Bail à 3 ans résiliable annuellement

mansfox

Pimonaute assidu

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Messages : 34

Bail à 3 ans résiliable annuellement

Bonsoir à tous,

J'ai été voir un notaire pour qu'il me vérifie mon bail et celui-ci m'a dit qu'un bail à 3 ans résiliable annuellement n'était pas légal.

Je m'en étonne car dans le modèle du SPW - Département du Logement, ce choix existe bien.

Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet?

Merci d'avance à vous

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Bail à 3 ans résiliable annuellement

Voyez e modèle de Pim.be, et vous aurez sa réponse à ce sujet.

D1791

Pimonaute intarissable

Inscription : 05-07-2013

Messages : 1 004

Re : Bail à 3 ans résiliable annuellement

Si l'on parle bien d'un bail de résidence principale, mon avis serait : changez de notaire.

S'il s'agit d'un autre type de bail, je ne maîtrise pas suffisamment le sujet que pour avoir un quelconque avis.

Précision toutefois : un bail de type court ne peut pas être reconductible annuellement 3x (sous peine de se transformer en bail de 9 ans à la 2e reconduction).
Mais il peut être résiliable annuellement.