Question sur le report des droits d'enregistrements

maxan00

Pimonaute

Lieu : Vilvoorde

Inscription : 28-08-2014

Messages : 1

Question sur le report des droits d'enregistrements

Bonjour,
Je voulais vous poser une question. J'ai acheté un appartement à 1731 zellik en 2004 avec des droits d'enregistrements de 8000€. J'ai vendu ce bien en 2006 pour acheter un duplex à 1800 Vilvoorde neuf sous régime de la T.V.A. cela ma coûté 50000€. Je voudrai vendre ce bien pour acheter une maison, est-ce que j'aurai un report de droit d'enregistrement de mon bien de 2004 ou de la T.V.A. de mon bien de 2006 ?

Merci pour vos réponses

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

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Messages : 17 515

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Re : Question sur le report des droits d'enregistrements

Bonjour,
Je voulais vous poser une question. J'ai acheté un appartement à 1731 zellik en 2004 avec des droits d'enregistrements de 8000€. J'ai vendu ce bien en 2006 pour acheter un duplex à 1800 Vilvoorde neuf sous régime de la T.V.A. cela ma coûté 50000€. Je voudrai vendre ce bien pour acheter une maison, est-ce que j'aurai un report de droit d'enregistrement de mon bien de 2004 ou de la T.V.A. de mon bien de 2006 ?

Merci pour vos réponses

Le plus prudent, c'est de poser cette question à votre notaire.
A ma connaissance, le report ne concerne que les droits d'enregistrement et pas la Tva.

(nb pour les pimonautes: cette question concerne la Flandre)