Elagage des arbres

Brutalizer · #1 18-10-2014 16:28:34

Bonjour à tous,
Mon voisin m’a contacté car plusieurs arbres empiètent sur sa propriété (branches, …). Il m’a demandé de couper ces arbres. Après un premier devis celui-ci est assez élevé. Ma question est de savoir si les frais d’abattage de ces grands arbres sont à la charge du preneur (moi) ou à la charge du bailleur ?
Pouvez-vous me dire ce qu’il en est et me dire où je peux trouver un texte officiel à ce sujet ?

Merci

panchito · #2 18-10-2014 20:32:54

Il vous appartient d'"entretenir" les arbres, c'est-à-dire, de les tailler régulièrement, dans les règles de l'art en fonction de chaque espèce (période de taille, mode de taille, etc...)

En tant que locataire vous n'êtes évidemment pas en droit d'abattre des arbres sur la propriété que vous louez! Ces arbres ne vous appartiennent pas; ils appartiennent à votre bailleur.

Vous avez juste l'obligation de les entretenir en bon père de famille. Et de façon à ce qu'ils ne gênent pas vos voisins!

Brutalizer · #3 19-10-2014 10:18:47

panchito a écrit :

Il vous appartient d'"entretenir" les arbres, c'est-à-dire, de les tailler régulièrement, dans les règles de l'art en fonction de chaque espèce (période de taille, mode de taille, etc...)
En tant que locataire vous n'êtes évidemment pas en droit d'abattre des arbres sur la propriété que vous louez! Ces arbres ne vous appartiennent pas; ils appartiennent à votre bailleur.
Vous avez juste l'obligation de les entretenir en bon père de famille. Et de façon à ce qu'ils ne gênent pas vos voisins!

Merci bien pour la réponse ! Si mon propriétaire insiste et ne veut rien entendre au fait que l'abattage est à sa charge, où puis-je trouver ce que tu me dis de manière officielle ?
Dans le contrat de bail que j'ai signé, il y a une ligne concernant le jardin où l'on parle que de l'entretien.

Merci !

immorp · #4 19-10-2014 11:07:56

Si les arbres sont à plus de 2m de la propriété du voisin, il ne peut pas exiger de les abattre.
Il peut seulement exiger de les élaguer, c'est à dire couper les branches qui débordent sur sa propriété. Et cet élagage est à la charge du locataire.
A noter qu’abattre un arbre à haute tige nécessite un permis d'urbanisme...

Brutalizer · #5 19-10-2014 13:33:52

immorp a écrit :

Si les arbres sont à plus de 2m de la propriété du voisin, il ne peut pas exiger de les abattre.
Il peut seulement exiger de les élaguer, c'est à dire couper les branches qui débordent sur sa propriété. Et cet élagage est à la charge du locataire.
A noter qu’abattre un arbre à haute tige nécessite un permis d'urbanisme...

Merci pour vos réponses !

Erico · #6 20-10-2014 18:52:12

oui sauf qu'il faut voir depuis quand le loc est là aussi

car si les arbres sont très grands et ont de très grandes branches qui empiètent sur le terrain du voisin, ça date pas d'hier non plus

donc si le loc est là depuis un ou deux ans, ce n'est pas, selon moi, à lui à le faire

Erico · #7 21-10-2014 16:00:21

quand ètes vous entré dans les lieux Brutalizer ?

et quelle était la situation à ce moment là ?

ou même que dit l'ELE et des photos du jardin et des arbres ont elle été faites ?

Brutalizer · #8 21-10-2014 19:15:42

Erico a écrit :

quand ètes vous entré dans les lieux Brutalizer ?
et quelle était la situation à ce moment là ?
ou même que dit l'ELE et des photos du jardin et des arbres ont elle été faites ?

En avril 2015 cela fera 3 ans. Cependant il ne s'agit pas que de coupage de branches mais bel et bien de plusieurs arbres à abattre carrément. Arbres sauvage !

panchito · #9 21-10-2014 21:00:16

Mais vous avez entretenu régulièrement la parcelle? Comment se fait-il que des arbres sauvages y ont poussé?

Ces arbres sont-ils mentionnés dans votre rapport d'état des lieux d'entrée?

Les experts mentionnent toujours le nombre d'arbre en vie.

Des arbres sauvages, comme quoi par exemple?

Erico · #10 21-10-2014 22:21:47

en 2 ans 1/2 un arbre sauvage ne sait pas avoir poussé tant que ça et doit selon moi être facilement "abattable" sans passer par un pro

Brutalizer · #11 23-10-2014 17:04:54

Erico a écrit :

en 2 ans 1/2 un arbre sauvage ne sait pas avoir poussé tant que ça et doit selon moi être facilement "abattable" sans passer par un pro

oui exact, ce sont des arbres à haute tige là, je crois qu'il y en a bien un qui fait + de 10m, et pas spécialement facile d'accès pour un non-pro.
En 2ans et demi c'est qu'ils devaient être là bien avant. Et la taille des branches, du côté voisin, à souvent été faite.

Erico · #12 24-10-2014 07:56:23

bref il faut voir comment ils étaient à votre arrivée et ce que vous avez fait comme entretien depuis votre arrivée

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