C.d.C. Qui fait faire des travaux

Zlurp · #1 01-03-2014 06:28:14

Bonjour,
Le C.d.C. a fait appel à un professionnel pour peindre des décors de Noël sur les vitres de l'immeuble sans demander l'accord des copro. Quel recours avons- nous pour ne pas payer ces travaux ?
Merci pour vos réponses

dach · #2 01-03-2014 09:57:53

Zlurp a écrit :

Le C.d.C. a fait appel à un professionnel pour peindre des décors de Noël sur les vitres de l'immeuble sans demander l'accord des copro. Quel recours avons- nous pour ne pas payer ces travaux ?

Personnellement, après m'être assuré que le CdC est bien le commanditaire des dit travaux, qu'aucun mandat donné au cdc lui permettrait de justifier la commande et que la commande et la facturation sont bien au nom de l'ACP, je demanderai à l'AG de refuser la dépense et de demander au syndic de contester la facture auprès du fournisseur car la commande n'est pas valable.
Dans ce cas le commanditaire ne représentait pas pas valablement l'ACP et donc la facture ne peut pas être au nom de l'ACP mais devrait être au nom du commanditaire.
Si le syndic à payé la facture et/ou signé la commande, l'AG doit lui demander de rectifier son erreur et créditer la dépense à l'ACP.

grmff · #3 01-03-2014 12:37:20

On parle de combien, sur un budget de combien, avec combien d'apparts?

Si on parle de 100€ sur un complexe de 30 apparts, cela fait partie de l'entretien normal. Excellente idée du CdC, qui aura accepté sur place l'offre d'un artiste qui démarchait à domicile....
Si on parle de 1000€ pour 10 apparts, c'est évidemment différent...

Ne me demandez pas la limite. Elle est aussi fonction du standing de l'immeuble.

dach · #4 02-03-2014 09:38:06

grmff a écrit :

Si on parle de 100€ sur un complexe de 30 apparts, cela fait partie de l'entretien normal. Excellente idée du CdC, qui aura accepté sur place l'offre d'un artiste qui démarchait à domicile....

"des décors de Noël sur les vitres de l'immeuble", vous appelez cela "'entretien normal." ? !!

grmff · #5 02-03-2014 10:13:15

Oui, on peut le considérer. Au même titre qu'un sapin de Noël dans le sas d'entrée de l'immeuble. Pour 100€ dans un grand immeuble, cela ne me pose pas de problème.

Et, quoi que vous fassiez, il y aura toujours un crétin pour critiquer. Du coup, dans de nombreuses copropriétés, on n'ose plus rien faire, et on ne fait plus que le minimum syndical.

C'est triste.

Zlurp · #6 02-03-2014 10:14:42

Et le mois pendant lequel il est impossible de nettoyer les vitres, c'est aussi de l'entretien normal ? et la personne qu'il faut payer pour venir enlever cette peinture (2 jours) c'est aussi de l'entretien normal ?

grmff · #7 02-03-2014 10:29:47

Une vitre qu'on ne touche pas pendant un mois ne posera pas de problème.

S'il a fallu 2 jours pour nettoyer les décos de Noël, c'est que ce ne sont pas des décos, mais une fresque monumentale.

Ou des peintures faites par un crétin qui n'a pas utilisé les produits adéquats pour ses décos de Noël.

Bref, vous avez mon opinion: pas de soucis pour une déco de Noël, tant que cela reste des petits frais.

Avec les évidences:
- petit s'évalue par rapport à la taille de la copropriété et à son standing
- pas faire des conneries en peignant avec une peinture non adaptée
- y aura toujours des râleurs pour ne pas être d'accord pour quoi que ce soit que qui que ce soit fait.

Zlurp · #8 02-03-2014 10:47:34

grmff a écrit :

Une vitre qu'on ne touche pas pendant un mois ne posera pas de problème.

Zlurp · #9 02-03-2014 10:55:12

@ grmff Donc, d'après vous le CdC a engagé un crétin quin'y connait rien en peinture sur vitre ? et vous trouvez qu'ils ont bien fait et le reste de la copro doit payer leur connerie ?detoute manière, on ne peut pas commencer avec des idées style gros frais moyens frais ou petits frais, le CdC ne doit pas prendre des initiatives sans avoir reçu mandat (valable un an) des copros . Pour vous, 10 € c'est sans doute rien du tout, pour ceux qui ont 1000€ de pension par mois, c'est énorme.
Tout le monde n'est pas multipropriétaire et tout le monde ne vit pas dans le luxe.

PIM · #10 02-03-2014 10:55:26

@ zlurp: vous êtes un copropriétaire-occupant du dit immeuble ?

grmff · #11 02-03-2014 10:56:00

des vitres qui sont des porte d'entrée, que les gens poussent avec leurs mains ne pose pas de problème...

Vous râlez parce qu'il y a une déco de Noël, ou parce que la déco pose des problèmes?

Exprimez-vous, vous êtes sur un forum. Mais ne me faites pas répondre à une question que vous n'avez pas posée.

Si je vous réponds, j'ai le sentiment que vous allez sortir un truc du style "Et un Père Noël avec une tête de LoupGarou ça pose pas de problème?"

Alors, je ne vais pas vous répondre. Cela vous laissera réellement le temps de réfléchir à la raison fondamentale pour laquelle cela vous dérange.

N'est-ce pas parce que c'est une réalisation faite à l'initiative de gens qui vous déplaisent? Simplement? Parce que si c'est cela, rien ne trouvera grâce à vos yeux.

