extension d'un bien...

Alberto

Pimonaute

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extension d'un bien...

Bonjour,

Dans notre CP, Un des cp a acqui un immeuble voisin du notre mais pas mitoyen.
Il transforme cet immeuble et également son bien et... fait communiquer les deux biens ensemble, et meme avec une autre rue de derrière.

Cela doit-il etre considéré comme une extension de notre CP?
Et faut-il là aussi changer l'acte de base?

merci

luc

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Re : extension d'un bien...

Bonjour,

Dans notre CP, Un des cp a acqui un immeuble voisin du notre mais pas mitoyen.
Il transforme cet immeuble et également son bien et... fait communiquer les deux biens ensemble, et meme avec une autre rue de derrière.

Cela doit-il etre considéré comme une extension de notre CP?
Et faut-il là aussi changer l'acte de base?

merci

Il faut changer l'acte de base ... et il est fort possible qu'un permis d'urbanisme est nécessaire puisqu'il change de fait les paramètres de la sécurité incendie.

panchito

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Re : extension d'un bien...

En général il y a une enquête publique (panneaux moyenâgeux roses) et vous avez le droit de contester en vous rendant à la commune.

rexou

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Re : extension d'un bien...

Je dirais que

- Un permis urbanisme, oui
- Un feu vert de l'ACP pour modification des communs de votre bâtiment, oui (sans pour cela devoir automatiquement modifier l'acte de base il me semble)
- Une extension de votre ACP, non. La part de ce CP dans votre ACP n'est pas modifiée. Il a acquis un bien distinct, dont il est le seul propriétaire. Les quotités restent donc identiques, sauf si des parties communes sont par exemple privatisées...

Francis

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Re : extension d'un bien...

Je ne comprend pas.  Un immeuble voisin mais pas mitoyen ?

Qu'y a t il entre le 2 ?  Un autre bien, une rue ?

Alberto

Pimonaute

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Re : extension d'un bien...

Je ne comprend pas.  Un immeuble voisin mais pas mitoyen ?

Qu'y a t il entre le 2 ?  Un autre bien, une rue ?

des maisons avec jardin.

grmff

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Re : extension d'un bien...

Je ne comprends pas non plus: comment peut-il joindre son immeuble à son appart si ils ne sont pas jointifs?

Votre explication n'est pas très claire...

Alberto

Pimonaute

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Re : extension d'un bien...

Je ne comprends pas non plus: comment peut-il joindre son immeuble à son appart si ils ne sont pas jointifs?

Votre explication n'est pas très claire...

Parce que les immeubles se rejoignent via les jardins.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : extension d'un bien...

Quelles sont les modifications nécessaires? Un portail dans une cloture?

Si c'est pour cela, franchement, vous cherchez la petite bête.

Evidemment, si il doit y avoir du passage régulier entre votre copropriété et le batiment voisin via son logement, ou via les communs de votre copropriété, c'est tout différent.

Mais vous en dites si peu que franchement, on n'a pas envie de vous donner un avis constructif.

Expliquez-vous bon sang!

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : extension d'un bien...

Parce que les immeubles se rejoignent via les jardins.

Désolé, mais je vais me répéter : il n'existe aucune extension de votre ACP. C'est une vue de l'esprit parfaitement fantaisiste.
Et je ne vois pas du tout en quoi vous devriez modifier l'acte de base !

Votre CP fait ce qu'il veut du bien voisin dont il est seul propriétaire. S'il souhaite modifier les communs de votre ACP pour permettre le passage entre ses deux biens, l'accord de l'AG est en principe requis si un des jardins est une partie commune de votre immeuble. Si ce jardin mitoyen est privatif, cet accord est tout à fait superflu.

Et il ne faut ni permis d'urbanisme ni avis des pompiers, ni appeler l'armée pour par exemple percer une ouverture reliant deux propriétés.

Mais en fin de compte, quel est votre problème ?
En quoi êtes-vous concerné ou dérangé par ce que fait votre voisin ?

Francis

Pimonaute incurable

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Re : extension d'un bien...

Evidemment si le bien voisin comporte 10 garages loués et que toutes ces voitures sortent par l'immeuble, c'est une autre histoire!
Mais si cette "réunion" des 2 biens n'entraine aucun frais supplémentaire pour l'ACP, pourquoi couper les cheveux en 4?