Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

mansfox

Pimonaute assidu

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Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre ce que veux dire le paragraphe ci-dessous qui se trouve dans votre modèle de bail?

Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (info@arbitraqe-mediation.be - www.arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement

Pourquoi cet organisme et pas simplement : En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
Quel est le plus dans votre paragraphe de votre bail?

Merci d'avance à vous

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

La réponse à cette question se trouve dans notre FAQ et notamment ici

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Modèle - Bail - Résidence principale - 18. Arbitrage

C'est la clause d'arbitrage si vous souhaitez justement ne pas devoir aller au Tribunal....