La liste des syndics professionnels disponible gratuitement !

luc · #1 24-08-2014 16:09:43

La BCE met gratuitement la liste des syndics disponible à tous. C’est gratuit, tant pour les syndics professionnels, que les copropriétaires.

Lien : BCE : recherche par activité

Comment l'utiliser ? Remplir comme activité le code "6832101" (pas de points) et au moins le nom d’une commune ou code postal.

Condition pour le syndic (tant personne morale que personne physique): l’entreprise et/ou l’établissement a signalé l’exercice de l’activité 68.32101 par les voies normales (TVA ou ONSS pour une entreprise et la BCE directement pour un établissement). Cela doit être conforme à ses statuts.

Pour l’établissement il faut faire attention à la dénomination correcte et exacte de son établissement.

Il est probablement commercialement utile de compléter les renseignements suivantes :
- Numéro de téléphone
- Numéro de fax
- E-mail
- Adresse web

PIM · #2 24-08-2014 20:34:03

luc a écrit :

La BCE met gratuitement la liste des syndics disponible à tous. C’est gratuit, tant pour les syndics professionnels, que les copropriétaires.

Merci pour l'info.
Dans votre titre, vous indiquez les professionnels. Dans le sujet, aussi les coproprios (je suppose non pros): quid ?

luc · #3 25-08-2014 20:18:56

PIM a écrit :

luc a écrit :La BCE met gratuitement la liste des syndics disponible à tous. C’est gratuit, tant pour les syndics professionnels, que les copropriétaires.
Merci pour l'info.
Dans votre titre, vous indiquez les professionnels. Dans le sujet, aussi les coproprios (je suppose non pros): quid ?

En fait le Ministre de la Justice prépare probablement la publication de l’AR qui concerne la disposition suivante, ajouté avec la loi de 2010. Mais cela demande un travail préparatoire au sein de la BCE qui n'est pas simple.

Art. 577-8 CC
§ 2/1. Le Roi fixe la procédure d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Mon opinion personelle, comme observateur actif :

La base de données de la BCE a été adapté en profondeur, en collaboration avec les SPF Économie, Justice, Travail (ONSS) et Finances (TVA), sur base d’une étude finalisé en octobre 2010. La loi sur la BCE a été adapté en 2013.

Maintenant les nouvelles fonctions s’implémentent, un par un. En les analysant il est clair que les syndics bénévoles, comme les syndics professionnels, seront repris dans la rubrique « fonctions » des données de l’entreprise « ACP » à la BCE. Il est aussi clair que l’IPI n’est pas encore prêt.

L’AR ne pourra être publié après que l’IPI a rendu possible que des sociétés de syndic soient effectivement agréés. Je constate sur le terrain que l’IPI n’est pas constructif et/ou manque de transparence.

L’AR devra reprendre en détail la procédure d’inscription ainsi que les données à reprendre dans le PV des décisions (nom exact, adresse et/ou N° national et/ou N° BCE, ….).

luc · #4 26-08-2014 06:47:49

N’ayant pas de temps actuellement à rentrer dans le détail, mais vu la nécessite d’expliquer un peu plus, je donne ci-après l’information de base. Je détaillerai plus sur mon Blog ACP dans les jours qui viennent en fonction de l’évolution des procédures au sein de mon ACP. Le lien de mon Blog est connue par ceux qui ont un intérêt à le connaître. Il ne sera pas publié sur ce forum, mais un lien vers ce sujet sera donné.

Information sur le site Internet du SPF Economie:
- Inscription à la BCE
- Conditions préalables à la correction de données

Chaque société d'agent immobilier et/ou syndic et/ou société qui exerce une activité économique en Belgique doit avoir un établissement. Je cite ci-après une partie du texte du lien précédent :

Unité d’établissement
Toute unité d’établissement d’une entreprise reçoit un numéro unique. Ce numéro diffère du numéro d’entreprise.
Qu'est-ce qu'une unité d’établissement ?
Une unité d’établissement est un lieu géographiquement identifiable par une adresse, où s’exerce au moins une activité de l'entreprise ou à partir duquel l’activité est exercée.
Une entreprise qui dispose de plusieurs lieux d'activité, aura plusieurs numéros d’unité d’établissement.
Exemples d’unités d’établissement : ateliers, magasins, points de vente, bureaux, directions, sièges, agences et succursales.
Numéro d’unité d'établissement
Le numéro d’unité d’établissement se compose de dix chiffres. Le premier chiffre est compris entre 2 et 8. Le numéro d’une unité d’établissement est transmissible d’une entreprise à une autre (par exemple dans le cas d’une fusion ou d’une reprise).

