pouvoir du syndic

monique · #1 25-04-2015 21:33:01

Bonsoir,
ayant été vérifier des documents au bureau du syndic, nous avons constaté que le cdc a acheté un portable et une imprimante, le syndic a donné son accord, c'était pas prévu à l'ag, le syndic verse une somme a une asbl en mars(dont un membre du cdc est vice président) alors que l'octroi de cette somme est un point mis à l'ordre du jour pour l'ag de mai, le cdc prend toutes les décisions et le syndic s' execute.
L'homme de maintenance rentre des factures de matériel sans détails, le syndic ne demande rien, il paye. Il paye tout sans bien se casser la tête.
Que pouvons nous faire

panchito · #2 26-04-2015 06:54:12

Mais c'est tout simple:
1/ ne pas accepter les comptes lors de la prochaine AG
2/ ne pas donner ni décharge ni quitus au Syndic en AG
3/ décider de changer de Syndic à la prochaine AG (après avoir fait mettre ce point à l'OJ)

GT · #3 27-04-2015 09:08:18

Si je comprends bien le CDC s'est fait rembourser par le syndic un ordinateur et une imprimante sans décision préalable de l'assemblée générale.
Je suppose que vous avez trouvé une facture relative à cet achat. Au nom de qui est-elle libellée ?
A cette occasion, la question se pose de savoir s'il n'existe pas des textes ou un usage en ce qui concerne de manière générale le remboursement de certains montants avancés par les membres du CDC .
Par ailleurs, l'AG a toujours le choix a posteriori d'accepter ou de refuser le remboursement par le syndic de l'ordinateur et de l'imprimante à ceux qui ont avancé les montants.

Les membres du CDC sont des bénévoles qui ne sont pas rémunérés pour leurs prestations. Je considère qu'il n'est pas choquant ( et même légitime) qu'ils soient défrayés pr les frais qu'ils ont réellement engagés pour l'association ds le cadre de leurs missions (frais de téléphone, remboursement kilomètres parcourus pr assister aux réunions du CDC ou pr se rendre ds les bureaux du syndic pour prendre connaissance de documents p.e).

Néanmoins, la dépense doit être justifiée et pas seulement formellement par la production de la facture d'achat. Il faut également qu'il existe un lien entre cette dépense et l'activité réelle du conseil de copropriété. La question se pose ainsi de savoir comment le conseil fonctionnait avant l'achat de l'ordinateur et de l'imprimante et à quoi réellement sont destinés ces achats. A l'utilisateur d'apporter des preuves concrètes et pas seulement des affirmations non étayées. Ne vous laissez pas endormir par des explications sans demander de précisions.

Un abus ne peut être exclu. Si l'ordinateur et l'imprimante sont utilisés également à des fins privées, seule la quotité "professionnelle" devrait à mon avis faire l'objet d'un remboursement. Peut-être ces objets sont-ils utilisés principalement ou exclusivement par un membre du CDC (ou un membre de sa famille) pr ses activités privées sans relation avec les missions qui lui ont été confiées.

Dernière modification par GT (27-04-2015 09:19:51)

GT · #4 27-04-2015 09:17:26

Monique a écrit :
"le syndic verse une somme a une asbl en mars(dont un membre du cdc est vice président) alors que l'octroi de cette somme est un point mis à l'ordre du jour pour l'ag de mai,"

S'il ne s'agit pas de l'exécution d'une décision prise lors d'une AG précédente, une AG peut régulariser à posteriori la situation en validant le versement effectué par le syndic.

luc · #5 27-04-2015 10:02:06

GT a écrit :

Monique a écrit :
"le syndic verse une somme a une asbl en mars(dont un membre du cdc est vice président) alors que l'octroi de cette somme est un point mis à l'ordre du jour pour l'ag de mai,"
S'il ne s'agit pas de l'exécution d'une décision prise lors d'une AG précédente, une AG peut régulariser à posteriori la situation en validant le versement effectué par le syndic.

Mais tout CP peut contester cette décision au moins irrégulière, vu que

le bénéficiaire est un mandataire de l'ACP, chargé avec la mission de surveillance
le bût de ce paiement n’est probablement pas compatible avec la mission d’une ACP.

