indemnité de déménagement

nathalie01 · #1 03-10-2013 14:45:59

Bonjour,

le syndic à mis à l'ordre du jour : indemnité de 75 euros par déménagement ou emménagement.

Est ce normal ? est ce une pratique régulière?

Merci

rexou · #2 03-10-2013 15:11:45

nathalie01 a écrit :

Bonjour,
le syndic à mis à l'ordre du jour : indemnité de 75 euros par déménagement ou emménagement.
Est ce normal ? est ce une pratique régulière?
Merci

Le syndic propose. Probablement à la demande d'un CP ou suite à des dégradations constatées.

Lors de l'AG, c'est VOUS qui allez voter l'acceptation ou le refus de cette proposition.

Une remarque : c'est une pratique qui n'est pas exceptionnelle, mais difficilement applicable dans la réalité. Point de départ de discussions et de discordes. Bof bof...

Si la demande émane d'un CP, vous pouvez écouter son argumentation, bien sur. Si elle émane de la seule initiative du syndic, ne vous laissez pas dicter vos votes !!!

panchito · #3 03-10-2013 15:39:43

Je trouve que c'est une excellente idée!

De plus en plus de locataires (et de copropriétaires) épargnent les frais d'un lift professionnel quand ils déménagent et empruntent donc les ascenceurs et la cage d'escaliers, ce qui ne manque pas de provoquer des dégâts lors de chaque déménagement (les locataires en général changent tous les 3 ans, alors que les copropriétaires demeurent souvent plus de 30 ans dans leur domicile).

Dans notre copropriété nous avons un ascenceur en acajou vernis.

Vous ne sauriez immaginer les dommages qui sont provoqués à chaque déménagement. Les locataires sont très peu regardant au bien d'autrui et n'utilisent dès lors aucune protection pour déménager tous leurs meubles.

Il y a en a même eu un dont le sommier est passé à travers la cabine de l'ascenceur (par le haut)!!

C'est bien moins cher pour eux d'utiliser l'ascenceur ou la cage d'escalier qu'un lift!!

Donc notre ACP a voté une indemnité de 250€ pour chaque déménagement effectué sans lift.

Mais comme dit par Rexou, seule l'AG est souveraine et votre syndic n'est que le bras qui exécute VOS décisions.

Votre copropriété appartient aux copropriétaires. A eux de décider ce qu'ils veulent et de faire exécuter leur décision par le Syndic qu'ils ont engagé pour ce faire.

nathalie01 · #4 03-10-2013 15:49:47

merci pour vos réponses ,

mais alors on pourrait préciser indemnité si pas de lift car si le locataire paie le lift plus l'indemnité

Peut on le prévoir à charge du locataire dans le contrat de bail ?

panchito · #5 03-10-2013 15:54:10

Dans notre copropriété, nous avons stipulé que l'indemnité n'est due qu'en cas de déménagement sans lift.

Cette règle a été insérée dans le règlement intérieur de la copropriété.

Donc si c'est votre cas, et que vous louez votre bien, vous devez remettre une copie de ce règlement en annexe du contrat du bail.

Mais rien ne vous empêche de faire un copier/collé de cette disposition particulière dans le bail que vous proposerez à votre locataire dans le futur.

rexou · #6 03-10-2013 16:15:20

Bien sur que vous pouvez prévoir dans le bail que ce sera aux frais du locataire !
Et vous pouvez aussi décider du montant et des conditions de cette indemnité.

Je suis moins enthousiaste que Panchito sur le principe. En vrac : les rotations sont plus importantes et moins contrôlables dans des immeubles moins luxueux (ascenseurs et locataires moins vernis) ; le locataire qui paie peut se sentir floué et se croire autorisé à l'un ou l'autre dégât -puisqu'il-a-payé- ; la porte reste grande ouverte aux discussions, aux contestations et aux défauts de paiement du locataire à la sortie (oui, la garantie, je sais, mais pas extensible...).

Et si un lift, puis livraison de mobilier en kit dans les jours qui suivent ? Quid ? Et si location d'un bien meublé et apport mobilier fort limité du locataire ? Un CP qui vend et déménage ? Un couple qui se sépare -ou se forme- et un déménagement partiel ?

Bref, je vois surtout une source de litiges et de problèmes pour un avantage fort limité, dans la plupart des immeubles.

bada · #7 03-10-2013 16:39:45

Dans notre copropriété, l'indemnité de déménagement est de 50€ et aussi 50€ pour l'emménagement.
Elle figure dans le règlement d'ordre intérieur.
Le CP peut bien sûr l'indiquer dans son bail et il a intérêt a ce que le montant du bail corresponde avec celui du règlement d'ordre intérieur, histoire d'éviter les questions embarrassantes.

