Gagné !!!

Erico

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Gagné !!!

Je vous ai plusieurs fois parlé d'un procès avec un ex loc commercial, qui était parti en plein milieu du bail et n'avait pas remis en état suite à plein d'aménagements faits sans aucune autorisation écrite de ma part

La remise en état avait été chiffrée à environ 20.000 euros + indemnités de résiliation anticipée, etc

Le litige date de sept 2008

Les indémnités de résiliation je les ai eues en justice de paix début 2010......la remise en état ( environ 20.000 ) idem toujours en justice de paix début 2012.....le loc est allé en appel....la cour d'appel vient de confirmer...l'argent est bloqué depuis un an, débloquage très rapidement

Champagne !   

PIM

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Re : Gagné !!!

Félicitations !
Et s'il y a quelque chose d'utile dans les motivations du jugement, merci de les partager

Erico

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Re : Gagné !!!

J'ai juste eu la nouvelle par mon avocat, mais vais recevoir le jugement bientôt, je le lirai en détails et vous dirai

Himura

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Re : Gagné !!!

Content pour vous. Ca doit être un sacré soulagement !

Patick

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Re : Gagné !!!

Félicitation ! Il y a quelques fois une justice !

Erico

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Re : Gagné !!!

Félicitation ! Il y a quelques fois une justice !

Je ne me plains pas du résultat en effet, mais de la longueur oui, et le problème c'est que tout le monde n'a pas toujours  les reins solides assez pour faire face aux frais élevés ( d'avocats, experts, huissiers ) qu'entraînent ces longues procédures.
Sans compter, que mentalement, c'est un peu usant...

Dernière modification par Erico (18-01-2015 23:08:59)