La démocratie dans une ACP

oxyd

Pimonaute assidu

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La démocratie dans une ACP

Bonjour,
AG du 2 septembre 2014

Notre Syndic (copropriétaire) n'a que faire de la loi et de l'adaptation des statuts.
L'AG à la majorité 10/11 CP n'a que faire de la loi.
J'ai proposé un devis d'un Syndic Pro afin régler tout : refusé à 10/11 CP

Un copropriétaire a même expliqué que la loi de 2010 modifiait la répartition des quotités suivant que votre appartement était situé plein soleil, plein sud … grandiose explication apocalyptique.
Que l'adaptation des statuts aurait un cout et donc l'AG a refusé
Explication du Syndic : l'association des copropriétaires est une démocratie, on va pas chez le notaire, ça coûte de l'argent

En plus, je vois que les quotités de l'immeuble ont augmenté.
Explication du Syndic et de l'AG : ça a été décide en AG (ça a été dit en AG, pas de vote en ce sens), et l'AG et le Syndic refuse d'aller l'authentifier chez un notaire.
C'est que c'est un balcon en béton (placé après l'acte authentique) qui se détache du mur !

Alors, quid, passer pour l'emmerdeur de service ou rester en démocratie

L'emmerdeur de service continuera avec un avocat et demandera au JdP :
- de me décharger des problèmes que pourrait engendrer la chute du balcon !
- de me décharger pour les quotités fantôme sans acte authentique ni vote en AG
- de me décharger des problèmes que pourrait engendrer le non adaptation des statuts.
- de préciser qui devra supporter le cout de tout ces manquements de notre ACP.

Ou le copropriétaire restera en démocratie de l'ACP

Vous ferriez quoi à ma place ?

Bien à vous

panchito

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Re : La démocratie dans une ACP

Vendre...

Ou si vous en avez le courage et les moyens, introduire une procédure en justice pour demander la nomination d'un syndic judiciaire.

Quel dommage que vous soyez le seul à voir clair et que vous n'ayez pas su convaincre les autres membres de la "famille forcée" qu'est une ACP.

luc

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Re : La démocratie dans une ACP

Suggestion de pas préliminaires avant d'aller en justice:
1. Demander conseil à un avocat pour les points 2 à 4. L’avocat doit être de préférence un médiateur. Je vois actuellement un en action dans une ACP voisine avec des résultats réels. Dans votre ACP il faut professionnaliser la gestion et faire comprendre qu’il faut être riche pour bricoler. Le prix de la coordination des statuts est moins cher pour l’ACP qu’une action en justice d’un CP.
2. pour le balcon: demander à l'assureur (pas au courtier) quelle risque il assure concernant le balcon, vu que l'état précaire du balcon est connue.
3. demander au CP-syndic une copie de son assurance RC comme syndic (payé par l'ACP ou non).
4. requête pour remplacer le syndic (Art. 577-8 §7 CC)
5. citation pour rénover d’urgence le balcon (je présume pour les points 2 à 4 que la PV en parle déjà du problème balcons), nommer un syndic judiciaire, metteer, poursuivre en RC le syndic actuel en RC civil (et pénal s'il y a des blessés quand le balcon tombe), ... .

Si vous vendez en 2014 l’appartement, sans que le problème balcons est mentionné dans un PV de 2013 ou 2014, l’acheteur pourrait se retourner contre vous. Un balcon est au moins, partiellement une partie commune.

luc

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Re : La démocratie dans une ACP

oxyd,

Le titre aurait selon moi du être: "l'oligarchie dans une ACP".

Voir: Oligarchie (Wikipedia). Je cite de cette page:

L'oligarchie est faite .... de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait.

luc

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Re : La démocratie dans une ACP

Une autre citation, venant d’un site officiel français :

Ensuite, les citoyens sont obligés de respecter les lois afin de permettre une vie en société organisée et d’éviter le développement de la loi "du plus fort".

Source : Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter les lois ?