L'indemnité n'est pas subordonnée à l'utilisation ou non du lift. Elle est due et n'est pas difficilement applicable (voir Rexou) sauf peut-être dans les grands immeubles.

rexou · #8 03-10-2013 18:46:46

On peut conditionner ou non la redevance de cette indemnité. Si c'est voté en AG, chaque CP bailleur devra examiner son bail en cours pour savoir s'il peut ou non répercuter sur son locataire existant. Et adapter au besoin ses futurs baux.

Je persiste à y voir une source possible de problèmes, de conflits et de litiges dans de nombreuses ACP. Quid dans le cas d'une location meublée ? De l'emménagement/déménagement d'un seul membre d'un ménage habitant ? D'un CP qui vend ? D'un résident qui change de meubles ? ...

Et si le locataire est défaillant, qui va y laisser des plumes ? hmm

ChristopheDelagrange · #9 03-10-2013 20:20:45

rexou a écrit :

Je persiste à y voir une source possible de problèmes, de conflits et de litiges dans de nombreuses ACP. Quid dans le cas d'une location meublée ?

De fait, j'ai eu un appart en CP à Bruxelles, ce genre de mesure posait des problèmes. Principalement parce qu'on ne savait pas où mettre la limite, entre celui qui transportait un frigo, deux meubles ou un autre qui déménageait juste 3 cartons parce que, de fait, il louait meublé.

Et mesure assez injuste et inutile : on peut déménager sans faire de dégâts, et on peut faire des coups avec juste une mallette.

Erico · #10 04-10-2013 06:30:47

ChristopheDelagrange a écrit :

rexou a écrit :
... et on peut faire des coups avec juste une mallette.

ou une poussette ...ou un vélo...

nathalie01 · #11 04-10-2013 06:54:56

voilà la décision aucune indemnité mais le syndic fera l'état des lieux avec le locataire avant et après le déménagement et si dégats le locataire payera

tempura · #12 04-10-2013 06:58:20

nathalie01 a écrit :

Bonjour,
le syndic à mis à l'ordre du jour : indemnité de 75 euros par déménagement ou emménagement.
Est ce normal ? est ce une pratique régulière?
Merci

Je sais que c'est une pratique régulière, mais est-ce pour autant permis ?
On peut en tout cas se poser la question :

Voir ici

Il s'agit en quelque sorte de faire payer un dommage éventuel, ce qui est pour le moins étrange. Pourquoi alors ne pas aussi imposer cette indemnité aux résidents ayant des animaux, des enfants, ou qui semblent simplement négligents ?

panchito · #13 04-10-2013 07:00:00

Mais cela n'est certainement pas prévu dans votre contrat de Syndic.
Ce sont donc des activés payantes!

Et votre syndic vous a-t'il dit à combien allaient se monter ses honoraires pour faire tous ces états des lieux?

D'habitude c'est entre 50€ et 100€ de l'heure.

Vous en avez facilement pour 3 heures de travail (visite et rapport).

Et les copropriétaires ont tous voté cela?

Et les honoraires du syndic vont être refacturés aux locataires entrants et sortants?

Comment allez-vous mettre tout ce système en place?

nathalie01 · #14 04-10-2013 07:13:39

c'est ce qui a été voté mais par contre le syndic n'a pas été renouvellé car justement il y a beaucoup de trucs qui ne vont pas. Réunion remise au mois prochain

Peit immeuble avec 1 ou 2 déménagements par an par contre des enfants qui jouent en trotinette et foncent dans les murs

bada · #15 04-10-2013 08:46:57

nathalie01 a écrit

voilà la décision aucune indemnité mais le syndic fera l'état des lieux avec le locataire avant et après le déménagement et si dégats le locataire payera

Ben non, le propriétaire paiera.
Le syndic ne peut rien réclamer au locataire, il n'entretient aucune relation contractuelle avec le locataire mais bien avec le CP et donc, la facture des dégâts sera envoyée au CP qui pourra ensuite demander à son locataire de payer.
Ce genre de précision est en général écrit dans l'acte de base, règlement de copropriété.

Certains intervenants parlent de poussette, mallette, vélo et autres......mais ça n'a rien à voir avec la taxe de déménagement.

panchito · #16 04-10-2013 08:52:39

Oui ça c'est évident.

