colèribel, encore!

yvette · #1 13-11-2013 10:01:23

Bonjour,

sur les relevés décomptes annuels des calorimetres et compteurs d'eau,
les locataires qui étaient absent, c.a.d. pas dans leur appart,
se voient facturer les relevés des compteurs d'eau, qui sont à l'extérieur de l'appart et aussi les relevés des calorimetres, alors qu'ils n'étaient pas présent, et donc le controleur n'y a pas eu acces.

Donc le commerce du rdc, dont le gérant était absent lors du controle, est facturé pour les relevés des compteurs d'eau qui sont à l'extérieur du commerce, mais est aussi facturé pour 10 relevés de calorimetres (10 radiateurs), alors que le controleur n'y a pas eu acces.

Cette facturation est-elle contestable?

bonne journée

rexou · #2 13-11-2013 11:00:30

yvette a écrit :

Bonjour,
sur les relevés décomptes annuels des calorimetres et compteurs d'eau,
les locataires qui étaient absent, c.a.d. pas dans leur appart,
se voient facturer les relevés des compteurs d'eau, qui sont à l'extérieur de l'appart et aussi les relevés des calorimetres, alors qu'ils n'étaient pas présent, et donc le controleur n'y a pas eu acces.
Donc le commerce du rdc, dont le gérant était absent lors du controle, est facturé pour les relevés des compteurs d'eau qui sont à l'extérieur du commerce, mais est aussi facturé pour 10 relevés de calorimetres (10 radiateurs), alors que le controleur n'y a pas eu acces.
Cette facturation est-elle contestable?
bonne journée

Voyez ce que dit l'acte de base ou quelles sont les décisions prises en AG à ce sujet.

Ne pas permettre le relevé des compteurs et/ou calorimètres ne peut en aucun cas vous dispenser de payer la facture. Et il est normal d'établir cette facture sur une base forfaitaire qui soit assez défavorable à l'occupant déficient pour le dissuader de récidiver.

A noter que Caloribel n'est nullement en cause. Cette société applique les consignes du syndic. Je préside un conseil de copropriété dans une ACP qui connait aussi ce genre de problème et je vais proposer à la prochaine AG la procédure suivante :

- En cas d'impossibilité d'effectuer les relevés, un avis de repassage est laissé dans la boite aux lettres. Ce repassage est déjà d'application et facturé au défaillant.
- En cas de nouvelle absence, soit l'intéressé permet le relevé dans un délai fort court (15 j maxi)de sa propre initiative, soit il se voit facturer 150% de sa facture précédente, de façon forfaitaire. Et pareil pour l'année suivante soit 225% du dernier relevé effectif. Ce même type de forfait est à appliquer pour tout compteur d'eau signalé bloqué (facture de 125% du dernier relevé au premier constat) puis si le CP néglige de remplacer le compteur défectueux au plus vite, retour au forfait cumulé 150%, 225%, 337%...

Il est évident qu'il ne peut être accepté qu'un CP tire profit d'une manière quelconque du fait qu'il contrevient aux obligations de l'acte de copropriété de son immeuble. La facturation n'est pas contestable en soi. Sauf s'il apparait une très nette surfacturation par rapport aux consommations précédentes sans qu'un mode de calcul tel par exemple que celui que je viens de citer n'ait été décidé en AG ou ne soit mentionné dans l'acte de base.

Ne pas permettre les relevés des compteurs et refuser la facture, c'est plutôt ça qui est contestable il me semble... non ?

yvette · #3 13-11-2013 12:22:58

rexou a écrit :

yvette a écrit : Bonjour,
sur les relevés décomptes annuels des calorimetres et compteurs d'eau,
les locataires qui étaient absent, c.a.d. pas dans leur appart,
se voient facturer les relevés des compteurs d'eau, qui sont à l'extérieur de l'appart et aussi les relevés des calorimetres, alors qu'ils n'étaient pas présent, et donc le controleur n'y a pas eu acces.
Donc le commerce du rdc, dont le gérant était absent lors du controle, est facturé pour les relevés des compteurs d'eau qui sont à l'extérieur du commerce, mais est aussi facturé pour 10 relevés de calorimetres (10 radiateurs), alors que le controleur n'y a pas eu acces.
Cette facturation est-elle contestable?
bonne journée
Voyez ce que dit l'acte de base ou quelles sont les décisions prises en AG à ce sujet.
Ne pas permettre le relevé des compteurs et/ou calorimètres ne peut en aucun cas vous dispenser de payer la facture. Et il est normal d'établir cette facture sur une base forfaitaire qui soit assez défavorable à l'occupant déficient pour le dissuader de récidiver.
A noter que Caloribel n'est nullement en cause. Cette société applique les consignes du syndic. Je préside un conseil de copropriété dans une ACP qui connait aussi ce genre de problème et je vais proposer à la prochaine AG la procédure suivante :
- En cas d'impossibilité d'effectuer les relevés, un avis de repassage est laissé dans la boite aux lettres. Ce repassage est déjà d'application et facturé au défaillant.
- En cas de nouvelle absence, soit l'intéressé permet le relevé dans un délai fort court (15 j maxi)de sa propre initiative, soit il se voit facturer 150% de sa facture précédente, de façon forfaitaire. Et pareil pour l'année suivante soit 225% du dernier relevé effectif. Ce même type de forfait est à appliquer pour tout compteur d'eau signalé bloqué (facture de 125% du dernier relevé au premier constat) puis si le CP néglige de remplacer le compteur défectueux au plus vite, retour au forfait cumulé 150%, 225%, 337%...
Il est évident qu'il ne peut être accepté qu'un CP tire profit d'une manière quelconque du fait qu'il contrevient aux obligations de l'acte de copropriété de son immeuble. La facturation n'est pas contestable en soi. Sauf s'il apparait une très nette surfacturation par rapport aux consommations précédentes sans qu'un mode de calcul tel par exemple que celui que je viens de citer n'ait été décidé en AG ou ne soit mentionné dans l'acte de base.
Ne pas permettre les relevés des compteurs et refuser la facture, c'est plutôt ça qui est contestable il me semble... non ?

