nouveaux statuts de copropriété

ouilouille

Pimonaute

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nouveaux statuts de copropriété

Nos statuts de copropriété sont très vieux.
Nous voudrions en changer.
Quelle est la meilleure façon?
Et la moins chère?

dach

Pimonaute intarissable

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Re : nouveaux statuts de copropriété

Nos statuts de copropriété sont très vieux.
Nous voudrions en changer.
Quelle est la meilleure façon?
Et la moins chère?

En principe c'est au syndic de faire une proposition d'adaptation à l'AG. Mais évidement, sauf particularité du contrat de syndic, c'est facturé en supplément des honoraires de base...
Une autre solution est de charger quelques CP's de faire ces adaptations et les proposer/voter en l'AG (avec vote du passage de l'acte notarié si nécessaire +budget).
Certains vous dirons qu'il faut être juriste, mais je pense que si vous n'êtes pas capable de rédiger des propositions adaptées à votre ACP, vous n'est pas capable non plus de comprendre ce qu'un juriste va vous proposer avec le risque que sa proposition ne convienne pas à votre ACP.
Cela dit, une validation (+corrections éventuelles avec accord de l'AG) des adaptations réalisées par les CP's devrait être assurée par le notaire pour l'acte notarié.
Sur base de l'expérience de notre ACP, j'évalue le budget pour la validation, l'acte et l'enregistrement à 2000 €.

luc

Pimonaute non modérable

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Re : nouveaux statuts de copropriété

... Une autre solution est de charger quelques CP's de faire ces adaptations et les proposer/voter en l'AG (avec vote du passage de l'acte notarié si nécessaire +budget).
Certains vous dirons qu'il faut être juriste, mais je pense que si vous n'êtes pas capable de rédiger des propositions adaptées à votre ACP, vous n'est pas capable non plus de comprendre ce qu'un juriste va vous proposer avec le risque que sa proposition ne convienne pas à votre ACP.
Cela dit, une validation (+corrections éventuelles avec accord de l'AG) des adaptations réalisées par les CP's devrait être assurée par le notaire pour l'acte notarié. ...

C'est la voie logique, sous condition que les membres de ce groupe de travail ne confondent pas les intérêts de la copropriété avec leurs intérêts privés. Ce groupe de travail doit donc évaluer chaque proposition de chaque CP, et éventuellement proposer des variantes à l’AG.

ouilouille

Pimonaute

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Re : nouveaux statuts de copropriété

devrait être assurée par le notaire pour l'acte notarié. ..

Le syndic et les CP proposent les changements à apporter, et nous le votons à l'AG.
Si c'est accepté (avec les quotas requis pour chaque modification) le passage devant notaire est obligatoire?

luc

Pimonaute non modérable

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Re : nouveaux statuts de copropriété

Citation :devrait être assurée par le notaire pour l'acte notarié. ..

Le syndic et les CP proposent les changements à apporter, et nous le votons à l'AG.
Si c'est accepté (avec les quotas requis pour chaque modification) le passage devant notaire est obligatoire?

Dès que un changement exige plus que 50%+1: oui, puisque vous sortez du contexte de la coordination pure. Il faut alors avoir un acte authentique, incluant le texte complet des statuts coordonnés.