Prévenir le nouveau proprio ou pas ?

jelou · #1 03-02-2015 11:37:56

Bonjour,

Je sors d'une très mauvaise expérience avec un locataire. Je sais où il est actuellement et son modus operandi. Je connais le nom et le numéro de tel de sa nouvelle propriétaire. La contacteriez vous à ma place (solidarité entre proprio)pour la prévenir de ce qui l'attend ou laisseriez vous tomber ?
merci

grmff · #2 03-02-2015 11:39:03

Solidarité...

D1791 · #3 03-02-2015 12:24:45

Solidarité.
Et si je connaissais les coordonnées du nouveau propriétaire de mon dernier cauchemar, je téléphonerais aussi sec.
Mais bien entendu, pas d'écrit, juste des paroles qui s'envolent, c'est bien connu.

GT · #4 03-02-2015 13:32:02

Chacun a son sens de l'éthique. De manière générale, je ne suis pas favorable à une société basée sur les dénonciations. Que diraient certains si demain, par vengeance, des (anciens) locataires dénonçaient par exemple aux administrations les comportements de propriétaires ayant recours au détriment de l'Etat à de la main-d'oeuvre travaillant en noir ou à des firmes non enregistrées ?

PIM

D1791 · #5 03-02-2015 13:59:38

GT, vous n'êtes donc pas favorable, si je vous suis bien, aux fichiers des mauvais payeurs dans le domaine des assurances, de la téléphonie...

Dénoncer, ce n'est pas la même chose qu'informer.
C'est aussi un devoir citoyen que de dénoncer certains comportements répréhensibles, pour le bon fonctionnement de la société.

Mais où fixer la limite des infractions à signaler de celles à taire ?
- travail au noir ?
- violence conjugale ?
- abus de biens sociaux ?
- trafic de drogue ?

Et qui mettre en garde ?
- un autre propriétaire inconnu ?
- un membre de sa famille qui louerait au même locataire indélicat ?

Mais c'est effectivement tout un débat de société. Veut-on des "souffleurs d'alerte" ? Faut-il rémunérer les informateurs ? Faut-il accepter les dénonciations anonymes ?

PIM

PIM · #6 03-02-2015 14:08:33

Qu'un nouveau bailleur s'informe (ou puisse s'informer) auprès d'un ancien bailleur, sur base des infos reçues du candidat locataire, me paraît légitime.
Mais qu'un ancien bailleur prenne l'initiative d'appeler le nouveau pour dire le mal qu'il pense du locataire sortant, cela n'est pas du tout la même démarche et cela ne correspond pas à mon éthique.

jelou · #7 03-02-2015 14:25:20

ce n'est pas pour dire du mal c'est simplement pour lui dire de se méfier et de bien faire attention d'être vigilant. En tout cas moi, j'aurais été très contente si un ancien bailleur m'avait mise en garde j'aurai laisser passer moins de choses et j'aurais été beaucoup plus réactive.

bada · #8 03-02-2015 14:44:46

Mais en "dénonçant" votre ancien locataire, vous allez stresser (pour combien de temps) le nouveau proprio. de ce locataire indélicat.
J'aurais aussi envie de le faire mais pas à passer à l'acte.

Himura · #9 03-02-2015 15:15:36

Et bien éthique ou pas, je vois ça différemment. Si on part ainsi, c'est tout aussi "mal" de ne rien dire, ne pas agir, alors qu'on dispose d'une information importante pour le bien-être de quelqu'un.

Si j'étais le proprio, je serais bien heureux d'être informé.
(Et j'en voudrais à quelqu'un s'il me connaissait et n'avait pourtant rien dit).

D1791

panchito · #10 03-02-2015 23:22:17

Si vous vous taisez c'est de la non assistance à personne en danger...

PhiBxl · #11 07-02-2015 13:43:33

+1
Solidarité

Je l'ai déjà fait plus d'une fois, mais uniquement quand les faits reprochés peuvent être prouvé par des écrits.

