Appartement RDC aménagement cave

Kgs · #1 17-01-2015 00:47:29

Bonsoir,
J'ai actuellement une option sur un RDC dans un immeuble à Bruxelles comprenant 4 appartements aux étages, il n'y a pas de syndic.

Sous le séjour il y a une cave de dimensions correctes dans laquelle j'aimerais aménager une SDB.
Pour ce faire je dois installer une escalier depuis le séjour et donc percer une trémie (j'ai visité avec un architecte qui me donne le feu vert sur le plan technique).

1) Dois-je solliciter l'AG pour effectuer ces travaux ? Suis je soumis à un vote à majorité ?
2) Cela nécessite-il un permis de l'urbanisme pour le changement d'affectation ? Si oui et que le permis est refusé j'aurai l'air fin!
3) Je reboucherais alors la porte reliant le couloir du sous-sol à la cave privative, le seul accès se faisant via le séjour. Faut il modifier l'acte de base ?
3b) Dès lors, je n'aurais plus accès à la cave via le sous-sol, pourrais je demander à me retirer des frais d’entretien de l'ascenseur (qui descend au sous-sol) ?

A côté de cette cave se trouve une autre cave, j’essaie de trouver des renseignements sur la possibilité de proposer au propriétaire d'en racheter une partie (moitié ou trois quarts, grosso modo 10m²). J'attends encore l'acte de base pour savoir si les caves ont leurs propres quotités. Si (je ne me fais pas d'illusion) le propriétaire consent à se séparer d'une partie de sa cave, quelles seraient les formalités administratives/coûts ? Prix d'achat + Frais de notaire + droits d'enregistrement + modification de l'acte de base + permis d'urbanisme ?

Et finalement, si j’acquiers l’appartement + une partie de la cave du voisin en vue de transformer le tout en souplex, il faudrait que je fasse une "cours anglaise" débouchant sur le jardin (propriété du RDC et attenant aux caves) pour apporter de la lumière. Dois je demander permis d'urbanisme + autorisation de l'AG + modification de l'acte de base ?

Désolé pour la profusion de questions je suis un peu perdu!
D'avance merci, premier projet concret d'achat immobilier, pas facile de se lancer :-)

panchito · #2 17-01-2015 09:25:53

Il vous faut évidemment l'accord des autres copropriétaires puisqu'une cave n'a pas de quotités en général alors qu'une salle de bain bien! En plus comment allez-vous la chauffer?
Donc il faudra changer l'acte de base (description des lots + clé de répartition des charges).
Il n'y a pas de syndic? Mais cette copropriété est dans l'illégalité la plus totale!

N'allez surtout pas vous mettre dans un tel guêpier...

bada · #3 17-01-2015 09:50:05

S'il n'y a pas de syndic, ça veut dire que tout l'immeuble appartient au même propriétaire et donc vous vous arranger avec lui.
Si vous êtes dans une copropriété sans syndic, vous êtes dans l'illégalité et vous avez besoin de 80% des quotités pour avancer dans votre dossier.

Kgs · #4 17-01-2015 11:29:17

Oups - je me suis mal exprimé, il n'y a pas de syndic professionnel, les colocataires occupent la fonction de syndic à tour de rôle. Il y a donc bien un syndic...

A priori je suis bon pour faire modifier l'acte de base alors, ce qui ne devrait pas poser problème vu que j'augmenterais mes quotités et donc participations aux charges aux bénéfices des autres CP ("en théorie") ?

Quel budget dois je-prévoir environ ?

J'aurais besoin d'un permis d'urbanisme aussi ?

bada · #5 17-01-2015 13:59:44

Pour modifier un acte de base, il vous faut la majorité des quotités lors du vote et ça, cela coute la peau des f.....s, à votre charge.

Et il faut aussi aller à l'urbanisme.

luc · #6 17-01-2015 15:40:07

Kgs a écrit :

Oups - je me suis mal exprimé, il n'y a pas de syndic professionnel, les colocataires occupent la fonction de syndic à tour de rôle. Il y a donc bien un syndic (...)

Des colocataires à tour de rôle = un propriétaire pour tout l'immeuble.

Pour être certain: vérifiez sur la page suivante si une ACP existe: BCE: Recherche par adresse

Puis il faut vérifier à la commune si un permis d'urbanisme existe pour diviser l'immeuble en 4 appartements.

