Enregistrement : pièges?

Chasongraal · #1 31-07-2014 10:11:18

Bonjour,
En tant que bailleur, si je fais enregistrer un bail de courte durée, en résidence principale uniquement, sans visée commerciale:
1) je suppose que la fiscalité nous tombe dessus en fin d'année? On doit déclarer les revenus locatifs?
2) si les locataires détruisent et ne payent pas, c'est encore plus dur de leur faire quitter les lieux si le bail est enregistré je suppose?
Merci de m'aider...

Himura · #2 31-07-2014 10:33:29

1. En Belgique, il n'y a pas (encore) de taxation sur base des revenus locatifs réels, pour les habitations privées. Donc non.
2. Non, ça ne change rien. Les juges ne demandent pas la preuve de l'enregistrement.

Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

Pour un bail à courte durée, c'est vrai qu'il est difficile de voir l'intérêt possible de faire enregistrer un bail - pour un propriétaire.
Pour le locataire, c'est autre chose : il est protégé en cas de vente au moins.

Chasongraal · #3 31-07-2014 10:43:48

MILLE MERCIS pour cette réponse si rapide!!! smile tongue

rexou · #4 31-07-2014 11:51:25

Himura a écrit :

Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

Par contre, il est certain que l'enregistrement a pour but d'établir un cadastre des locations et du patrimoine effectif.

Cela mérite d'être écrit et réécrit !!! Il est là, le piège (!) (!) (!)

L'intérêt de faire enregistrer un bail de courte durée pour un bailleur est totalement inexistant ! (!)

Francis · #5 31-07-2014 14:21:25

Ne nous leurrons pas. Les administrations savent à 90% minimum quels sont les biens en location, même sans l'obligation d'enregistrement des baux. L'enregistrement leur donne seulement plus d'informations et notamment le loyer.

Himura · #6 31-07-2014 14:24:48

Je dirais plutôt qu'ils "pourraient" savoir s'ils le veulent.
Mais ils sont loin d'avoir des systèmes interconnectés et des procédures suffisantes pour que ça suive actuellement.

rexou · #7 31-07-2014 16:19:02

En effet, ils pourraient, mais c'est très théorique. Et le fait qu'ils sachent quels sont les biens mis en location ne sert pas à grand chose sur le plan fiscal.

Par contre, l'enregistrement donne des indications précises du montant des loyers, ainsi que de l'équipement et l'état des biens (état des lieux) -----> taxation des loyers et révision éventuelle des RC. Et un jour, grâce à la participation bénévole des bailleurs qui enregistrent aveuglément leurs baux, on y viendra !

Francis · #8 31-07-2014 21:16:22

Bah, après réflexion et calculs, je ne suis pas certain que d ´un point de vue macroéconomique une taxation des loyers, avec déduction des frais et charges, soit une mauvaise chose !

Personnellement , je reste pour une taxation minimale de l'immobilier locatif, d'une part purement égoïstement et d'autre part parce que cela finira par une augmentation des loyers et donc des problèmes pour les locataires.

rexou · #9 31-07-2014 21:33:24

Il ne faut pas se voiler la face : une modification de la base taxable conduira inévitablement à un alourdissement des taxes. Même si bien sur il se trouvera toujours un créneau qui se révélera plus attractif... à condition d'accumuler les frais (factures à l'appui), que les PH restent déductibles (et d'avoir un PH en cours bien sur), ou pour les patrimoines plus importants, de se constituer en société par exemple...

Himura · #10 31-07-2014 21:54:47

Francis, cela mènera à un fort transfert des biens gérés par des particuliers ("petits propriétaires'") vers les grandes sociétés immobilières.
Je ne pense pas que ça soit bon du tout.

De plus, ce serait très pénalisant pour les propriétaires qui auront fait des gros frais récemment (et c'est mon cas - je passe toutes mes économies perso à embellir et améliorer mes maisons).

grmff · #11 31-07-2014 22:09:03

Cela mettrait tout le patrimoine immobilier des belge dans les mains de sociétés, puis de fonds de placement, puis de l'étranger.

Franchement, je vois mal l'Etat confier le logement des plus précarisés (les locataires...) aux mains de fluctuations des bourses étrangères.

Sauf les socialistes, peut-être?...

Francis · #12 31-07-2014 22:15:28

Je ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.

Himura · #13 01-08-2014 07:17:56

Francis a écrit :

Je ne suis pas certain, et loin de la, que la gestion par des grands groupes soit plus efficace que celle des petits propriétaires.

C'est bien pour ça que je me permettais de te le faire remarquer. La taxation des loyers y mènerait inévitablement. Donc ce serait bien une 'mauvaise chose'.

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