Maison - Compromis de vente - Questions

junior_jef · #1 18-12-2013 11:31:26

Bonjour tout le monde et tout d'abord, un énorme merci à ceux qui prendront la peine de lire ce message.

Je viens de recevoir le compromis de vente d'une maison de la part de l'agent immobilier.

Pour bien comprendre les subtilités de ce document avant de le signer, j'aimerais vous faire part de quelques questions à ce sujet:

1) Une série de travaux doivent etre exécutés et terminé avant la passation de l'acte authentique.
==> Quid dans le cas contraire? quels sont les recours/possibilités de s'assurer que ceux ci seront réalisés?

2) Le compromis fait état d'un contrôle de l'installation électrique. Quid de l'installation de gaz? Est-ce aussi obligatoire? (d'autant plus que la maison a été agrandie)

Merci d'avance pour vos réponses qui me seront bien utiles!

grmff · #2 18-12-2013 11:56:32

Si une série de travaux doivent être fait avant l'acte, il convient de mentionner des clauses de réserve/suspensives pour lesdit travaux, avec éventuel consigne de sommes nécessaires pour effectuer les travaux si le vendeur ne savait pas les faire.

Prenez conseil auprès d'un notaire pour la rédaction de ces clauses. VOTRE notaire, pas le notaire du vendeur.

Pour ce qui est du contrôle électrique, il est obligatoire. Mais il n'est pas obligatoire qu'il soit conforme. 95% des contrôles électriques sont non conformes. Cela ne veut pas dire non plus que les travaux pour une remise en conformité soit extraordinaire. Le seul qui pourra vous le dire, c'est un électricien, avec le rapport en main, dans la maison en question.

Le contrôle de l'installation de gaz n'est pas obligatoire en Belgique.

junior_jef · #3 18-12-2013 11:58:46

Encore une fois une réponse précise et rapide. Merci, merci, merci!

grmff a écrit :

Si une série de travaux doivent être fait avant l'acte, il convient de mentionner des clauses de réserve/suspensives pour lesdit travaux, avec éventuel consigne de sommes nécessaires pour effectuer les travaux si le vendeur ne savait pas les faire.
Prenez conseil auprès d'un notaire pour la rédaction de ces clauses. VOTRE notaire, pas le notaire du vendeur.
Pour ce qui est du contrôle électrique, il est obligatoire. Mais il n'est pas obligatoire qu'il soit conforme. 95% des contrôles électriques sont non conformes. Cela ne veut pas dire non plus que les travaux pour une remise en conformité soit extraordinaire. Le seul qui pourra vous le dire, c'est un électricien, avec le rapport en main, dans la maison en question.
Le contrôle de l'installation de gaz n'est pas obligatoire en Belgique.

grmff · #4 18-12-2013 12:00:34

Ya pas de quoi. Vous connaissez les tarifs, qui n'ont pas augmenté malgré l'arrivée prochaine de la trêve des confiseurs.

rexou · #5 18-12-2013 12:52:01

grmff a écrit :

Si une série de travaux doivent être fait avant l'acte, il convient de mentionner des clauses de réserve/suspensives pour lesdit travaux, avec éventuel consigne de sommes nécessaires pour effectuer les travaux si le vendeur ne savait pas les faire.
Prenez conseil auprès d'un notaire pour la rédaction de ces clauses. VOTRE notaire, pas le notaire du vendeur.
Pour ce qui est du contrôle électrique, il est obligatoire. Mais il n'est pas obligatoire qu'il soit conforme. 95% des contrôles électriques sont non conformes. Cela ne veut pas dire non plus que les travaux pour une remise en conformité soit extraordinaire. Le seul qui pourra vous le dire, c'est un électricien, avec le rapport en main, dans la maison en question.
Le contrôle de l'installation de gaz n'est pas obligatoire en Belgique.

Je confirme en tous points. wink

Il est important de présenter le compromis à VOTRE notaire qui, à défaut de le rédiger lui-même, doit au moins en vérifier minutieusement -et modifier si besoin- son contenu et s'assurer que les clauses suspensives sont correctement rédigées.
Ne signez surtout rien avant que votre notaire n'avalise ce document.

panchito · #6 18-12-2013 17:45:11

Pour ce qui est du contrôle électrique, il est obligatoire. Mais il n'est pas obligatoire qu'il soit conforme. 95% des contrôles électriques sont non conformes.

Le législateur vous donne 18 mois pour remettre votre installation aux normes parès l'acte d'achat.

Maintenant si le vendeur prévoit de refaire tous les décors, ce serait dommage, après coup, de devoir réouvrir les murs, sols et plafonds s'il faut changer tous les câbles et fils éléctriques...pour mettre l'éléctricité aux normes.

Si elle date du siècle précédent (1950-1960), vous devrez probablement tout ouvrir, et cela vous coûtera plusieurs milliers d'euros...

junior_jef · #7 07-01-2014 10:14:53

grmff a écrit :

Ya pas de quoi. Vous connaissez les tarifs, qui n'ont pas augmenté malgré l'arrivée prochaine de la trêve des confiseurs.

Chiche! J'habite du coté de la Bascule à Bruxelles. Si vous etes dans le coin, je suis pret à vous offrir un ballotin de Neuhaus.

grmff · #8 07-01-2014 10:51:33

Pim.be n'est pas loin.... Passez à l'agence Pim, et je pense que Pim partagera avec moi aussi.
C'est surtout pim.be qui doit être encouragé, supporté, et remercié pour cet outil fantastique qu'est le forum.
(sinon, pour moi, c'est des manons classiques, les meilleures!...)

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