dépôt clandestin

wayne · #1 20-05-2014 23:13:35

Des personnes censées exécuter un petit travail dans mon bâtiment, on déposé une quantité non négligeable de débarras venant de la cave sur le trottoir, et ce sans que je le leur demande.

Ils prétendent dégager cela pour le lendemain, malheureusement un grand fossé sépare leur parole de leurs actes.

il y aurait donc un risque de pv pour dépôt clandestin.

Est-ce le propriétaire qui serait mis en cause, les locataires, ou les personnes elles mêmes qui ont effectué le dépôt ?

Ces personnes n'ont pas travaillé avec facture ni devis.
Je pensais éventuellement les menacer de me retourner contre eux au cas où le déblaiement ne serait pas effectué.

panchito · #2 21-05-2014 06:21:04

Quand on est dans l'illégalité et qu'on engage des gens au noir:
1/ on risque très, très gros
2/ on ne sait évidemment pas se retourner contre eux

Vous risquez malheureusement infiniment plus qu'un PV pour dépôt clandestin!

grmff · #3 21-05-2014 07:10:56

J'ai déjà été "menacé" par les agents pour des dépôts clandestins devant mon bâtiment (pas déposés par moi, évidemment...). Cela n'a jamais été jusqu'au PV. Et ils auraient toujours pu essayer: quand on les appelle, ils ne viennent pas, et refusent de chercher!

rexou · #4 21-05-2014 11:06:22

wayne a écrit :

il y aurait donc un risque de pv pour dépôt clandestin.

Ce risque est réel si la nature du dépôt permet d'identifier le propriétaire des objets abandonnés. Dans le cas contraire, l'auteur du dépôt reste inconnu.

Vous retourner contre des gens qui ont travaillé en noir est illusoire et dangereux ! A bien lire, il semble que ces gens ont dégagé des objets de votre cave... donc des choses vous appartenant et qui entravaient leur travail sans doute. Peu importe ce que vous avez demandé ou non, ou ce qu'ils ont promis ou non. Si par exemple des témoins attestent que ce sont vos encombrants qui sont sur le trottoir, un PV peut vous être dressé.

Concrètement, je vous conseille de (faire) dégager ce dépôt au plus vite. Et de ne pas faire de vagues autour des ouvriers qui ont bossé chez vous. Ils sont partis. Ils n'existent pas. Ils n'existent plus. Ils n'ont jamais existé !!!

wayne · #5 21-05-2014 20:55:55

Concrètement, je vous conseille de (faire) dégager ce dépôt au plus vite.

Trop tard, j'avais envoyé des ouvriers sur place pour procéder au déblaiement et tout était déjà parti, soit 48h après.

Je pensais écrire une lettre au service des plaintes pour dépôt clandestin, disant que j'ai constaté un dépôt devant mon immeuble, voulant procéder au déblaiement, le dépôt était déjà parti.
Ou alors porter plainte moi même contre X au service des plaintes pour dépôt clandestin devant mon immeuble.
Histoire de me "couvrir".

Bonne ou mauvaise idée ?

il semble que ces gens ont dégagé des objets de votre cave... donc des choses vous appartenant et qui entravaient leur travail sans doute.

Les caves sont assez grandes et il y avait la place pour travailler, et il s'agissait essentiellement de sacs poubelles déposés par des locataires indélicats, ainsi que encombrants comme des morceaux de bois, gravats, etc... Donc pas forcément des objets m'appartenant.

rexou · #6 21-05-2014 22:18:27

Maintenant que ce dépôt a été enlevé, trop tard pour écrire une lettre; il ne serait pas cohérent de vous plaindre.

Des morceaux de bois et des gravats, c'est anonyme. Des sacs poubelle peuvent révéler l'identité de leur propriétaire (ticket de caisse, enveloppe ou facture avec nom et adresse...)

Ecrire une lettre est une démarche peu courante dans ce genre de cas. Un appel téléphonique mentionnant un dépôt clandestin "découvert" devant chez vous est plus dans l'ordre normal des choses. Et la situation ne sera pas pareille si la découverte se fait au pied d'un immeuble à logements multiples ou devant le portail d'une villa isolée...

Dans votre cas, l'histoire s'arrêtera sans doute là. Sauf si un élément présent dans un des sacs conduit à votre identification... et qu'une recherche a été effectuée bien sur.

YAKA · #7 23-05-2014 11:03:47

Un peu d'humour ce vendredi :
En fait ils vous ont rendu un fier service, car dans la plupart des règlements sur les immeubles de logements, il est interdit de stocker des produits combustibles dans les caves, et il doit y avoir un local "poubelles". En cas de sinistre, votre responsabilité de propriétaire peut être mis en cause.
Donc tout va bien, envoyer plutôt une lettre de remerciements cool

wayne · #8 23-05-2014 12:42:32

Il s'agissait du "local poubelle".
Devenu décharge en quelques mois.

Il ne faut pas croire que les locataires y entreposent leurs sacs provisoirement en attendant le jour du ramassage.
Et je ne vais pas me déplacer toutes les semaines pour mettre les déchets des locataires sur la rue, ni payer un concierge.

Donc oui je vais mettre un local poubelle... mais les portes seront verrouillées.

libra · #9 24-05-2014 09:45:44

panchito a écrit :

Quand on est dans l'illégalité et qu'on engage des gens au noir:
1/ on risque très, très gros
2/ on ne sait évidemment pas se retourner contre eux
Vous risquez malheureusement infiniment plus qu'un PV pour dépôt clandestin!