NB: je n'ai pas cité "Caloribel"

yvette · #4 13-11-2013 12:41:18

la pratique et l'acte de base sont bien différents.

Cette année, le relevé devait avoir lieu en mars et le controle n'a pas été effectué pour cause de mauvais temps.
Beaucoup de locataires qui attendaient chez eux ce matin là n'ont pas été averti que le controle n'aurait pas lieu et ont attendu en vain.

Il est prévu qu'en cas d'absence d'un locataire un deuxieme passage lui sera facturé à 39€.

Suite à l'empèchement des controleurs, un 2eme passage a eu lieu le mois suivant, nous étions averti par valve, mais le commerce n'ayant pas acces à l'immeuble, ignorait ce nouveau rdv.

le gérant n'était donc pas présent ce matin là, son commerce ouvrant plus tard dans la journée.

Suite à la défaillance évidente du 1er controle, nous avons été facturé pour tout l'immeuble d'un seul passage supplémentaire à 20€, qui n'apparait sur aucun des décomptes individuel, sauf dans la rubrique 'immeuble'

Cependant, je ne vois pas pourquoi, certains locataires qui étaient absent lors du 2eme passage général, ont du payer des prestations qui n'ont pas été effectuées.

A noter qu'il m'a été impossible de trouver les CGV de la société qui releve les compteurs tant chez cette société que chez le syndic.
Que ce soit en tant que CP ou Bailleur ou locataire (je suis les trois avec mon fere dans le meme immeuble)

Mais évidement comme c'est partout différent, je soumettait donc cette aventure ici.

bonne journée

panchito · #5 13-11-2013 13:04:01

C'est justement pour éviter tous ces soucis que de plus en plus de copropriétés passent aux calorimètres à radio fréquence.

Il faut vivre avec son temps! Metez le remplacement de vos vieux calorimètres à l'ordre du jour de la prochaie AG.

Vous disposerez de calorimètres dernier cri que les employés de Caloribel peuvent lire à distance sans devor pénétrer dans les logements!

tempura · #6 13-11-2013 13:20:01

panchito a écrit :

C'est justement pour éviter tous ces soucis que de plus en plus de copropriétés passent aux calorimètres à radio fréquence.
Il faut vivre avec son temps! Metez le remplacement de vos vieux calorimètres à l'ordre du jour de la prochaie AG.
Vous disposerez de calorimètres dernier cri que les employés de Caloribel peuvent lire à distance sans devor pénétrer dans les logements!

Et vous connaissez le coût de cette belle invention ?

rexou · #7 13-11-2013 13:39:08

Peu importe que ce soit Caloribel ou une autre société. Ils ne sont d'ailleurs ici que des exécutants. Si la communication a été défaillante, c'est votre syndic qui en est responsable.

Vu le report général des relevés, il est logique de supposer qu'un second passage reste d'actualité pour les absents.

- Ce second passage a-t-il eu lieu ? Les absents ont bien été avertis qu'un agent était passé ? En principe, un avis de passage en absence est déposé dans la boite et il convient de reprendre rendez-vous. Ne pas réagir est une erreur !

- Comment le syndic avertit-il généralement l'occupant du commerce si ce dernier n'a pas accès aux valves ?

Les calos-radios présentent des avantages ET des inconvénients... Le prix élevé déjà. De plus, en tant que bailleur, je profite de ces relevés pour 'visiter' le bien que je loue et me faire une idée de l'entretien...

yvette · #8 13-11-2013 13:39:45

tempura a écrit :

panchito a écrit : C'est justement pour éviter tous ces soucis que de plus en plus de copropriétés passent aux calorimètres à radio fréquence.
Il faut vivre avec son temps! Metez le remplacement de vos vieux calorimètres à l'ordre du jour de la prochaie AG.
Vous disposerez de calorimètres dernier cri que les employés de Caloribel peuvent lire à distance sans devor pénétrer dans les logements!
Et vous connaissez le coût de cette belle invention ?

-/-
En location: +/- €7 pour un calorimetre et +/- €13 pour un cpt d'eau / ans
En achat: +/- €20 pour un calorimetre et +/- €65 pour un cpt d'eau
en cas d'achat, il faut payer chaque relevé +/- €4 piece
-/-

tempura · #9 13-11-2013 14:28:15

yvette a écrit :

tempura a écrit : panchito a écrit : C'est justement pour éviter tous ces soucis que de plus en plus de copropriétés passent aux calorimètres à radio fréquence.
Il faut vivre avec son temps! Metez le remplacement de vos vieux calorimètres à l'ordre du jour de la prochaie AG.
Vous disposerez de calorimètres dernier cri que les employés de Caloribel peuvent lire à distance sans devor pénétrer dans les logements!
Et vous connaissez le coût de cette belle invention ?
-/-
En location: +/- €7 pour un calorimetre et +/- €13 pour un cpt d'eau / ans
En achat: +/- €20 pour un calorimetre et +/- €65 pour un cpt d'eau
en cas d'achat, il faut payer chaque relevé +/- €4 piece
-/-

Merci, j'imaginais que c'était (beaucoup) plus cher.

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