Achat par une copropriété d'un appartement.

rexou

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Achat par une copropriété d'un appartement.

Un CP âgé et sans héritier ne peut plus résider dans son bien et se trouve depuis peu dans une séniorie. Il envisage de vendre son bien.

Est-il possible quer l'ACP achète cet appartement et le donne en location pour alimenter le fonds de réserve ? Dans quelles conditions, et qu'en est-il alors du RC et de la fiscalité ?

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

Non.  L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !

grmff

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Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

+1 avec Francis.

rexou

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Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

Non.  L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !

Je connais cependant le cas de deux ACP possédant et donnant en location une ancienne conciergerie, et d'une autre qui donne en location des emplacements de parking appartenant à la copropriété.

Cet appartement ne pourrait-il pas être en quelque sorte intégré dans les parties communes ?

Francis

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Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

La conciergerie, cela peut encore se concevoir mais pas l'achat d'un appartement !

luc

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Re : Achat par une copropriété d'un appartement.

+1 avec François.

En plus
- l'ACP risque de devoir payer la TVA et/ou autres taxes.
- tous les CP risquent que leur RC soit augmenté d'office ...