GT · #6 27-04-2015 10:40:05

luc a écrit :

GT a écrit :
Monique a écrit :
"le syndic verse une somme a une asbl en mars(dont un membre du cdc est vice président) alors que l'octroi de cette somme est un point mis à l'ordre du jour pour l'ag de mai,"
S'il ne s'agit pas de l'exécution d'une décision prise lors d'une AG précédente, une AG peut régulariser à posteriori la situation en validant le versement effectué par le syndic.
Mais tout CP peut contester cette décision au moins irrégulière, vu que
le bénéficiaire est un mandataire de l'ACP, chargé avec la mission de surveillance
le bût de ce paiement n’est probablement pas compatible avec la mission d’une ACP.

Tout copropriétaire peut contester une décision d'AG quelle qu'elle soit. Comme toute décision d'une AG, celle qui validerait le payement d'une somme à ladite ASBL est évidemment susceptible d'être contestée devant le juge de paix et annulée ou réformée par lui si elle est irrégulière, frauduleuse ou abusive.
Il faut donc qu'un copropriétaire prenne l'initiative d'une démarche argumentée pour contester devant le juge une décision de l'AG.

En l'espèce, le bénéficiaire est non pas un membre du CDC mais une ASBL dont ledit membre est le vice-président.

Un candidat réellement déterminé ds l'ACP concernée pour entamer cette procédure ? pr avancer les frais de consultation d'un avocat ?

Dernière modification par GT (27-04-2015 10:42:53)

monique · #7 27-04-2015 11:53:37

En fait, le cdc a demandé l'autorisation du ayndic pour acheter portable et imprimante. La raison évoquée était que, lors de leurs réunions du cc, ils pourraient communiquer par mail avec le syndic (pas par skype, ils ne connaissent pas).

Chacun des membres du cdc a un ordinateur.

Ils ont acheté ce matériel, rentré les tickets d'achats et le membre ayant fait les achats, s'est vu reversé le montant sur son compte (nous avons également trouvé 1 ticket pour des achats personnels, cigares, tabac, pastilles lave-vaisselle etc)

Nous trouvons également légitime et acceptons sans réserve que les membres du cdc soient remboursés pour les frais occasionnés par leur mission.

Avant l'achat du matériel, les mails étaient envoyés par les membres du cdc via leur ordinateur propre.

C'est pratiquement toujours le même membre qui retourne chez lui avec le matériel.

Cordialement

GT · #8 27-04-2015 15:24:38

Monique a écrit :

"En fait, le cdc a demandé l'autorisation du syndic pour acheter portable et imprimante."
Une preuve de la demande adressée par le CDC ? une preuve de l'acceptation du syndic ? (document et non affirmation)

" La raison évoquée était que, lors de leurs réunions du cc, ils pourraient communiquer par mail avec le syndic (pas par skype, ils ne connaissent pas)."
Une preuve de l'évocation de la raison lors de la demande adressée au syndic ? (document et non affirmation).

Où se déroulent les réunions ? Combien de réunions sur un an en l'absence du syndic? Le syndic doit-il impérativement et dans l'urgence être joint par mail pendant les réunions du CDC ? Une réunion du CDC se prépare . Le syndic peut être joint avant et après la réunion. Et que deviendra plus tard ce matériel. Qui en est le propriétaire juridique s'il a été remboursé ?
Et n'oublions pas la mission permanente du CDC qui est de surveiller le syndic. Et pour exécuter cette mission il peut prendre connaissance et copie après en avoir avisé le syndic de toutes pièces ou documents intéressant la copropriété. Le syndic n'a aucune obligation de transmettre des documents par mail au CDC pdt les réunions de ce dernier.
Et le CDC demande au syndic qu'il est chargé de surveiller une autorisation ?

Chacun se fera son opinion après les réponses à ces questions (et à d'autres). S'il n'a pas de certitude absolue il aura peut-être des présomptions suffisamment précises, graves et concordantes pour asseoir une position. Rejet partiel ou total du remboursement ? acceptation du remboursement ?

Dernière modification par GT (27-04-2015 15:35:23)

luc

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