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Modèle - Bail - Résidence principale - Divers

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 352

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - Divers

Je suppose que c'est dans le modèle de bail de Bruxelles. Cela permet au propriétaire d'être sûr que la facture d'eau a été payée. A Bruxelles, le bailleur reste responsable de la dette envers la société des eaux si le locataire n'a pas payé.

En Wallonie, c'était pareil. A Bruxelles, il avait été question de supprimer aussi cette "caution"

En ligne

mansfox
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2014
Messages : 34

Modèle - Bail - Résidence principale - Divers

Bonsoir à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

"Le Preneur justifiera chaque année du paiement de sa consommation d'eau"

Pourquoi rien que l'eau et pas le gaz e l'électricité?

Merci d'avance à vous

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