J'ai donc répondu à la question initiale. Et je vous laisse chercher la petite bête. Si elle ne se trouve pas sur les vitres de l'entrée, peut-être la trouverez vous dans les miroirs du hall.

Zlurp · #12 02-03-2014 11:15:28

PIM a écrit :

@ zlurp: vous êtes un copropriétaire-occupant du dit immeuble ?

Je suis copro et habitant de l'immeuble et je pose des questions que plusieurs d'entre nous se posent.
Un locataire se pose la question de savoir si c'est lui qui va devoir payer ces décors (habituellement on voit ces décors sur las fenêtres de bistrots).

Zlurp · #13 02-03-2014 11:19:41

@ grmff
Le C.d.C. a fait appel à un professionnel pour peindre des décors de Noël sur les vitres de l'immeuble sans demander l'accord des copro. Quel recours avons- nous pour ne pas payer ces travaux ? Voila la question initiale, vous trouvez que vous y répondez ? NON, vous râlez dès qu'on ose toucher auc couple infernal CdC Syndic

grmff · #14 02-03-2014 11:55:17

Vous posez une question dont vous connaissez déjà la réponse: C'est à l'AG de décider d'accepter ou de refuser des comptes et des dépenses.

Et donc, si vous connaissez la réponse, je suppose que votre question est de savoir si c'est normal et acceptable comme dépense et comme procédure.

Je vous ai donc donné mon avis sur cette question. Et si vous le lisez bien, il n'est pas "tranché". Je vous donne des éléments que vous pouvez adapter à votre situation personnelle.

Et je n'ai aucun a priori sur le "couple infernal". Si vous lisez mes (rares) interventions sur le forum "copropriété", vous aurez constaté que je n'ai aucune complaisance face à la dictature quelle qu'elle soit: que ce soit le syndic, le président du CdC, ou sur un pointillisme légaliste qui confine à l'immobilisme ou à la bureaucratie.

IRL, j'ai déjà fait sauté des syndics parce que nous n'en étions pas content ou parce qu'ils manipulaient des propriétaires pour son propre combat. Et j'ai déjà dénoncé et fait sauté des couples malsain syndic-CdC. Ne me faites donc pas de procès injustifié.

Francis · #15 02-03-2014 12:11:57

Finalement pas de réponses aux questions principales pour se faire une opinion !
Coût de la déco et du nettoyage ?
Nombre de copropriétaire?

PIM · #16 02-03-2014 13:12:48

Et le syndic , aux abonnés absents ?

Et comme occupant, au moment de la réalisation de ces guirlandes: aucune "interpellation" ?

Zlurp · #17 02-03-2014 14:42:19

PIM a écrit :

Et le syndic , aux abonnés absents ?
Et comme occupant, au moment de la réalisation de ces guirlandes: aucune "interpellation" ?

Nous avons d'énormes vitres (tout le rez n'est que panneau vitré et ce sont de véritables fresques (sapin, père Noël, bonhomme de neige skieur etc....)qui on été faites entre 22 h et 8 h.
Ce qui nous est désagréable, c'est que nous avons des sapins et autres pour décorer nos halls d'entrée alors pourquoi des dépenses inutiles ?

Zlurp · #18 02-03-2014 14:50:45

pourquoi est-il toujours nécessaire de dévier le sujet ?
Quelle importance le nombre de copro , les frais serons répartis en fonction des quotités Non ?
Et si nous somme radins au point de ne pas vouloir dépenser même 10 € pour ce dessins ? et si nous sommes ruinés et que 10 € de dépenses inutiles sont des dépenses de trop ? qu'est-ce que ça change à la question ?
Si vous n'avez pas de réponse, abstenez vous.
Moi j'attends une réponse style: allez voir un avocat ou envoyez un recommandé au syndic pour lui dire que vous ne payerez pas ou autre suggestion ça me suffit .

grmff · #19 02-03-2014 15:13:32

Moi j'attends une réponse style: allez voir un avocat ou envoyez un recommandé au syndic pour lui dire que vous ne payerez pas ou autre suggestion ça me suffit .

Vous posez une question dont vous connaissez déjà la réponse: C'est à l'AG de décider d'accepter ou de refuser des comptes et des dépenses.

Envoyer un recommandé au syndic ne vous dispensera pas de payer la facture. Aller voir un avocat vous coûtera cher et ne vous rapportera pas grand chose. Il vous dira que c'est à l'AG de décider, et que si l'AG a décidé et que vous n'êtes pas d'accord, il vous restera à vous embarquer dans une procédure judiciaire contre l'ACP et/ou contre le syndic.

dach · #20 02-03-2014 18:53:26

grmff a écrit :

... pas de soucis pour une déco de Noël, tant que cela reste des petits frais.
Avec les évidences:
- petit s'évalue par rapport à la taille de la copropriété et à son standing
- pas faire des conneries en peignant avec une peinture non adaptée
- y aura toujours des râleurs pour ne pas être d'accord pour quoi que ce soit que qui que ce soit fait.

Si la dernière remarque est exacte, je ne suis pas sûr qu'en matière de gestion correcte qu'il existe des 'petits frais'.
Il y a des frais justifiés par un mandat reçu, un vote en AG ou un acte conservatoires et des frais non justifiés.
Pratiquement si l'AG accepte à postériori une dépense mais que la dépense est injustifiée et abusive, il ne reste que la case JdP et là effectivement l'importance du préjudice devrait être pris en compte pour voir si 'le jeu en vaut la chandelle'. C'est frustrant mais c'est la dure réalité de la vie en société.

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