AG convoquée par les copropriétaires

totto · #1 04-01-2014 10:06:45

bonjour,

les copropriétaires ont décidé de convoquer une AG extraordinaire pour élire un nouveau syndic (en suivant la procédure légale). Le syndic (qui va être viré) leur a annoncé qu'il n'assistera pas à cette AG. La décision qui sera prise lors de cette AG sera-t-elle valable?

merci

totto

bada · #2 04-01-2014 16:37:31

Oui, la décision sera valable si vous suivez le prescrit de la loi et n'oubliez pas d'envoyer une convocation par recommandé au syndic que vous allez remercier (virer).

dach · #3 04-01-2014 21:40:19

bada a écrit :

... n'oubliez pas d'envoyer une convocation par recommandé au syndic que vous allez remercier (virer).

Pour quel motif le syndic doit-il être 'convoqué' à une AG qu'il a refusé de convoquer lui même ? Il me semble qu'une tel AG est organisée suite à la carence du syndic...

bada · #4 05-01-2014 08:48:05

Pour quel motif le syndic doit-il être 'convoqué' à une AG qu'il a refusé de convoquer lui même ? Il me semble qu'une tel AG est organisée suite à la carence du syndic...

Parce que le syndic fait partie de l'AG. Ensuite, le syndic fait ce qu'il veut, il y va ou il n'y va pas mais il n'aura aucun recours pour dire que cette AG est illégale.

panchito · #5 05-01-2014 09:32:30

D'ailleurs le président de l'AG doit être un copropriétaire.

Ce président peut nommer le Syndic comme secrétaire (pour réaliser le PV en cours de séance et le faire signer à la fin), ou tout autre copropriétaire.
Le Syndic n'a été engagé dans le but d'exécuter vos décisions, c'est l'ACP qui l'engage et le révoque s'il n'est pas à la hauteur des exigences.

Libre à lui d'assister ou pas.

cela n'a aucun impact sur la légalité de votre AG.

L'AG est souveraine que le Syndic soit la ou pas. Il faut seulement veiller à ce que l'AG ait été convoquée dans les formes..

luc · #6 05-01-2014 14:06:40

bada a écrit :

(....) Parce que le syndic fait partie de l'AG. (...)

Pas comme membre avec droit de vote ou de délibération. Mais en principe il fait le PV.

C'est à l'AG de désigner en cas d’absence son remplaçant au sein des membres présents, la personne, qui fait le PV.

Cette personne, ou le président/secrétaire, devra transmette le PV au syndic pour l'inscrire dans le registre des décisions de l'AG ET pour exécuter les décisions de l'AG. Cet envoi se fait de préférence aux frais de l’ACP en DEUX envois (un pour l’ACP et un pour le syndic).

PIM · #7 05-01-2014 14:16:19

luc a écrit :

Cet envoi se fait de préférence aux frais de l’ACP en DEUX envois (un pour l’ACP et un pour le syndic).

Pas clair.
En tout cas, je n'ai pas compris.
Vous explicitez ?

luc · #8 05-01-2014 15:12:07

PIM a écrit :

luc a écrit :Cet envoi se fait de préférence aux frais de l’ACP en DEUX envois (un pour l’ACP et un pour le syndic).
Pas clair.
En tout cas, je n'ai pas compris.
Vous explicitez ?

L’Art. 577-8, §4, 6° du Code Civil a été complémenté par la loi du 22.05.2012 avec la phrase suivante:

Sous réserve de dispositions contraires dans le présent chapitre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires.

Donc tout recommandé envoyé seulement au syndic ou l’ACP est nul, sauf s’il est envoyé aux deux en même temps.

PIM · #9 05-01-2014 15:41:41

Merci Luc pour ce complément d'info

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