Indexation refusé par mon locataire

Cbolo

Pimonaute assidu

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Indexation refusé par mon locataire

Bonjour à tous,

Depuis ce mois-ci, j'ai quelque problème suite à l'envoie de courrier (Indexation de loyer)

1- Rez-de-chaussée

Je suis propriétaire d'un bien à Bruxelles, j'ai envoyé un courrier au rez-de-chaussée (bail commercial) l'informant que le loyer à augmenté depuis novembre 2014, augmentation de +-140€.

Nous sommes déjà le 2.12 et il n'a toujours pas payé sont mois de novembre, je lui signale que le montant à changé et qu'il devra faire un virement demain avec le nouveau montant et il me dit qu'il ne le fera pas avec le nouveau montant.

Que puis-je faire pour le forcer à payer sont loyer avec le nouveau montant.
Malheureusement le juge de paix ne traite pas les baux commerciaux, qu'elle autre option me reste-t-il ?

Si je vais en justice, puis-je me défendre par moi-même ou je dois obligatoirement avoir un avocat ?
Comment lancer une procédure de justice ?

Petite parenthèse, il me doit 5 ans de cadastre, j'ai fait un plan de payement avec mon locataire qui ne le respecte pas, que faire ?

2- (Appartement)

J'ai installé une chaudière (sanitaire & radiateur) dans un appartement du même bâtiment en 2006, mon locataire n'a jamais effectué d’entretien, entre temps le locataire un installé une nouvelle chaudières car la précédente à perdu la vie suite à une absence total d'entretien, apparemment la chaudière qu'il aurait installer aurait moins de 2ans (il n'a pas de facture).
Je leur est envoyé un courrier concernant l'indexation du loyer et depuis il refuse de payé le loyer.

Qui dois remplacer la chaudière ?
Que puis-je faire concernant l'indexation ?
Dans leur bail aucune pièce des caves n'est lié à leur bail, malheureusement pour moi ils se sont approprié une pièce et c'est le bordel, que faire ?

D'avance merci à tous.

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Indexation refusé par mon locataire

Le juge de paix est compétent pour tous les baux, mêmes commerciaux.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Indexation refusé par mon locataire

Le juge de paix est en charge de tous les baux, comme dit Francis. Requête à faire sans délai. Pour les loyers, les charges, les indexation, la quote part de précompte immobilier, etc.

La chaudière doit être changée par le propriétaire, sauf si ce changement résulte du manque d'entretien.

Si le locataire refuse de payer l'indexation, une fois de plus, c'est le juge de paix qui est compétent. Pour un soucis simplement d'indexation, vous pouvez lancer une simple conciliation, gratuite. Attention, la réclamation de l'indexation se prescrit par un an. Si il refuse de payer l'indexation pendant plus d'un an, vous commencez à perdre des sous...

Si le locataire ne loue pas la cave, vous pouvez fermer la cave à clé. Sauf s'il s'y trouve des compteurs de gaz (obligation GRD Gaz). S'il s'y trouve des compteurs, vous devez avoir un système qui permet de remettre le courant dans un délai raisonnable. (ma jurisprudence personnelle auprès du juge de paix - non publiée, mais vachement utile.)

Erico

Pimonaute non modérable

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Re : Indexation refusé par mon locataire

Le juge de paix est compétent pour tous les baux, mêmes commerciaux.

Bien sûr, tout à fait Françis !!!

Et sinon , une chaudière neuve de bonne marque ( je suppose ), qui "perd la vie" pour quelques années sans entretien...euh...
Mon père en avait une qui avait 20 ans ( toujours entretenue annuellement ) et à partir de cette date, les 8 dernières années de sa vie il n'a plus fait l'entretien...quand il est décédé elle fonctionnait encore bien et a encore fonctionné ( mais avec entretiens annuels cette fois ) 4 ans après son décès

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Indexation refusé par mon locataire

Et sinon , une chaudière neuve de bonne marque ( je suppose ), qui "perd la vie" pour quelques années sans entretien...euh...

Je partage ce doute ! L'entretien d'une chaudière gaz est prévu légalement tous les 3 ans.
Et le locataire prend l'initiative de remplacer la chaudière tout seul ?
OK, mais en fin de bail, si la qualité de sa nouvelle installation n'est pas au moins égale à ce qui existait, il sera redevable d'un dégât locatif. Et bien entendu, il est exclu de réclamer un proprio le paiement de quoi que ce soit pour cette "nouvelle chaudière"