On n'a pas toujours le choix.

grmff a écrit :

J'ai déjà été "menacé" par les agents pour des dépôts clandestins devant mon bâtiment (pas déposés par moi, évidemment...). Cela n'a jamais été jusqu'au PV. Et ils auraient toujours pu essayer: quand on les appelle, ils ne viennent pas, et refusent de chercher!

Début de cette semaine, un locataire me signale que des policiers lui ont ordonner de mettre à l'intérieur de l'immeubles des sacs poubelles trainant sur le trottoir. Sur ordrede police, le dépôt clandestins a été déplacé à l'intérieur de l'immeuble.

wayne a écrit :

Je pensais écrire une lettre au service des plaintes pour dépôt clandestin,

A qui écrire?

grmff · #10 24-05-2014 10:39:27

S'iol s'agit d'un immeuble en pleine ville, votre locataire a été bien pigeon de se laisser intimider si ce n'était pas ses poubelles.

Personnellement, j'aurais refusé, et j'aurais demandé qu'ils fassent leur travail: chercher le coupable.

Ce n'est qu'en trouvant le coupable qu'il arrêtera ses dépôt clandestins!

grmff · #11 24-05-2014 10:41:44

Yaka a écrit :

En fait ils vous ont rendu un fier service, car dans la plupart des règlements sur les immeubles de logements, il est interdit de stocker des produits combustibles dans les caves, et il doit y avoir un local "poubelles".

Ce n'est pas un peu contradictoire de demander un local poubelle et d'interdire de stocker des produits combustibles?

Personnellement, je trouve un peu absurde d'exiger d'avoir un local poubelle. Dans bien des immeubles, c'est impossible à créer. Et très souvent, c'est en dessous de l'immeuble, et source de grand danger d'incendie!

libra · #12 24-05-2014 14:51:17

grmff a écrit :

S'iol s'agit d'un immeuble en pleine ville, votre locataire a été bien pigeon de se laisser intimider si ce n'était pas ses poubelles.!

La peur du gendarme. Celà les gonfle. Mais à mon opinion ce n'est pas flatteur. Un homme honnête n'inspire pas la peur.

wayne · #13 24-05-2014 21:34:10

A qui écrire?

Dans certaines régions, il y a un service spécial pour les plaintes en cas de découverte de dépôt clandestin, avec numéro vert, adresse mail, ou formulaire a remplir.

Ce n'est pas un peu contradictoire de demander un local poubelle et d'interdire de stocker des produits combustibles?
Personnellement, je trouve un peu absurde d'exiger d'avoir un local poubelle. Dans bien des immeubles, c'est impossible à créer. Et très souvent, c'est en dessous de l'immeuble, et source de grand danger d'incendie!

Et pour la plupart des locataires, local poubelle=dépotoir collectif permanent.

la solution serait peut être de constituer ce local, mais de le verrouiller et le rendre inaccessible aux locataires, quitte a y mettre 2-3 poubelles pour faire joli tongue

rexou · #14 25-05-2014 22:37:25

wayne a écrit :

Et pour la plupart des locataires, local poubelle=dépotoir collectif permanent.
la solution serait peut être de constituer ce local, mais de le verrouiller et le rendre inaccessible aux locataires, quitte a y mettre 2-3 poubelles pour faire joli

Un local poubelle est une ineptie si pas de concierge ou de service d'entretien régulier. Risque d'incendie, risque d'accumulation d'objets les plus divers, risque de pourrissement de comestibles et d'apparition de rats, de cafards, ou autres bestioles.

Même en l'absence de tout local poubelle et avec deux passages des éboueurs par semaine, certains locataires abandonnent des ordures ménagères ou mobilières dans les communs ! Voire dans une cave privative mal fermée...
Pour certains, le local poubelle est tout simplement leur appartement ! Et parfois, ça déborde...

YAKA · #15 26-05-2014 08:45:37

Nous sommes d'accord de la contradiction, mais n'oublions pas que ce ne sont pas les pompiers qui font les règlements...
D'ou l'obligation d'avoir un local poubelles compartimenté avec porte coupe-feu, et fermeture automatique, c'est mieux qu'un local en dessous d'un escalier bois comme rencontré souvent...
Pas facile tous les jours, nous sommes d'accord.
Le contrôle des dépôts clandestins se font par des agents constatateurs de la police administrative et/ou service environnement, agent assermentés et ayant pouvoir de verbaliser, encore faut-il trouver des "preuves" de l'appartenance...
A charleroi il faudrait des agent en permanence d'où la difficulté, et les amendes ne sont pas suffisamment "élévées".
Je pense qu'à Bruxelles on parle de 1.000 € m³, à vérifier.
Si qq à une solution, il y a 2 dépôts permanants à +/- 200 m de chez moi. mad

grmff · #16 26-05-2014 12:59:08

A Charleroi comme partout, si on ne cherche jamais les coupables, et si on ne fait pas savoir qu'on en trouve, ils continueront en toute impunité.

Souvent, il s'agit de 2 ou 3 personnes qui fichent le brin sur tout un pâté de maison!

Une fois ces 2-3 personnes "coincées", le quartier reste propre.

wayne · #17 26-05-2014 15:55:47

Si qq à une solution, il y a 2 dépôts permanants à +/- 200 m de chez moi.

sur google tapez "dépot clandestin + nom de la commune" et vous trouverez le service approprié, avec un numéro de tel, adresse mail, ou formulaire de signalement a compléter.

A savoir si les services sont efficaces, aucune idée.

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