forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
après des heures de recherches sur le net je me tourne vers vous
J'aimerais louer une partie de ma maison. Il s'agirait d'un pièce aménagée dans le sous-sol avec point d'eau, sanitaire, chauffage ( +/-18m2) + l'occupation commune de notre SDB et de notre cuisine.
J'aimerais que la personne ne fasse pas partie de notre ménage. Quelles sont donc les dispositions à prendre?
Merci pour vos renseignements
Hors ligne
Bonjour,
après des heures de recherches sur le net je me tourne vers vous
J'aimerais louer une partie de ma maison. Il s'agirait d'un pièce aménagée dans le sous-sol avec point d'eau, sanitaire, chauffage ( +/-18m2) + l'occupation commune de notre SDB et de notre cuisine.
J'aimerais que la personne ne fasse pas partie de notre ménage. Quelles sont donc les dispositions à prendre?
Merci pour vos renseignements
Si la maison est unifamiliale au niveau de l'urbanisme, il existe de fortes probabilités que la commune refuse d'y domicilier deux ménages distincts.
Le plus simple je pense serait de louer pour usage de résidence secondaire avec interdiction de domiciliation. Genre kot étudiant. Eviter les locataires à risque niveau dettes par exemple...
Hors ligne
vérifier aussi si ces pièces "louées" respectent le code du logement ?
Hors ligne
"Eviter les locataires à risque niveau dettes par exemple..."
Oui car si tout ce beau monde est domicilié chez vous, les huissiers viendront saisir vos meubles à vous.
Attention aussi si actuellement, vous ou l'un de vos proches actuellement domicilié à cet endroit est allocataire social.
Car si ce beau monde se domicilie chez vous, ils seront considérés comme cohabitant de fait...puisque pour l'urbanisme il n'y a qu'un seul logement.
Hors ligne
. Il s'agirait d'un pièce aménagée dans le sous-sol avec point d'eau, sanitaire, chauffage ( +/-18m2) + l'occupation commune de notre SDB et de notre cuisine.
Vous n'avez peur de rien.
J'ai autrefois loué une partie de ma maison, avec une séparation totale.
: plus jamais !
Hors ligne
meletcaro a écrit : . Il s'agirait d'un pièce aménagée dans le sous-sol avec point d'eau, sanitaire, chauffage ( +/-18m2) + l'occupation commune de notre SDB et de notre cuisine.
Vous n'avez peur de rien.
J'ai eu la même pensée que Christophe.
Il faut vraiment le vouloir de partager cuisine et SDB avec un autre ménage dans sa propre maison. Ce sont les deux endroits les plus critiques (après la chambre à coucher... quoique ça peut se défendre :-))
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages