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La conciergerie, cela peut encore se concevoir mais pas l'achat d'un appartement !
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Non. L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !
Je connais cependant le cas de deux ACP possédant et donnant en location une ancienne conciergerie, et d'une autre qui donne en location des emplacements de parking appartenant à la copropriété.
Cet appartement ne pourrait-il pas être en quelque sorte intégré dans les parties communes ?
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+1 avec Francis.
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Non. L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !
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Un CP âgé et sans héritier ne peut plus résider dans son bien et se trouve depuis peu dans une séniorie. Il envisage de vendre son bien.
Est-il possible quer l'ACP achète cet appartement et le donne en location pour alimenter le fonds de réserve ? Dans quelles conditions, et qu'en est-il alors du RC et de la fiscalité ?
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