Vendre un bien loué: organisation des visites

Vinsske

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Vendre un bien loué: organisation des visites

Bonjour,
Je désire vendre un bien loué. Le bail est un bail courte durée un an prenant court le 1/11/2013 qui ne sera pas prolongé. Je sais qu'un bail courte durée ne peut pas être cassé et doit aller jusqu'à son terme, sauf accord entre les parties.
Pour la mise en vente ou l'organisation des visites, dois-je attendre la fin du bail ? Ou un autre délai ? Dois-je déjà envoyer un congé? J'ai entendu que je ne peux débuter les visites que dans les 3 derniers mois du bail mais je n'arrive pas à vérifier l'info.
D'avance, merci de vos réponses

PIM

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Re : Vendre un bien loué: organisation des visites

Bonjour,
Je désire vendre un bien loué. Le bail est un bail courte durée un an prenant court le 1/11/2013 qui ne sera pas prolongé. Je sais qu'un bail courte durée ne peut pas être cassé et doit aller jusqu'à son terme, sauf accord entre les parties.
Pour la mise en vente ou l'organisation des visites, dois-je attendre la fin du bail ? Ou un autre délai ? Dois-je déjà envoyer un congé? J'ai entendu que je ne peux débuter les visites que dans les 3 derniers mois du bail mais je n'arrive pas à vérifier l'info.
D'avance, merci de vos réponses

- Ne pas oublier de notifier le congé (préavis: cfr bail. A priori, 3 mois). A défaut, le bail sera transformé automatiquement en bail de 9 ans.
- Les modalités de visite en cas de mise en vente et/ou de remise en location sont définies dans le bail.
D'habitude, c'est 3 mois avant la fin du bail, pour la location.
A n'importe quel moment, pour la vente.

Mais cela ne résulte pas de la loi: vérifiez le bail.
Si rien n'y est mentionné, c'est selon l'usage des lieux.

Vinsske

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Re : Vendre un bien loué: organisation des visites

Bonjour,
merci de votre réponse rapide.
J'ai utilisé le bail téléchargeable sur pim.be, résidence principale région wallone. Il est question de visites au point n°15 "VISITES DU BAILLEUR-AFFICHAGES-EXPROPRIATION". Il me semble que dans ce modèle de bail on ne peut organiser des visites que dans les 3 derniers mois (en tout cas s'il s'agit d'une re-location), mais je vous avoue que je ne trouve pas ça très clair en cas de vente...
Pourriez-vous me préciser ce qu'il en est ?
D'avance merci !

PIM

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Re : Vendre un bien loué: organisation des visites

Bonjour,
merci de votre réponse rapide.
J'ai utilisé le bail téléchargeable sur pim.be, résidence principale région wallone. Il est question de visites au point n°15 "VISITES DU BAILLEUR-AFFICHAGES-EXPROPRIATION". Il me semble que dans ce modèle de bail on ne peut organiser des visites que dans les 3 derniers mois (en tout cas s'il s'agit d'une re-location), mais je vous avoue que je ne trouve pas ça très clair en cas de vente...
Pourriez-vous me préciser ce qu'il en est ?
D'avance merci !

Je cite le dit article 15 et j'y surligne la partie concernée par la mise en vente, qui me paraît limpide:

15.VISITES DU BAILLEUR - AFFICHAGES - EXPROPRIATION
Le Bailleur ou son représentant pris dans le sens le plus large, sera en droit de faire
procéder, dans les trois mois précédant la fin du contrat, celle-ci opérant par l'effet
d'un congé ou l'échéance d'un terme, à la visite du bien par des amateurs, trois jours
par semaine, à raison de deux heures consécutives, à convenir avec le preneur.
Sauf convention contraire, le Bailleur veillera à ce que les affiches (devant être
tolérées par le Preneur pendant cette même période sur des endroits apparents du
bien loué), ne soient pas de nature à causer au Preneur un trouble anormal, au
niveau de leur emplacement, ou à créer chez lui des visites ou contacts intempestifs.
Ce qui précède s'applique également en cas de mise en vente du bien, même si celle- ci est faite plus de trois mois avant le terme du bail.

Vinsske

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Re : Vendre un bien loué: organisation des visites

Merci !
Mais pour moi ce n'est pas si limpide 
Car je l'entend comme : on peut la mettre en vente dès à présent mais on doit attendre les trois dernier mois du contrat (donc apd 1er aout) pour pouvoir faire des visites... Cette interprétation est-elle correcte ? Oui - Non ?
Mais bon, quel intérêt d'un tel cas de figure ? Je me vois mal mettre en vente maintenant et dire à des amateurs qu'il faut attendre début aout pour visiter le bien...

PIM

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Re : Vendre un bien loué: organisation des visites

Vais donc essayer de rendre cela plus limpide.

Les modalités de visites et d'affichage sont applicables en cas de mise en vente, même si cette mise en vente est faite avant les 3 mois de fin du bail.

Autrement dit, si vous mettez en vente dès maintenant, le locataire doit donner accès, dès maintenant, selon horaires prévus.

Vinsske

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Re : Vendre un bien loué: organisation des visites

Lim-pi-de !
Merci !