Fin de bail. Terminer à tout moment ?

serkan · #1 14-07-2014 04:22:28

Bonjour

Étant Proprietaire j'avais fait un bail d'un ans pour un locataire
Du 07/2013 au 07/2014. Je voudrais savoir si je le droit de leurs donner un préavis afin qu'ils partent à tout moment ?

Si oui quel est le temps de préavis minimum?

Merci beaucoup d'avance.

S-e-r-k-a-n

Francis · #2 14-07-2014 07:09:47

Préavis à donner 3 mois avant la fin du bail.
Donc pour 7/14, c'est malheureusement trop tard.

panchito · #3 14-07-2014 07:21:20

Votre bail s'est automatiquement transformé en bail de 9 ans puisque vous ne vous êtes pas opposé dans les délais impartis à ce que votre locataire reste dans les lieux

serkan · #4 14-07-2014 13:24:34

9ans automatiquement ?
Je comprend, c'est peut être la loi mais est ce que c'est logique sa ?
Si d'ici 1ans je veux qu'ils partent, que ce que je dois faire ?

Bien à vous ?

PIM · #5 14-07-2014 13:50:29

Vous trouverez sur notre site , sous l'onglet "conseils", une page 'brochures informatives' consacrée à la législation sur les loyers que je vous invite à lire.
Vous y trouverez notamment la réponse pour les possibilités de résiliation par le bailleur.

wayne · #6 14-07-2014 17:08:18

9ans automatiquement ?

dans les contrats de bail du snp, il est mentionné que si pas de renom envoyé au plus tard 3 mois avant l échéance, le bail est reconduit pour la même durée. Si pas de renom 3 mois avant la fin de cette période-->bail 9 ans.

Verifiez ce qu'il est mentionné dans votre bail à ce sujet.

Erico · #7 15-07-2014 21:21:41

serkan a écrit :

9ans automatiquement ?
Je comprend, c'est peut être la loi mais est ce que c'est logique sa ?
Si d'ici 1ans je veux qu'ils partent, que ce que je dois faire ?
Bien à vous ?

que ça vous semble logique ou pas, c'est la loi !

panchito · #8 16-07-2014 06:48:18

Dura lex sed lex!

Si vous ne vouliez pas les garder, vous deviez leur envoyer leur préavis au moins 3 mois avant la fin de la 1ère année.

Maintenant ils ont réussi leur période d'essai et sont dès lors dans un bail de 9 ans.

Loi Onckelinx.

wayne · #9 16-07-2014 08:15:22

Ce n'est pourtant pas ce qui est inscrit dans le bail du snp...

Fin de bail. Terminer à tout moment ?

Fin de bail. Terminer à tout moment ?

Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

Re : Fin de bail. Terminer à tout moment ?

Pied de page des forums