Occupation personnelle du bailleur

Agathe

Pimonaute assidu

Lieu : Berchem Sainte Agathe

Inscription : 14-01-2012

Messages : 105

Occupation personnelle du bailleur

Bonjour,
Je suis locataire dans le cadre d'un bail de 9 ans d'un petit appartement que j'occupe comme résidence principale.
Le nouveau propriétaire m'a envoyé un préavis de six mois pour "occuper les lieux personnellement et l'affecter à des occupations professionnelles".

Est-un motif valable ? Pourrait-il l'occuper à titre de résidence secondaire sans s'y domicilier ?

Comment dois-je réagir ?
Merci.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Occupation personnelle du bailleur

S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : Occupation personnelle du bailleur

S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...

quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?

parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?

Dernière modification par Erico (08-02-2015 11:45:05)

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Occupation personnelle du bailleur

S'il occupe réellement et personnellement, il est dans les conditions. Il n'est pas dit qu'il doit s'y domicilier.

Par contre, il ne peut pas le louer à sa société. Sa société, ce n'est pas lui. Ce n'est que s'il est indépendant en personne physique que c'est bon.

Que faire? S'il est indépendant en personne physique, vous ne pouvez qu'approuver. Cherchez un nouveau logement.

S'il est en société, vous pouvez éventuellement lui dire que le congé n'est pas valable. Ou accepter le congé, et vous retourner contre lui pour obtenir 18 mois de loyer d'indemnité...

quand on vit quelque part en permanence, à fortiori dans un bien qui vous appartient, on n'est pas obligé de s'y domicilier ?

parce que si il est domicilié ailleurs, on peut argumenter qu'il n'occupe pas réellement et personnellement le bien non ?

Ben non. Relisez-moi.

Si vous utilisez un bien pour y mettre votre bureau ou votre atelier, vous n'allez pas vous y domicilier. Pourtant, vous occupez réellement et effectivement.

Idem si vous l'utilisez comme pied à terre proche de votre boulot, ou comme résidence pour vos week-end.

Erico

Pimonaute non modérable

Inscription : 03-10-2006

Messages : 5 476

Re : Occupation personnelle du bailleur

Ok pour une occupation prof en personne physique

Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok

Agathe

Pimonaute assidu

Lieu : Berchem Sainte Agathe

Inscription : 14-01-2012

Messages : 105

Re : Occupation personnelle du bailleur

merci pour vos réponses

Himura

Pimonaute incurable

Lieu : Liège

Inscription : 05-06-2013

Messages : 4 091

Re : Occupation personnelle du bailleur

Ok pour une occupation prof en personne physique

Mais en résidence week end, là pour moi c'est pas ok

C'est pourtant tout à fait possible et valide. Tant que l'acheteur s'en réserve l'utilisation personnelle, c'est valable (c'est assez logique d'ailleurs - imaginez un appartement à la mer...).

rexou

Pimonaute non modérable

Lieu : bruxelles

Inscription : 21-03-2010

Messages : 10 549

Re : Occupation personnelle du bailleur

Je partage le raisonnement de Grmff.