Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

YellowSubmarine

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Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

Bonjour,

[color=#4040FF]En vertu de l’article 577 – 6 §2, le syndic sera toujours tenu de convoquer l’assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu’une décision devra être prise dans l’intérêt de la copropriété.

Comme par le passé, l’assemblée pourra également être convoquée à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Il est précisé que cette demande devra être adressée au syndic par lettre recommandée à la poste, à charge pour ce dernier d’adresser la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête. ( article 577 – 6, §2, al. 2)

En outre, il est à présent également prévu que, dans l’hypothèse où le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l’assemblée générale. (article 577 – 6, § 2, al. 3).[/couleur]

Si j'en crois ce qui précède, c'est le Syndic et lui seul qui envoie les convocations pour une AG ou une AGE.

Dans notre ACP, nous aimerions convoquer une AGE sans passer par le Syndic. C'est-à-dire que nous aimerions nous rencontrer pour discuter du travail et de la disponibilité du Syndic actuel et proposer de changer de Syndic.

Est-ce possible ? Si oui, comment on s'y prend ?

Merci et bon week-end.

bada

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Re : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

Vous avez tout dit dans votre post.
Si vous voulez convoquer une AGE, ça doit passer par le syndic. S'il ne réagit pas dans les 30 jours, vous pouvez la tenir et il doit être informer. Il vient ou il ne vient pas.

Si vous voulez vous entretenir avec les autres CP à l'insus du syndic, ça devient du bavardage entre connaissances. Vous pouvez vous réunir comme vous le voulez. Nous sommes en démocratie et vous invitez qui vous voulez mais il ne s'agit plus d'AGE puisque le syndic ne sera pas informé et donc il n'y aura pas de PV et donc pas de prise de décision.

Libre à vous, après cette consultation de demander au syndic de convoquer une AGE en mettant à l'ordre du jour "révocation du syndic".

grmff

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Re : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

Bonjour

Vous pouvez demander au syndic de convoquer une AGE, en mettant les points que vous voulez à l'ordre du jour. 20% des proprios doivent signer la demande.

Si le syndic ne le fait pas endéans le mois, vous pouvez envoyer les convocation vous-même.

Lors de l'AGE, vous pouvez parfaitement demander au syndic de quitter la salle.

panchito

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Re : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

Il vous faut évidemment être en possession des adresses postales de tous les copropriétaires.

Le Syndic a l'obligation légale de vous les fournir sur simple demande.

bada

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Re : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

Le syndic doit tenir à jour la liste de tous les CP avec leurs coordonnées et il doit vous transmettre cette liste sur simple demande, art.577-8, 16° du code civil.

luc

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Re : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

Lors de l'AGE, vous pouvez parfaitement demander au syndic de quitter la salle.

Correct.
Ne pas oublier de désigner au début de la séance comme secrétaire un membre de l'AG.

phil7578

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Re : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

grmff a écrit : Lors de l'AGE, vous pouvez parfaitement demander au syndic de quitter la salle.
Correct.
Ne pas oublier de désigner au début de la séance comme secrétaire un membre de l'AG.

Hier soir (voir mon autre post), un coproprio lui a demandé de quitter sa salle. Ce que le syndic a refusé prétextant que cela était "illégal". Je pense que c'est ce coup de force psychologique qui lui a permis de rester en place.

panchito

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Re : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

Non ce n'est pas illégal, le Syndic est l'employé de l'ACP à laquelle il rapporte.

Il dot donc exécuter les décisions prises par l'ACP.

Si l'ACP lui demande de sortir, il doit sortir.

grmff

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Re : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

Hier soir (voir mon autre post), un coproprio lui a demandé de quitter sa salle. Ce que le syndic a refusé prétextant que cela était "illégal". Je pense que c'est ce coup de force psychologique qui lui a permis de rester en place.

A mon avis, ce refus était illégal. Vous pouvez demander à un juge de casser la décision de continuation de ce contrat, et de nommer un syndic judiciaire.