La récupération des arriérés de charges de copropriété

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 157

Site Web

La récupération des arriérés de charges de copropriété

Une lecture utile à ce sujet ici sur le site "actualités du droit belge"

(nos abonnés-fans de notre page Facebook et ceux qui nous suivent sur Twitter, le savent déjà...)

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 011

Re : La récupération des arriérés de charges de copropriété

Une lecture utile à ce sujet ici sur le site "actualités du droit belge"

(nos abonnés-fans de notre page Facebook et ceux qui nous suivent sur Twitter, le savent déjà...)

En complément de l'article, il est probablement utile de lire d'autres articles et la jurisprudence cités en notes de bas de page.