+1
A la participation d'une base de donnée des "mauvais locataires" même si celle-ci est payante !

baloo · #12 07-02-2015 15:43:16

Pourquoi vous en priver?

Les banques, les assurances, les employeurs s'echangent ce genre d'information.

Pourquoi les bailleurs devraient-ils s'en exonerer ?

Ne rien dire c'est se rendre complice d'un dysfonctionnement potentiel.

Dernière modification par baloo (07-02-2015 15:47:52)

Erico · #13 07-02-2015 15:59:22

Perso je suis pour ce partage d'informations

Un ex, un jour j'avais un appart à louer et se présente une famille de réfugiés dont le papa travaillait, ils avaient l'air de gens très bien et j'étais assez pour, mais le papa travaillait au CPAS et ça ça me faisait tiquer

Et j'en parle à l'une ou l'autre personne ...souvent le bouche à oreille est instructif, intéressant...

Et quelques jours plus tard quelqu'un m'appelle, qui bossait dans ce CPAS et qui me dit : bon vous faites comme vous voulez, mais, entre nous, ce monsieur, qui est quelqu'un de très bien mais qui parle à peine le français et est très peu qualifié, est un article 60 et dans quelques mois son contrat se termine et donc à moins de retrouver du travail, il se retrouvera au chômage

Sur ce, ben j'ai préféré renoncer à ce candidat, car son chômage n'aurait pas permis le paiement régulier du loyer par la suite

Dernière modification par Erico (07-02-2015 16:00:21)

jelou · #14 07-02-2015 17:08:28

Voilà c'est fait, je l'ai prévenue, elle était découragée et soulagée que je l'ai prévenue car figurez vous qu'il lui avait déjà emprunté 100€ avec promesse de lui payer avec le loyer.
De plus il a déjà démonté les radiateurs électriques des chambres pour les mettre au salon alors qu'il a un poêle à pellets. Chez moi c'était plus facile de siphonner du mazout dans les cuves que du pelets...

Erico · #15 07-02-2015 17:13:23

jelou a écrit :

Voilà c'est fait, je l'ai prévenue, elle était découragée et soulagée que je l'ai prévenue car figurez vous qu'il lui avait déjà emprunté 100€ avec promesse de lui payer avec le loyer.
De plus il a déjà démonté les radiateurs électriques des chambres pour les mettre au salon alors qu'il a un poêle à pellets. Chez moi c'était plus facile de siphonner du mazout dans les cuves que du pelets...

ben dites donc, un sacré cas le gars !

et comment avez vous eu les coordonnées complètes de son futur bailleur ?

jelou · #16 07-02-2015 17:19:13

Erico a écrit :

jelou a écrit :
Voilà c'est fait, je l'ai prévenue, elle était découragée et soulagée que je l'ai prévenue car figurez vous qu'il lui avait déjà emprunté 100€ avec promesse de lui payer avec le loyer.
De plus il a déjà démonté les radiateurs électriques des chambres pour les mettre au salon alors qu'il a un poêle à pellets. Chez moi c'était plus facile de siphonner du mazout dans les cuves que du pelets...

ben dites donc, un sacré cas le gars !
et comment avez vous eu les coordonnées complètes de son futur bailleur ?

J'ai la chance d'avoir un ami détective privé qui m'a donné toutes les coordonnées de l'endroit où le lascar avait loué. Il a suffit de faire jouer également un peu de relation à la commune pour avoir les coordonnées du bailleur propriétaire. J'ai également appris que j'ai évité des ennuis à un autre futur propriétaire car c'était prévu qu'il déménage autre part chez un ami du bailleur où il est actuellement.

