question pour un ami

jeuneh

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question pour un ami

Bonjour j'ai une question pour un ami il avait acheter une maison en 2005 et la revendue en 2007 pour cause de divorce le notaire n'a rien dit et après 7 ans il reçoit un courrier des finances on disant qu'il doit 5200€ est ce que l'état peux repartir 7 ans avant pour demander des arrières? d'autant plus que il n'a fait que 4000€ de bénéfice sur la maison.

merci.

PIM

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Re : question pour un ami

Bonjour j'ai une question pour un ami il avait acheter une maison en 2005 et la revendue en 2007 pour cause de divorce le notaire n'a rien dit et après 7 ans il reçoit un courrier des finances on disant qu'il doit 5200€ est ce que l'état peux repartir 7 ans avant pour demander des arrières? d'autant plus que il n'a fait que 4000€ de bénéfice sur la maison.

merci.

Cela me paraît effectivement très (trop ?) long comme délai pour appliquer ce redressement.
Il faut voir s'il s'agit d'une taxation sur plus-value OU d'une insuffisance sur le montant de l'achat 2005.

Le plus simple et prudent, c'est de consulter dare-dare le notaire concerné (celui qui est intervenu sur l'achat 2005)

panchito

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Re : question pour un ami

après 7 ans

Faut voir....

Je suppose que c'est un redressement pour l'IPP.

Donc par rapport à quel avertissemnt extrait de rôle?

Exercice d'imposition de quelle année? Se rapportant aux revenus de quelle année?

PS: le bénéfice que lui a fait en revendant sa maison n'a aucune espèce d'importance...

grmff

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Re : question pour un ami

Panchito,

Si vous faites du bénéfice en revendant votre maison, vous êtes tenu de le mentionner à votre déclaration à l'IPP. C'est à l'IPP que vous serez taxé. C'est donc normal de retrouver cela au niveau de l'AER à l'IPP.

Il faudrait savoir comment votre "ami" a calculé sa plus-value:
Prix d'achat
Durée entre achat et vente (date notaire à date notaire, en mois et jours)
Prix de vente
Travaux éventuels par entrepreneurs sur l'habitation.
Qu'est-ce qui a été déclaré à l'IPP à l'époque si déclaration il y a eu.

Il me semble que le fisc ne peut pas revenir autant de temps après. Si l'AER a été établi, ils n'ont que 2 ans pour revenir dessus (4 si fraude). Délais prolongés dans certains cas.

Si l'imposition a été faite, il est urgent de réagir... L'admisnistration aura sans doute interrogé votre ami, qui n'aura pas répondu.

Voyez un comptable ou un fiscaliste.

jeuneh

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Re : question pour un ami

Bonjour merci pour vos réponse je vais l'informer.