Clause de resilliation a torts du preneur

mmiikkaa

Pimonaute

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Clause de resilliation a torts du preneur

Bonjour,

je signera un bail dans qulques heures. Comme je ne suis pas belge, je ne comprends pas completement une petite phrase. Le bail contient le clause modele suivant:

En cas de résiliation du bail à torts du preneur, il devra supporter, outre l’indemnité de rupture, tous les frais de remise  en  état  ainsi  que  l’entièreté  des  honoraires  de  l’expert  (ou  des  experts)  chargé(s)  de  l’état  des  lieux  de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l’agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huit jours de la fin de la présente convention et que la mission ait abouti dans les trois mois à dater de l’enregistrement.

Je remarque que la partie en gras a ete supprimé dans la version finale. Je crois que par ca, l´agence veut gagner une avantage parce-que elle a supprimeé des conditions qui peuvent eventuellement etre difficilles a remplir pour elle. Est-ce que je comprend la situation correctement? Serait-il mieux de demand de reintroduire la phrase? Meric!

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Clause de resilliation a torts du preneur

Bonjour,

Oui, c'est bien cela. Ils ont supprimé cela, car c'est une condition qui les obligent, eux.
La condition est même fort limitative (8 jours après la terminaison d'un bail, c'est fort court !!).

Vous auriez intérêt à la faire remettre, si cela est possible. D'autant que la clause est tout de même assez dure.
Personnellement, je questionnerais le bailleur à ce sujet, car la somme des frais que cela représente peut être très importante.

Cela dit, il est également important de définir précisément ce qui correspond à "résiliation du bail à torts du preneur".
Il y a une différence, pour moi, entre un preneur qui ne paye pas son loyer et qu'il faut expulser, et un preneur qui met fin au bail anticipativement, par exemple.

mmiikkaa

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Re : Clause de resilliation a torts du preneur

Un grand merci, Himura!

panchito

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Re : Clause de resilliation a torts du preneur

Cette clause fait partie de grands nombres de baux standards (aussi celui de PIM).

Une résiliation aux torts du preneur est une résiliation judiciaire càd qu'elle nécessite le passage au traibunal.

Vous n'en êtes pas là...

mmiikkaa

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Re : Clause de resilliation a torts du preneur

Cette clause fait partie de grands nombres de baux standards (aussi celui de PIM).

Une résiliation aux torts du preneur est une résiliation judiciaire càd qu'elle nécessite le passage au traibunal.

Vous n'en êtes pas là...

Bonjour et merci,

oui, mais on fait c´est le fait que la clause n´était pas reprise dans son entiereté que me donne des souci

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Clause de resilliation a torts du preneur

Si le modèle utilisé est notre bail, il faut éviter d'en supprimer des morceaux... si vous l'on veut éviter des erreurs d'interprétation et/ou de créer un déséquilibre dans les droits et obligations respectifs.

Ainsi, en l'espèce, si la partie que vous avez mis en gras est supprimée, cela met à charge du locataire en défaut, les honoraires d'agence chargée de la relocation, sans que le contrat concerné ne lui soit opposable (pas de date certaine), ni sans limitation de durée: c'est déséquilibré.