Erico · #17 07-02-2015 17:24:52

mais comme je dis souvent, même si le risque zéro n'existe pas, se fait arnaquer qui est arnaquable !!!

avancer 100 euros à un futur loc qu'on ne connaît pas , sorry, mais c'est de la bétise pure ça, après faut pas venir se plaindre de se faire arnaquer

Cbolo · #18 07-02-2015 21:52:27

Solidarité.
Un mauvais locataire c'est comme le SIDA, il faut se protéger et dire au amis que cette belle blonde est séropositif.

GT · #19 10-02-2015 14:43:53

"J'ai la chance d'avoir un ami détective privé qui m'a donné toutes les coordonnées de l'endroit où le lascar avait loué. Il a suffit de faire jouer également un peu de relation à la commune pour avoir les coordonnées du bailleur propriétaire"

Je suis interpellé par le moyen qui a permis de récolter les coordonnées du nouveau bailleur du locataire sortant..

Si la commune communique la dernière adresse connue de personnes inscrites au registre de la population ou au registre des étrangers dans une autre commune belge, cela doit se faire dans le cadre d'une procédure et si une demande légitime est formulée par un tiers pour obtenir cette adresse conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.

J'imagine que des sanctions sont prévues si cette règle est transgressée.

Dans l'état actuel de la législation, à la lecture du texte de l'art. 3 de l'Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, il ne semble pas que, dans le chef de l'ancien bailleur, constitue en tant que tel un motif légitime pour obtenir les coordonnées de ce nouveau bailleur la volonté d'informer le nouveau bailleur du comportement et des problèmes causés par son ancien locataire.

Ci-dessous, le texte de l'art. 3 de l'Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.

16 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.

Art. 3.Toute personne, tout organisme public ou privé peut obtenir, sur demande écrite et signée, un extrait des registres ou un certificat établi d'après ces registres concernant un habitant de la commune lorsque la délivrance de ces documents est prévue ou autorisée par ou en vertu de la loi.
(Par documents dont la délivrance est prévue ou autorisée par ou en vertu de la loi, il y a lieu d'entendre, pour l'application de l'alinéa 1er, entre autres les documents qui sont nécessaires aux fins d'exécution ou de poursuite d'une procédure déterminée par la loi, le décret ou l'ordonnance, notamment le Code civil, le Code judiciaire et le Code poursuivre, et que le domicile est, dans ce cas, assimilé à l'inscription aux d'instruction criminelle, ou par un arrêté pris en exécution de la loi, du décret ou de l'ordonnance, lorsque la procédure requiert l'indication du domicile de la personne à l'égard de laquelle elle doit s'exécuter ou se registres de la population ou au registre des étrangers.
Sans préjudice des restrictions prévues par l'article 4, l'extrait reprend, uniquement les informations nécessaires à la procédure lorsque la personne à l'égard de laquelle elle s'exécute ou se poursuit est inscrite aux registres de la population ou au registre des étrangers de la commune où la demande a été introduite; si cette personne a été radiée, l'extrait indique la date de radiation et selon le cas, la commune où elle a été, par la suite, inscrite ou qu'il s'agit d'une radiation d'office ou pour l'étranger. (En outre, si cette personne est inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers d'une autre commune belge au moment de la demande, la commune communique au demandeur la dernière adresse connue de cette personne.) <AR 2005-04-22/43, art. 2, 006 ; En vigueur : 03-07-2005>
Le Ministre de l'Intérieur ou son délégué, à la demande de la commune ou du demandeur, détermine si une demande d'extrait ou de certificat contestée répond ou non aux conditions de délivrance visées dans le présent article.) <AR 1993-07-02/31, art. 1, 002; En vigueur : 16-07-1993>

D1791 · #20 10-02-2015 15:13:44

L'information de qui est le propriétaire d'une parcelle cadastrale X est une information publique, sauf erreur de ma part.
Une fois qu'on a l'adresse, via le cadastre, il doit être possible d'obtenir officiellement les coordonnées du propriétaire non ?
Propriétaire qui n'est pas nécessairement le bailleur dans tous les cas, j'en conviens.

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