Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

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Re : Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

Pour toutes les obligations découlant du présent bail, le Preneur fait, par les présentes, élection de domicile dans le bien loué, tant pour la durée de celui-ci que pour ses suites, et ce, même s'il reste effectivement domicilié ailleurs.
Pour toutes les obligations écoulant du présent bail, la ou les cautions font par les présentes élection de domicile à leur adresse mentionnée en première page du présent contrat, et ce tant qu'elles n'auront pas informé le Bailleur, par lettre recommandée, d'un éventuel autre domicile élu qui, en tout hypothèse, devra se situer sur le territoire belge

Ca veut dire que si je dois lui faire parvenir un courrier ou autre, je l'envoi à l'adresse reprise dans le bail?
A part si le locateur m'informe par lettre recommandée d'un changement d'adresse?
Mais il ne peut abandonner mon logement non plus.

Merci d'avance à vous

Cela m'a l'air d'être une clause de votre cru...
Celle de notre modèle de bail n'est pas la même.

La clause d'élection de domicile concerne l'exécution du contrat. Cela a déjà fait l'objet d'une discussion récente sur notre forum: faites une petite recherche.

mansfox

Pimonaute assidu

Inscription : 07-08-2014

Messages : 34

Modèle - Bail - Résidence principale - Domiciliation

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous?

Pour toutes les obligations découlant du présent bail, le Preneur fait, par les présentes, élection de domicile dans le bien loué, tant pour la durée de celui-ci que pour ses suites, et ce, même s'il reste effectivement domicilié ailleurs.
Pour toutes les obligations écoulant du présent bail, la ou les cautions font par les présentes élection de domicile à leur adresse mentionnée en première page du présent contrat, et ce tant qu'elles n'auront pas informé le Bailleur, par lettre recommandée, d'un éventuel autre domicile élu qui, en tout hypothèse, devra se situer sur le territoire belge

Ca veut dire que si je dois lui faire parvenir un courrier ou autre, je l'envoi à l'adresse reprise dans le bail?
A part si le locateur m'informe par lettre recommandée d'un changement d'adresse?
Mais il ne peut abandonner mon logement non plus.

Merci d'avance à vous