Le Syndic ne va pas envoyer sa facture d'honoraire pour les états des lieux aux locataires.

Et comment les copropriétaires vont-ils l'avertir d'un déménagement d'un de leurs locataires?

D'habitude les experts / syndics qui font des états des lieux font toujours signer un ordre de mission aux parties avant de procéder.

Ou vous avez fait acter dans le PV de votre AG que le Syndic devait effectuer tous ces états des lieux gratuitement?

rexou · #17 04-10-2013 10:18:33

nathalie01 a écrit :

c'est ce qui a été voté mais par contre le syndic n'a pas été renouvellé car justement il y a beaucoup de trucs qui ne vont pas. Réunion remise au mois prochain
Peit immeuble avec 1 ou 2 déménagements par an par contre des enfants qui jouent en trotinette et foncent dans les murs

Un état des lieux avant et après déménagement/emménagement, c'est n'importe quoi !

Qui va prévenir le syndic ? Et il sera disponible ? A quel prix ? (et à charge du CP bien sur, qui le répercutera s'il le peut sur son locataire) Et il va constater quoi ? En cas de contestation, il se passe quoi ?

Ce genre de mesure va semer la zizanie au sein de l'ACP, et sera tout profit pour le syndic. Si les CP se battent entre eux, il garde le pouvoir bien sur. Mais vous dites que déjà, plein de "trucs ne vont pas".

PS. @ Panchito : Imaginer que le syndic effectuera cette mission avec diligence et gratuitement, c'est un rêve !

Ah la référence légale c'est fort bien, mais c'est en France...

tempura · #18 04-10-2013 11:03:20

rexou a écrit :

Ah la référence légale c'est fort bien, mais c'est en France...

Le texte cité ne comporte, et c'est dommage, aucune référence légale. Il est par ailleurs exact qu'il concerne la situation en France. Si les règles qui gouvernent la copropriété sont très différentes en France et en Belgique, les systèmes juridiques et les principes généraux du droit, en particulier en matière de responsabilité civile, sont semblables et, il semble que c'est précisément en faisant application du principe général de la responsabilité civile (pas d'indemnisation sans faute et sans dommage) que ce texte arrive à cette conclusion. Tout ceci ne permet pas de conclure dans un sens ou dans un autre, mais incite cependant, à tout le moins, à se poser la question de la validité d'une telle règle inscrite dans un règlement d'ordre intérieur. Je ne connais pas la réponse, mais j'ai quelques doutes. Mon message n'avait pas d'autre portée. Pour le reste, je suis également d'avis que, tant cette règle que la solution de substitution (qui est cependant moins critiquable que l'indemnité due d'office), constituent plus des sources de difficultés que des solutions. S'agissant des parties communes et abstraction faite des difficultés déjà évoquées, même si l'état des lieux après déménagement constate des dégradations, encore faut-il pouvoir déterminer avec certitude qui en est à l'origine. Il faudrait idéalement qu'une personne indépendante et impartiale suive l'opération en temps réel ou encore qu'on installe des caméras de surveillance, mais qui serait disposé à adopter un tel contrôle pour le moins peu agréable ? Je me demande s'il n'existe pas une assurance qui pourrait couvrir ce genre de dégradations.

rexou · #19 04-10-2013 12:47:59

tempura a écrit :

... je suis également d'avis que, tant cette règle que la solution de substitution (qui est cependant moins critiquable que l'indemnité due d'office), constituent plus des sources de difficultés que des solutions. S'agissant des parties communes et abstraction faite des difficultés déjà évoquées, même si l'état des lieux après déménagement constate des dégradations, encore faut-il pouvoir déterminer avec certitude qui en est à l'origine. Il faudrait idéalement qu'une personne indépendante et impartiale suive l'opération en temps réel ou encore qu'on installe des caméras de surveillance, mais qui serait disposé à adopter un tel contrôle pour le moins peu agréable ? Je me demande s'il n'existe pas une assurance qui pourrait couvrir ce genre de dégradations.

Entièrement d'accord, cette pratique d'indemnité, conditionnelle ou non, qui est présentée comme une solution est plutôt une source de problèmes et de conflits. Sauf peut-être dans certains cas bien spécifiques et assez rares.

La caméra dans les communs n'est pas vraiment une alternative possible (prix, angles morts, dégradations/masquage... et légalité discutable de la prise et de l'enregistrement d'images dans les communs d'un immeuble vu atteinte à la vie privée.
Quant à l'assurance, c'est avant tout la certitude de payer une prime...

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