Clause valable également pour les baux commerciaux ?

Erico

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Re : Clause valable également pour les baux commerciaux ?

Ok, sorry Pim.

Je vais donc aller voir sur les modèles de beaux Pim     

C'est vrai que ce sont de beaux baux

et pas que pour bobos !

PIM

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Re : Clause valable également pour les baux commerciaux ?

Ok, sorry Pim.

Je vais donc aller voir sur les modèles de beaux Pim     

C'est vrai que ce sont de beaux baux

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Re : Clause valable également pour les baux commerciaux ?

Ok, sorry Pim.

Je vais donc aller voir sur les modèles de beaux Pim     

Dernière modification par Erico (06-02-2015 09:06:31)

PIM

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Re : Clause valable également pour les baux commerciaux ?

@ erico: j'ai déplacé votre question vers ce nouveau sujet. Il faut éviter de mélanger les thèmes dans un fil de discussion.

Pour la comparaison des clauses de bail, voyez dans notre modèle online l'article 10 équivalent du bail commercial.

Erico

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Clause valable également pour les baux commerciaux ?

10. EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS

Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée. Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à
celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.
En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres
mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur
un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de
sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs.
Cette disposition n'infère nullement une quelconque décharge émanant du Bailleur,
ou d'un organe d'une copropriété, ou d'un indivisaire, non plus qu'une obligation mise à leur charge. Elle n'exclut non plus l'obligation éventuelle de fournir tous jeux ou dispositifs en vertu d'une décision de copropriété

Cette clause 10 est elle valable aussi pour les baux commerciaux ?