires ayant un intérêt distinct", il faut encore plus certainement respecter cette affirmation, en remettant un original à chaque signataire... puisque chacun a un intérêt distinct.