La base légale ? Lisez les dispositions du Code de Droit Économique (CDE).

En bref :
- BCE : Art. III.15 à III.73, CDE (intègre la réglementation BCE qui était dispersée, dans la loi)
- Comptabilité : Art .III.82 à III.73, CDE (remplace la loi de 1975 ET intègre la base légale de la comptabilité des ACP)
- Application de la loi : voir Art. XV.1 et suivants, CDE (sanctions, amendes, ...)
- Les définitions : Art. I.1 et suivants, CDE (important)

luc · #5 26-08-2014 08:05:57

Un petit détail qui a son importance.

Les listes IPI des agents immobiliers, syndics, tant titulaires que stagiaires, .. sont des base de données qui sont secondaires vis-à-vis de la BCE, suite à la simplification administrative.

On communique une fois un changement et l’État (BCE, IPI, …) fait le reste. Le consommateur, … retrouve toute les données sur une place (Search Public du BCE). Le lien vers les données de l’entreprise (personne naturelle ou morale) à l’IPI sera reprise dans la rubrique « Autorisations »

Il en ressort que personne ne pourra être agrée par l’IPI, que s’il est correctement repris à la BCE.

Une activité économique, telle que syndic professionnel ou agent immobilier, ne peut être exercée que par une personne, qui est enregistrée à la BCE comme une entreprise active avec le statut de personne morale ou personne physique et au moins un établissement.

Thepouch · #6 26-04-2023 13:25:18

Bonjour Luc
l'idée de trouver la liste via la BCE est très bonne
Je vois un inconvénient. Pas mal de société vont mettre dans leurs statuts le code Nace en question au cas où elles en auraient besoin pour couvrir des activités extra.
Raison pour laquelle je recommande de consulter l'annuaire suivant, enfin les annuaires suivant pour avoir la couverture de la belgique
Annuaire des syndics en Belgique FR
Bedrijvengids van Syndici in België
Bonne trouvaille à tous sachant qu'un bon syndic fait toujours plaisir à trouver ;-)
ThePouch

rexou · #7 26-04-2023 13:45:17

Thepouch a écrit :

Bonjour Luc
l'idée de trouver la liste via la BCE est très bonne
Je vois un inconvénient. Pas mal de société vont mettre dans leurs statuts le code Nace en question au cas où elles en auraient besoin pour couvrir des activités extra.
Raison pour laquelle je recommande de consulter l'annuaire suivant, enfin les annuaires suivant pour avoir la couverture de la belgique
Annuaire des syndics en Belgique FR
Bedrijvengids van Syndici in België
Bonne trouvaille à tous sachant qu'un bon syndic fait toujours plaisir à trouver ;-)
ThePouch

Bienvenue Thepouch

Ce serait bien d'ouvrir un nouveau post (avec un lien vers celui-ci si vous voulez)

Je profite de ce retour dans le passé pour dire moi aussi Bonjour Luc wink

PIM · #8 26-04-2023 14:59:00

rexou a écrit :

Thepouch a écrit :
Bonjour Luc
l'idée de trouver la liste via la BCE est très bonne
Je vois un inconvénient. Pas mal de société vont mettre dans leurs statuts le code Nace en question au cas où elles en auraient besoin pour couvrir des activités extra.
Raison pour laquelle je recommande de consulter l'annuaire suivant, enfin les annuaires suivant pour avoir la couverture de la belgique
Annuaire des syndics en Belgique FR
Bedrijvengids van Syndici in België
Bonne trouvaille à tous sachant qu'un bon syndic fait toujours plaisir à trouver ;-)
ThePouch
Bienvenue Thepouch
Ce serait bien d'ouvrir un nouveau post (avec un lien vers celui-ci si vous voulez)
Je profite de ce retour dans le passé pour dire moi aussi Bonjour Luc

Je plussoie l'idée de créer un nouveau post avec lien vers ces messages-ci.
Merci de noter que "Luc" est malheureusement décédé.

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