Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

grmff · #1 21-08-2014 22:18:27

Quel est le délai "normal" pour convoquer une 2e AG?

Notre dernière AG n'a pas réuni le quorum. On ne s'en est pas rendu compte sur place. Elle s'est tenue tout de même, a fait l'objet d'un PV d'AG envoyé à tous les propriétaires, et le syndic n'a pas l'air de vouloir en convoquer une 2e.

Depuis cette AGO de mai, il y a eu une AGE pour un tout autre sujet, et le point n'a pas été relevé.

Pour des raisons personnelles, et étant toujours dans le délai, je désire faire invalider cette AGO.

Quels arguments invoquer?

andre78fr · #2 22-08-2014 00:17:38

Article 577.6 §5
Si aucun des deux quorums n’est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts dans les parties communes.

Ce même article stipule que : "L’assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l’assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu’ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. "

A mon avis cet article est largement suffisant pour annuler l'ensemble des délibérations ; lettre recommandée au syndic et menace de procédure ?

André

grmff a écrit :

Quel est le délai "normal" pour convoquer une 2e AG?
Notre dernière AG n'a pas réuni le quorum. On ne s'en est pas rendu compte sur place. Elle s'est tenue tout de même, a fait l'objet d'un PV d'AG envoyé à tous les propriétaires, et le syndic n'a pas l'air de vouloir en convoquer une 2e.
Depuis cette AGO de mai, il y a eu une AGE pour un tout autre sujet, et le point n'a pas été relevé.
Pour des raisons personnelles, et étant toujours dans le délai, je désire faire invalider cette AGO.
Quels arguments invoquer?

grmff · #3 22-08-2014 07:01:40

15 jours au moins. Mais pas de délai maximum...

bada · #4 22-08-2014 10:15:09

Mais cette 1ère AG ne pouvait même pas se tenir.
A partir du moment où l'AG s'est tenue et qu'en plus un PV a été envoyé aux CP, il est certain de part cette attitude, que le syndic n'a aucune intention de convoquer une 2ème AG. Pour lui, cette 1ère AG s'est faite dans "ses" règles de l'art.

Vous avez 4 mois à partir de la date de la tenue de l'AG pour la faire invalider auprès du JDP.
Dans son PV, il devait aussi indiquer les présents et leurs quotités et donc conclure sur le quorum.
Il n'a pas indiqué les présents et leurs quotités sur le PV ????

luc · #5 22-08-2014 13:26:10

bada a écrit :

Mais cette 1ère AG ne pouvait même pas se tenir.
A partir du moment où l'AG s'est tenue et qu'en plus un PV a été envoyé aux CP, il est certain de part cette attitude, que le syndic n'a aucune intention de convoquer une 2ème AG. Pour lui, cette 1ère AG s'est faite dans "ses" règles de l'art.
Vous avez 4 mois à partir de la date de la tenue de l'AG pour la faire invalider auprès du JDP.

Grmff,

En plus de ce que bada a dit, je dirai que tout dépendra du texte exact mis sur le PV avant/pendant l'élection du président de l’AG.
En plus avez-vous signé le PV « pour vu » ?

Selon mon expérience vous n’arriverez pas à annuler les décisions, que si vous donnez le début de preuve qu’il y a de graves négligences de la part du syndic et qu’on peut parler de cogérance entre le syndic et le commissaire, ... .

Il se peut que la JP donnera seulement un coup de semonce au syndic, mlais qui aura des conséquences graves pour le syndic, s'il persévère.

Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

Re : Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

Re : Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

Re : Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

Re : Délai entre première AG sans quorum et 2e AG

Pied de page des forums