Une indemnité doit elle être déclarée ?

Erico

Pimonaute non modérable

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Une indemnité doit elle être déclarée ?

Lors d'une résiliation anticipée d'un bail commercial un proprio peut demander une indemnité de résiliation anticipée de 1 ou plusieurs mois.
Cette indemnité de résiliation doit elle être déclarée aux contributions ? Et si oui, elle est taxable ?

Et tant qu'on y est qu'en est il d'une indemnité pour non remise en état ou dégats locatifs, qu'elle ait été convenue à l'amiable ou décidée par un tribunal ?

Dernière modification par Erico (14-04-2015 07:47:02)

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Une indemnité doit elle être déclarée ?

Lors d'une résiliation anticipée d'un bail commercial un proprio peut demander une indemnité de résiliation anticipée de 1 ou plusieurs mois.
Cette indemnité de résiliation doit elle être déclarée aux contributions ? Et si oui, elle est taxable ?

Et tant qu'on y est qu'en est il d'une indemnité pour non remise en état ou dégats locatifs, qu'elle ait été convenue à l'amiable ou décidée par un tribunal ?

Il convient de se poser la question de savoir si le bien donné en location est ou non affecté par le bailleur à son activité professionnelle.

L'interlocuteur privilégié pour répondre aux questions fiscales : le SPF FINANCES (call center 025725757)