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bonjour, j'ai reçu un acompte d'un futur locataire qui a changé d'avis sans prévenir.
En plus de l'acompte versé,
quels dommage suis-je en droit de réclamer,
vu que j'ai cessé toutes publicité depuis 40 jours?
et que le bien sera innocupé pendant un certain temps dû à cela.
merci à tous
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bonjour, j'ai reçu un acompte d'un futur locataire qui a changé d'avis sans prévenir.
En plus de l'acompte versé,
quels dommage suis-je en droit de réclamer,
vu que j'ai cessé toutes publicité depuis 40 jours?
et que le bien sera innocupé pendant un certain temps dû à cela.
merci à tous
Bail déjà signé ?
"changé d'avis sans prévenir" ? vous le savez comment ?
libellé du reçu émis ?
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si bail signé vous pouvez demander l'indemnité prévue en cas de résiliation anticipée
si ils ne veulent pas, tribunal, mais pas sûr que le juge vous accorde tout
le bail a t'il été signé ? si oui quand ? et la prise d'effet était prévue quand ?
quel est le montant du loyer mensuel ?
quel est le montant de l'acompte ?
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Si le bail (Résidence principale - 9ans?) est signé, il doit vous envoyer un renom en bonne et due forme, payer les 3 mois de préavis et les 3 mois d'indemnité de rupture.
Donc 6 mois de loyer si c'est un 9 ans.
Par contre les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse insérée dans le bail.
Donc s'il a signé un 3 ans non résiliables, il vous doit 3 ans de loyer....
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il faudrait savoir ce qui s'est EXACTEMENT passé....et savoir oui, vous avez raison Panchito, le type de bail
cela dit espérer des indemnités faramineuses, faut pas rêver, mais une indemnité correcte oui
si je me souviens bien pour un cas semblable j'avais demandé 1 mois et demi d'indemnité ( rupture de bail après signature et avant entrée dans les lieux et avant dépôt de garantie ) ils n'ont pas voulu, je l'ai obtenu en justice, parce que j'avais été raisonnable....trop raisonnable d'ailleurs, car après l'appart est resté vide 3 mois , mais le fait d'avoir enlevé les affiches après signature m'avait sans doute fait perdre des candidats
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