charges exceptionnelles à charge d'un copropriétaire

totto · #1 06-02-2014 19:40:14

bonsoir,

un copropriétaire a donné en location un studio à un locataire malveillant : non-paiement des loyers, dégradation du bien, tapage nocturne, dégradation des parties communes, insultes et menaces vis-à-vis des occupants, etc. Face au manque d'action du copropriétaire, le syndic a dû prendre des mesures urgentes comme la sécurisation de l'immeuble et le changement de serrure de la porte d'entrée. Est-ce que ces frais peuvent être imputés au copropriétaire par décision d'AG?

merci

totto

bada · #2 06-02-2014 20:09:00

Manque d'action de la part du CP ???? et qu'a fait le syndic pour l'obliger à l'action.

Le syndic a-t-il envoyé un ou des recommandés au CP pour l'obligé à demander à son locataire de cesser ses perturbations ?

panchito · #3 06-02-2014 23:20:05

C'est au Syndic à faire respecter le règlement d'ordre intérieur!

Le copropriétaire bailleur n'est pas responsable des actes de son locataire.

S'il y a tapage nocturne, à vous d'appeler la Police!

Aux personnes insultées/menacées de porter plainte!

bada · #4 07-02-2014 08:08:49

Panchito a écrit

Le copropriétaire bailleur n'est pas responsable des actes de son locataire

Erreur, c'est le copropriétaire qui doit recadrer son locataire. C'est spécifié dans l'acte de base (du moins dans la plupart) du moins pour les dégradations aux parties communes.

Pour les insultes, les menaces et le tapage nocturne, il y a la police.

grmff · #5 07-02-2014 08:56:10

C'est effectivement au propriétaire de recadrer son locataire.

En temps que syndic, j'ai eu des soucis avec un locataire d'un autre proprio. J'ai agit en temps que syndic donc, et je me suis fait débouter sur le champ: le syndic ne peut attaquer le locataire pour rompre un bail. Il doit attaquer le propriétaire.

rexou · #6 07-02-2014 13:02:36

bada a écrit :

Erreur, c'est le copropriétaire qui doit recadrer son locataire. C'est spécifié dans l'acte de base (du moins dans la plupart) du moins pour les dégradations aux parties communes.
Pour les insultes, les menaces et le tapage nocturne, il y a la police.

Le bailleur peut en effet recadrer son locataire. Il n'est pourtant pas responsable de son manque de réaction. Pour le recadrer, encore faut-il qu'il dispose d'éléments précis et que sa faute soit prouvée.

- loyers impayés et dégradation du bien, cela ne concerne que le bailleur et son locataire si c'est la réalité.

- tapage, menaces, insultes : le bailleur peut tout au plus répercuter à son locataire les plaintes émises par les voisins et rappeler le respect d'un minimum de règles... si les relations se dégradent au point d'amener une requête en justice, ces plaintes et les courriers échangés sont des éléments à joindre au dossier pour obtenir l'expulsion éventuelle. mais la première réaction doit être pour les victimes de faire appel à la police !

- dégradations dans les communs : difficile de faire la preuve de la responsabilité individuelle du locataire... mais si preuve indiscutable, remboursement amiable ou demandé par voie judiciaire possible.

- imputation au bailleur de frais de remplacement de la serrure de la porte d'immeuble : non, sauf si la faute de son locataire est avérée et prouvée et que cette faute oblige à elle seule ce remplacement. et l'urgence doit aussi se justifier sans discussion possible pour que cette intervention s'effectue à la seule décision du syndic

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