PIM · #7 17-01-2015 16:09:02

kgs a écrit :

premier projet concret d'achat immobilier, pas facile de se lancer :-)

Pour un premier projet, tentez de trouver plus simple... cool

bada · #8 17-01-2015 17:08:34

Dans mon post précédent, je voulait écrire que vous avez besoin de la majorité de 80% des quotités pour modifier l'acte de base.

panchito · #9 17-01-2015 20:04:55

Des colocataires Syndic à tour de rôle? Mais c'est du grand n'importe quoi!

Un locataire n'a pas le droit d'assister aux AG, encore moins de votre et surtout pas de devenir Syndic!

GT · #10 17-01-2015 21:36:43

Un locataire ne peut évidemment pas être syndic. Un (co)propriétaire, oui.

Ne tombe pas dans le champ d'application de l'article 5, § 1er de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier syndic , la personne qui ne fait que gérer son patrimoine familial ou celui dont elle est copropriétaire ou le patrimoine de la société dont elle est actionnaire ou associée.
Le nombre et la nature (appartement, caves, garages..) des lots dont une personne est propriétaire dans un immeuble et l'octroi ou non à celle-ci d'une rémunération n'ont aucune importance. Cette personne peut exercer l'activité de syndic sans être inscrite à l'IPI.
En revanche, un locataire ou un occupant non propriétaire ne peut l'exercer. S'il le faisait malgré tout, il commettrait une infraction punissable .

11 FEVRIER 2013. - Loi organisant la profession d'agent immobilier

Art. 5.
§ 1er. Nul ne peut exercer en qualité d'indépendant, à titre principal ou accessoire, la profession d'agent immobilier intermédiaire ou syndic, ou en porter le titre, s'il n'est inscrit dans la colonne de la profession qu'il exerce du tableau des titulaires ou dans la colonne de la profession qu'il exerce de la liste des stagiaires.
§ 3.(...) Les personnes qui ne font que gérer leur patrimoine familial, ou le patrimoine dont elles sont copropriétaires, ou le patrimoine de la société dont elles sont actionnaires ou associées, ne sont pas soumises aux interdictions visées au § 1er.

Francis · #11 18-01-2015 08:49:49

En complément au message de GT, certaines professions telles que les architectes, comptables, géomètres peuvent exercer la fonction de syndic, et d'agent immobilier sans être inscrits à l'IPI mais bien auprès de leurs instances organisatrices.

grmff · #12 18-01-2015 09:02:38

A bien relire le texte, je me rends compte que nul ne peut exercer en temps qu'indépendant. Mais si c'est à titre bénévole? Il n'est plus alors question d'indépendant...

bada · #13 18-01-2015 10:10:41

bada a écrit :

En complément au message de GT, certaines professions telles que les architectes, comptables, géomètres peuvent exercer la fonction de syndic, et d'agent immobilier sans être inscrits à l'IPI mais bien auprès de leurs instances organisatrices.
Exact et déjà lu à maintes reprises mais je voudrais bien voir cette liste complète.

bada · #14 18-01-2015 10:13:32

oups, pas bien utilisé la fonction "citer". Sorry.

GT · #15 18-01-2015 10:35:12

Activités de syndic par des avocats, experts comptables etc.

La matière est visée à l'art. 5, § 3, in limine de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier et à l'article 7 de l' arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier dont les textes respectifs sont reproduits ci-après :
" Le Roi peut dispenser les titulaires de professions libérales des interdictions visées au § 1er.
Dans pareil cas, les Ordres et Instituts en charge du contrôle des activités de ces personnes intègrent dans leur déontologie un volet spécifique aux activités d'agents immobiliers." (L 11/2/2013)

"Les titulaires d'autres professions libérales qui exercent l'activité d'agent immobilier en vertu de dispositions légales ou réglementaires ou d'usages professionnels constants sont dispensés des interdictions visées à l'article 5, § 1er, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier, pour autant que ces dispositions réglementaires ou ces usages professionnels constants soient antérieurs à l'entrée en vigueur du présent arrêté et que ces personnes relèvent de la discipline d'une instance professionnelle reconnue;" (AR 30/8/2013).

nicozoonk · #16 21-03-2020 07:59:04

Bonjour, je me permets de remonter ce topic car je suis tombé sur ce forum suite à des recherches Google et étant exactement dans la même situation décrite, je me demandais si quelqu'un avait pu donner des réponses à ces questions ?

Merci d'avance

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